En quoi consiste ce règlement ?
Les vendeurs ne peuvent pas mettre en vente les types d'objets ou d'informations suivants ou similaires :
- Objets faisant la promotion ou l'apologie de la violence à l'égard des humains ou des animaux
- Films, images ou appareils qui contiennent, ou prétendent contenir, des éléments réels de violence, viol, exécution, torture, scènes de crime, morgues, cadavres ou morceaux de cadavres
- Objets étroitement associés à (ou glorifiant) des criminels violents, leurs actes ou scènes de crime, au cours des 100 dernières années
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement témoigne du respect d'eBay envers les victimes de crimes violents. Il contribue à faire de notre marketplace un espace sûr, sécurisé, respectueux et conforme aux réglementations officielles.