En tant que gestionnaire mondial de plateformes de commerce électronique, nous nous engageons à préserver la sécurité de nos utilisateurs et à créer un environnement où vous pouvez acheter en toute confiance.
À cette fin, nous interdisons strictement la publication de contenu sur eBay enfreignant les lois applicables, les droits de tiers, les Conditions d'utilisation d'eBay ou les règlements d'eBay. Cela vaut pour tous les types de contenus publiés sur eBay par les utilisateurs, y compris les annonces, les évaluations et les avis. Les règlements eBay sont disponibles ici (par ordre alphabétique) ou ici (par sujet).
Si vous remarquez sur eBay du contenu potentiellement illégal ou qui enfreint nos Conditions d'utilisation ou nos règlements, vous pouvez nous le signaler.
Remarque : cette page ne concerne pas le signalement de problèmes liés à un achat (par exemple, si vous n'avez pas reçu un objet ou si l'objet reçu est endommagé). Dans ce cas, veuillez consulter nos pages d'aide ci-dessous pour obtenir des informations et des conseils afin de résoudre votre problème :
Signaler du contenu inapproprié
Pour effectuer un signalement :
- Sur la page où vous avez vu le contenu, sélectionnez l'icône du point d'interrogation.
- Sous Signaler le contenu, sélectionnez Soumettre le signalement. Vous serez peut-être invité à vous connecter ou à soumettre le signalement en tant que visiteur.
- Sous la rubrique Que souhaitez-vous signaler ?, sélectionnez le type de contenu concerné (par exemple, évaluation).
- Remplissez le formulaire, y compris les détails du contenu que vous signalez et le motif du signalement. Vous pouvez également ajouter une description et charger des documents.
- Sélectionnez Soumettre le signalement.
Vous pouvez également soumettre un signalement ici - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet. Cependant, nous vous recommandons de suivre les instructions ci-dessus et de soumettre le signalement sur la page comportant le contenu concerné afin que nous puissions l'examiner de manière plus efficace.
Nous vous enverrons un accusé de réception lorsque nous aurons reçu votre signalement. Nous examinerons ensuite votre signalement et prendrons une décision conformément aux lois applicables, aux dispositions de nos Conditions d'utilisation et à nos règlements.
Nous pouvons transférer le contenu de votre signalement ainsi que les informations connexes à l'utilisateur qui a publié le contenu que vous avez signalé. Votre identité ne sera communiquée à l'utilisateur que si cela s'avère strictement nécessaire.
Lorsque vous soumettez un signalement, vous devez agir de bonne foi et vous assurer que les informations que vous fournissez sont exactes et complètes. Veuillez noter que nous avons le droit et l'obligation légale de suspendre le traitement des signalements des utilisateurs et des tiers qui utilisent de manière abusive la procédure de signalement et qui soumettent fréquemment des signalements manifestement infondés.
Informations pour les titulaires de droits
Si vous êtes un titulaire ou un représentant autorisé de droits de propriété intellectuelle (tels que des droits d'auteur et des droits de marque), et que vous souhaitez signaler une annonce susceptible d'enfreindre ces droits, veuillez utiliser notre programme des titulaires de droits approuvés (VeRO).
Informations pour les autorités de surveillance du marché, de contrôle et d'application des lois
Si vous appartenez aux autorités de surveillance du marché, de suivi ou d'application des lois, et que vous souhaitez signaler des annonces non conformes, veuillez utiliser notre Portail dédié (en anglais) - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Autres demandes
Pour toute autre demande qui ne concerne pas le signalement de contenu inapproprié, veuillez consulter nos pages d'aide. Vous pouvez également contacter notre Service clients à l'aide des options de contact ci-dessous.