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COUTUME DE NORMANDIE OBSERVATIONS 1771 PESNELLE ROUPNEL DE CHENILLY DROIT ANCIEN
Professionnel130,00 EURpoint de retrait disponibleLivraison gratuiteDROIT COUTUMIER DU MOULIN COUTUMES DE LA PREVOSTE ET VICOMTE DE PARIS 1709 T.1
Professionnel75,00 EUR4,50 EUR de frais de livraisonCODE FRANÇAIS et LOIS USUELLES / H.F. RIVIERE, F. HELIE & P. PONT- 1884
Particulier15,90 EURpoint de retrait disponible10,90 EUR de frais de livraisonIN-4 TRAITÉ DES TUTELLES 1766 Toulouse Droit Romain Justice Lois Tribunal Royal
Particulier130,00 EURpoint de retrait disponibleou Offre directe5,50 EUR de frais de livraisonNouveau traite des elections, M. Pierre Vieuille 1739 Chez Bordelet
Professionnel75,00 EURpoint de retrait disponible3,99 EUR de frais de livraison1877-78 DROIT: Recueil de Jurisprudence, civile, commerciale, criminelle - 7998
Professionnel21,00 EURpoint de retrait disponible9,90 EUR de frais de livraisonHb} NOUVEAU CODE DES TAILLES (droit) Tome 4 (Prault 1783) Ordonnances, Édits...
Professionnel17,60 EURpoint de retrait disponiblePrix de vente initial : 22,00 EURou Offre directe4,50 EUR de frais de livraisonTROPLONG Le droit civil expliqué - Du Contrat de Mariage x4 Contrainte par corps
Professionnel79,00 EURpoint de retrait disponibleou Offre directeLivraison gratuiteDROIT CIVIL FRANCAIS V. MARCADE 1847-49 3e Ed. TOMES 4 + 5 RELIES SUCCESSION
Professionnel38,00 EURLivraison gratuiteTraité des Retraits, Appendice Contrat de Ventes - Livre droit ancien - 1762
Particulier50,00 EUR0 enchères5,00 EUR de frais de livraisonSe termine à 7 mai à 22:16 Paris3 j 4 hCode de DROIT de l'Empereur JUSTINIEN -1636 Imperatoris Iustiniani Institutionum
Professionnel260,00 EURpoint de retrait disponible4,50 EUR de frais de livraisonCoutumes générales et locales du païs et duché de Bourbonnais - 1732 - 2 vol.
Professionnel320,00 EURpoint de retrait disponibleou Offre directe15,00 EUR de frais de livraisonJournal des notaires et des avocats 1828 à 1836, 18 volumes Tomes 34 à 51
Professionnel299,00 EURpoint de retrait disponibleou Offre directe15,50 EUR de frais de livraisonNOUVEAU COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE DE LA MARINE DE 1681 à 1802 T.I 1803 DROIT
Professionnel75,00 EURpoint de retrait disponible4,50 EUR de frais de livraisonMérignac:Traité théorique et pratique des Ordonnances sur requête et des référés
Professionnel120,00 EUR10,15 EUR de frais de livraisonDROIT 1811 EO G.L.J. CARRE ANALYSE ARRETS CODE DE PROCEDURE CIVILE 2 VOL. RARE
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Professionnel30,00 EURLivraison gratuite~ Eb} Rare CODE DU COMMERCE 1807 (Hacquart) texte, motifs, rapports et discours
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Professionnel38,00 EURpoint de retrait disponibleou Offre directe6,90 EUR de frais de livraisonJournal du Droit Criminel années 1 à 14 Jurisprudence criminelle du Royaume 1829
Professionnel190,00 EURpoint de retrait disponibleou Offre directeLivraison gratuiteM. JOUSSE. Traité de la JUSTICE CRIMINELLE de France EO - 1771 - T.3 - RARE
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Professionnel19,90 EURpoint de retrait disponibleLivraison gratuiteDOMAT LOIX CIVILES ET DROIT PUBLIC 1777 JURISPRUDENCE POLICE SOCIETE IN-4 2/2
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Particulier120,00 EUR0 enchères4,00 EUR de frais de livraisonSe termine à 11 mai à 16:19 Paris6 j 22 hPRÉCIS DES ORDONNANCES du Parlement de Provence Barrigue de Montvalon 1766 DROIT
Professionnel130,00 EURpoint de retrait disponibleLivraison gratuiteArgou - Institution au droit Français (2 vol reliés) 1753
Professionnel75,00 EURpoint de retrait disponible4,00 EUR de frais de livraisonNERON, Pierre. - Edicts et Ordonnances royaux (1619)
Professionnel120,00 EURpoint de retrait disponibleLivraison gratuiteTraité Des Enfants Naturels D’Après Les Principes Du Code Napoléon 1811
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Particulier15,00 EUR0 enchèresou Offre directeSe termine à Aujourd'hui à 21:31 Paris3 h 26 min8,90 EUR de frais de livraisonpoint de retrait disponibleSimon van Leewen. Censura forensis theoretico-practica... Droit romain. EO 1678
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