Que faire lorsque l'acheteur ne paie pas (Programme d'aide en ligne à la résolution de litiges)

	Communiquez avec l'acheteur Résolvez le problème via notre Gestionnaire de litiges Nous contactons l'acheteur pour lui demander le paiement Clôturez le litige Si votre problème n'est pas résolu Si vous soupçonnez une fraude, signalez l'acheteur

Nous voulons que vous soyez satisfait de votre expérience en tant que vendeur. Si vous ne recevez pas le paiement de l'objet que vous avez vendu, eBay vous propose des conseils et des outils destinés à vous aider à résoudre la situation. Si vous n'avez pas reçu le paiement au bout de quatre jours, procédez comme suit.

1. Communiquez avec l'acheteur.

La plupart des problèmes peuvent être résolus en communiquant directement avec l'acheteur. Si quelques jours se sont écoulés depuis l'achat de l'objet et que vous n'avez toujours pas reçu le paiement, contactez l'acheteur pour savoir s'il a l'intention de régler la transaction ou s'il a essayé de payer l'objet. Si l'acheteur a essayé de payer l'objet, essayez de suivre le paiement via PayPal ou l'autre mode de paiement utilisé. Voici quelques astuces pour communiquer avec l'acheteur.

2. Résolvez le problème via notre Gestionnaire de litiges.

Si vous ne parvenez pas à résoudre la situation directement avec l'acheteur, vous pouvez ouvrir un litige pour objet non payé dans le Gestionnaire de litiges.

Vous pouvez aussi utiliser le Gestionnaire automatique d'objets non payés. Il s'agit d'un outil qui ouvre puis clôt automatiquement les litiges pour objets non payés en votre nom. Vous devez configurer cet outil avant de pouvoir l'utiliser. Découvrez comment utiliser le Gestionnaire automatique d'objets non payés.

Les délais sont importants

Tenez compte des délais pour la résolution des litiges. L'ouverture et la clôture des litiges sont associées à des délais spécifiques, de même que l'octroi d'un avoir pour certains frais.

• Vous pouvez ouvrir un litige pour objet non payé dans le Gestionnaire de litiges dans un délai de 4 à 32 jours après la vente si vous ne recevez pas le paiement de l'acheteur.

• L'acheteur dispose de 4 jours pour répondre au litige. Avant d'ouvrir un litige, vous devez donc observer un délai d'au moins 4 jours après la vente.

• Vous devez clore le litige dans les 36 jours suivant la date de la transaction.

  • Vous recevez un avoir de la commission sur le prix final et votre interlocuteur est signalé à notre équipe Confiance et Sécurité.

  • Le 37e jour suivant la date de la transaction, si vous n'avez pas clos le litige vous-même, eBay effectue cette opération automatiquement et vous ne recevrez pas d'avoir de la commission sur le prix final. Votre interlocuteur n'est pas automatiquement signalé à notre équipe Confiance et Sécurité.

  • Une fois le litige clos par vous-même ou par eBay, il est impossible de le rouvrir.

Ouvrir le litige

Délai : 4 à 32 jours après la vente ou immédiatement si l'acheteur n'est plus inscrit sur eBay

Vous devez ouvrir le litige sur le même site eBay que celui sur lequel vous avez vendu l'objet.

Pour accéder au Gestionnaire de litiges, cliquez ici.

3.  Nous contactons l'acheteur pour lui demander le paiement.

Délai :

• Nous contactons l'acheteur immédiatement après l'ouverture du litige.

• L'acheteur dispose de quatre jours à partir de la date d'ouverture du litige pour répondre.

Si l'acheteur ne répond pas dans les quatre jours, vous pouvez clore le litige et l'objet non payé sera enregistré sur le compte de l'acheteur. Si l'acheteur vous a contacté et que vous avez accepté d'étendre le délai de paiement, vous pouvez attendre jusqu'à 36 jours après la fin de transaction pour fermer le litige.

4. Clôturez le litige

Délai : entre 4 et 36 jours à partir de la date d'achat.

• Si l'acheteur paye en utilisant les modes de paiement acceptés sur eBay, le litige est automatiquement clos. Si l'acheteur a utilisé un autre mode de paiement, vous devrez vous rendre dans Mon eBay et fermer le litige manuellement.

• Si l'acheteur ne vous paye pas, vous pouvez clôturer le litige via le Gestionnaire de litiges et demander un avoir sur la commission sur le prix final. Si vous ne clôturez pas le litige, celui-ci expire à partir du 37ème jour après son ouverture et vous ne pourrez demander un avoir sur la commission sur le prix final. Vous n'aurez plus la possibilité de réouvrir le litige ou d'en ouvrir un autre pour cette transaction.

Remarque: Si un acheteur est impliqué dans d'autres litiges pour objets non payés, différentes mesures pourront être prises, entraînant notamment la limitation ou la perte de ses privilèges d'achat.

Si votre problème n'est pas résolu

• Si l'acheteur ne vous a pas payé, vous pouvez être crédité d'un avoir sur la commission sur le prix final.

• Vous pouvez envoyer une Offre de la seconde chance à un autre enchérisseur.

• Vous pouvez remettre l'objet en vente (et vous pourrez recevoir un avoir des frais d'insertion si l'objet est vendu lors de la remise en vente ainsi qu'un avoir de la commission sur le prix final).

• Pour demander un avoir, consultez la procédure pour demander un avoir de la commission sur le prix final.

• Lorsque vous clôturez le litige, notre équipe Confiance et Sécurité est automatiquement informée du problème. Différentes mesures pourront être prises, notamment l'enregistrement des objets non payés sur le compte de l'acheteur.

• L'acheteur peut contester l'objet non payé.

Si vous soupçonnez une fraude, signalez l'acheteur.

Si vous pensez que votre interlocuteur a acheté ou essayé d'acheter un objet de manière frauduleuse, lisez les informations à propos des fraudes à la page Recevoir un paiement, puis signalez l'acheteur. Nous ne proposons pas de service de médiation ni de recouvrement de paiements, et ne sommes pas habilités à forcer un membre à finaliser une transaction. En revanche, nous procéderons à l'examen des signalements de tentative d'achat d'objets à l'aide de fonds d'origine frauduleuse, et prendrons les mesures appropriées en vertu de nos règlements.

Vous pouvez également effectuer les opérations suivantes :

• Contactez les autorités judiciaires de votre région, ainsi que celles du lieu où réside l'acheteur. Nous coopèrerons dans le cadre des investigations une fois que vous aurez clôturé le litige dans le Gestionnaire de litiges.

• Déposez une plainte auprès de l'IFCC (Internet Crime Complaint Center).