Livres anciens et de collection reliés, sur droits et juridiques, en français
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INSTRUCTIONS SUR LES PROCEDURES CIVILES & CRIMINELLES DU PARLEMENT-1751-RELIE-
Particulier15,00 EUR0 enchèresou Offre directeSe termine à 7 mai à 17:32 Paris3 j7,99 EUR de frais de livraisonLettres historiques sur les fonctions du Parlement par Le Paige 1753
Professionnel55,00 EURpoint de retrait disponibleou Offre directeLivraison gratuite3 CODES ANNOTES SIREY GILBERT SUPPLEMENT 1871 PENAL FORESTIER 1872 CIVIL 1873
Professionnel33,00 EURpoint de retrait disponibleou Offre directe15,95 EUR de frais de livraisonRarissime Recueil edits déclarations biens d'Eglise aliénés 1556 Léonard
Particulier89,00 EURou Offre directe7,00 EUR de frais de livraison1811 DROIT LOISEAU TRAITÉ DES ENFANTS NATURELS.
Particulier9,00 EUR0 enchères9,00 EUR de frais de livraisonSe termine à 8 mai à 16:32 Paris3 j 23 hNouvelle annonceRICARD, Traité des donations, Coutume de Senlis commentée, 1692-88. 2 vol. in-F°
Professionnel100,00 EUR0 enchères35,00 EUR de frais de livraisonSe termine à 6 mai à 17:59 Paris2 j 1 hpoint de retrait disponibleJournal des audiences – Table depuis 1800 jusqu’en 1810
Particulier1,00 EUR1 enchère10,00 EUR de frais de livraisonSe termine à 7 mai à 22:00 Paris3 j 5 h1770, 2 t., DROIT DES FEMMES, PUISSANCE DU MARI
Particulier60,00 EUR0 enchères6,00 EUR de frais de livraisonSe termine à dimanche à 17:53 Paris1 j 1 hpoint de retrait disponiblelivre PRINCIPES DE DROIT CIVIL FRANCAIS.par F. LAURENT. 1887. libraire MARESCQ,
Particulier5,00 EUR0 enchères6,50 EUR de frais de livraisonSe termine à dimanche à 20:00 Paris1 j 3 hbulletin annoté des lois, décrets, arrêtés, avis, etc, Dupont - tome 25 - 1872
Particulier9,99 EURpoint de retrait disponible5,40 EUR de frais de livraisonbulletin des lois de la République Française - n° 283 à 339 -tome 6 - 1851
Particulier9,99 EURpoint de retrait disponible5,40 EUR de frais de livraisonbulletin des lois de la République Française - n° 226 à 282 -tome 5 - 1850
Particulier9,99 EURpoint de retrait disponible5,40 EUR de frais de livraisonbulletin lois royaume de France n° 1019 à 1066 -tome 27-1844- Louis-Philippe 1er
Particulier9,99 EURpoint de retrait disponible5,40 EUR de frais de livraisonJ. A. Perreau: Principes généraux du droit civil privé - Hacquart 1805
Professionnel180,00 EURpoint de retrait disponibleou Offre directe4,00 EUR de frais de livraisonPhilippe Bornier - conférences des nouvelles ordonnances de Louis XIV (T2) 1686
Professionnel120,00 EURpoint de retrait disponible4,00 EUR de frais de livraison1781 DROITS SEIGNERIAUX Justice monde féodal Bail Rente Roi Signeur noblesse
Particulier130,00 EURpoint de retrait disponibleou Offre directe6,50 EUR de frais de livraisonbulletin des lois de la République Française - n° 1218 à 1259 - tome 38 - 1889
Particulier9,99 EURpoint de retrait disponible7,00 EUR de frais de livraisonbulletin des lois du royaume de France n° 136 à 173 -tome 6 - 1827 - Charles X
Particulier9,99 EURpoint de retrait disponible5,40 EUR de frais de livraisonbulletin des lois de la République Française - n° 175 à 225 - tome 4 - 1850
Particulier9,99 EURpoint de retrait disponible5,40 EUR de frais de livraisonbulletin lois du royaume de France n° 170 à 206 -tome 5-1833- Louis-Philippe 1er
Particulier9,99 EURpoint de retrait disponible5,40 EUR de frais de livraisonPrécis de droit civil - Baudry Lacantinerie Tome 2 et 3 1905 - DROIT succession
Particulier5,00 EUR0 enchèresou Offre directeSe termine à 7 mai à 19:37 Paris3 j 2 h7,00 EUR de frais de livraisonpoint de retrait disponibleDE FERRIERE - LA SCIENCE PARFAITE DES NOTAIRES - 1701 - 2 Tomes en 1 vol In-4
Particulier25,00 EUR1 enchère5,00 EUR de frais de livraisonSe termine à 9 mai à 19:53 Paris5 j 3 hpoint de retrait disponible[LA FOREST] Traité de l'usure et des intérêts - 1776
Particulier39,00 EUR0 enchères6,00 EUR de frais de livraisonSe termine à dimanche à 18:48 Paris1 j 2 hTraité Des Hypothèques Du Baron Grenier, Tome 1, 1829, Livres Anciens
Particulier1,00 EUR0 enchèresou Offre directeSe termine à dimanche à 15:00 Paris22 h 13 min6,00 EUR de frais de livraisonpoint de retrait disponiblebulletin des lois du royaume de France n° 16 à 47 -tome 2 - 1825 - Charles X
Particulier9,99 EURpoint de retrait disponible5,40 EUR de frais de livraisonPRUDHOMME- GUIDE EN AFFAIRES DE LA LOI- Relié-1860-DROIT des AFFAIRES
Professionnel4,40 EUR1 enchère4,80 EUR de frais de livraisonSe termine à 7 mai à 19:28 Paris3 j 2 hpoint de retrait disponibleNouvelle annonceJ.B. SIREY LES CINQ CODES ANNOTES. 1827
Particulier15,00 EUR0 enchères7,00 EUR de frais de livraisonSe termine à 10 mai à 17:12 Paris6 jpoint de retrait disponibleJournal De La Cour Impériale De Grenoble Et De Chambery 6 Volumes 1858-1869 - Ey
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Professionnel80,00 EURpoint de retrait disponibleou Offre directeLivraison gratuiteM. DOMAT - Les loix civiles dans leur ordre naturel, droit public, llegum - 1713
Professionnel205,00 EURpoint de retrait disponibleou Offre directe4,00 EUR de frais de livraisonA.CHERBULIEZ THEORIE DES GARANTIES CONSTITUTIONNELES 1838 2 VOLUMES
Particulier50,00 EUR0 enchères9,00 EUR de frais de livraisonSe termine à dimanche à 16:38 Paris23 h 50 minpoint de retrait disponiblebulletin des lois de la République Française - n° 340 à 409 -tome 7 - 1851
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Professionnel25,00 EURpoint de retrait disponibleou Offre directeLivraison gratuiteEdmond Picard, Les constantes du droit. Institutes juridiques modernes, 1921
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Professionnel60,00 EURou Offre directeLivraison gratuitebulletin des lois du royaume de France n° 239 à 273 -tome 9 - 1829 - Charles X
Particulier9,99 EURpoint de retrait disponible5,40 EUR de frais de livraisonL'Ancienne France , La Justice , les Tribunaux,impôts,monnaies et finances, 1888
Particulier16,00 EUR0 enchères7,40 EUR de frais de livraisonSe termine à dimanche à 19:17 Paris1 j 2 hpoint de retrait disponibleCAUSES CELEBRES DE TOUS LES PEUPLES. Par A. Fouquier. 1858-1860.
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Particulier20,00 EURpoint de retrait disponible5,00 EUR de frais de livraisonRECUEIL DES EDITS, déclarations, lettres patentes, 1738. Law, colonies, esclaves
Professionnel180,00 EURpoint de retrait disponibleLivraison gratuiteM. C. PICOT - Nouveau Manuel Pratique du Code Napoléon - 1858
Professionnel19,00 EURpoint de retrait disponibleou Offre directe4,00 EUR de frais de livraisonBulletin officiel du ministère de l'intérieur - 1862
Particulier9,99 EURpoint de retrait disponible5,40 EUR de frais de livraisonInstitutes coutumières ou manuel de règles et sentences du droit coutumier -1684
Professionnel175,00 EURpoint de retrait disponible3,95 EUR de frais de livraisonPaul Bastid. Les Institutions politiques de la monarchie parlementaire. EO 1954
Professionnel200,00 EURou Offre directeLivraison gratuiteExplication historique des Instituts de Justinien. Droit romain. 3/3. 1870
Professionnel100,00 EURou Offre directeLivraison gratuiteLOUET / BRODEAU : RECUEIL ARRESTS NOTABLES, 1623. Ex. Belâbre.
Professionnel150,00 EURpoint de retrait disponibleLivraison gratuitebulletin des lois de la République Française - n° 1 à 47 -tome 1 - 1848
Particulier9,99 EURpoint de retrait disponible5,40 EUR de frais de livraisonVERNINAC, LHOMMEAU-Anc. et nouv. reglemens de la cour du parl. de guienne-1743
Professionnel213,00 EURpoint de retrait disponibleou Offre directe4,00 EUR de frais de livraisonDesenne Code Général Français 1789-1815 tome 16 département de la Guerre
Professionnel50,00 EURpoint de retrait disponibleou Offre directeLivraison gratuite
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