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Objets de marque et objets contrefaits

Qu'est-ce qu'une marque commerciale ?

Une marque commerciale est un nom, un logo ou un son (par ex., un indicatif musical) utilisé par une société pour identifier ses marchandises ou ses services. Par exemple, eBay® est le nom de notre société, mais c'est également une marque commerciale utilisée sur notre site et sur différents produits eBay. Coca-Cola® est une marque commerciale utilisée dans la vente de boissons gazeuses. Afin qu'une marque commerciale soit protégée, son propriétaire doit l'enregistrer conformément au Code de la propriété intellectuelle. Les lois sur les marques commerciales sont conçues pour protéger les consommateurs et empêcher la confusion entre les marchandises et produits d'une société et ceux d'une autre.

Comment savoir si vous enfreignez les lois sur les marques commerciales lorsque vous vendez ou achetez un objet ? Pour le savoir, consultez les directives énoncées ci-dessous. Cette liste vous aidera à déterminer si votre objet est en infraction (violation des lois sur les marques commerciales) ou interdit (non autorisé sur eBay). L'interdiction de ces objets sur le site permet de vous protéger et contribue à faire d'eBay un site d'achat et de vente sûr. La vente ou l'achat d'un de ces objets peut vous exposer à des poursuites civiles ou pénales. Votre enchère peut être clôturée prématurément et vous pouvez être suspendu d'eBay.

Directives générales :

Si le produit que vous vendez porte le nom ou le logo d'une société, mais qu'il n'a pas été fabriqué ou autorisé par cette société, sa vente risque fort de constituer une infraction.

Voici quelques exemples d'objets potentiellement illicites :

  • Un sac à main qui porte le nom Chanel® mais qui n'a pas été fabriqué par Chanel

  • Des lunettes de soleil qui portent le nom Oakley® mais dont le style n'a jamais été produit par Oakley

  • Un produit de fabrication artisanale dont le nom comporte le nom commercial d'une autre société (par ex., Beanie™ Box) et pouvant laisser entendre que cette dernière a fabriqué ou approuvé le produit

  • Un nom de domaine Internet qui comporte le nom commercial d'une autre société (par ex., www.disneymovies.com)

  • Une enchère qui utilise le logo d'une société en laissant entendre que l'objet mis en vente vient de cette société, alors que ce n'est pas le cas

  • Un parfum non revêtu de la marque d’un parfum authentique mais présenté comme identique, similaire ou de la même famille olfactive que le parfum authentique de marque

  • Un faux autographe présenté comme authentique

  • Des pièces détachées pour imprimante Epson® qui comportent le numéro de référence et le nom utilisés par Epson mais qui n'ont pas été fabriquées par Epson

Les comparaisons avec d'autres marques peuvent être autorisées dans certains cas, mais pas si l'annonce dans son ensemble peut prêter à confusion quant au fabricant des marchandises. La description d'un objet dans les termes « Comme Chanel » ou « Style Movado » (ou dans des termes similaires) alors que l'objet n'a pas été fabriqué par l'une de ces sociétés risque fortement de figurer parmi les interdictions. En outre, il est interdit d’utiliser des marques dans des tableaux de concordance (ex. : tableau présentant des produits non authentiques comme identiques ou similaires à des produits authentiques) ou de généalogie (ex. : tableau présentant des produits non authentiques dans la même lignée que des produits authentiques) pour vendre des produits, et notamment des parfums, qui ne sont pas de ces marques.

Utilisation des clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité

Un vendeur ne peut pas s'engager dans la pratique de mettre en vente le même objet ou des objets similaires de marque sur eBay et dénier de façon répétée toute connaissance ou responsabilité quant à l'authenticité ou la légalité de ces objets. Les vendeurs qui vendent le même type d'objet de façon répétée doivent prendre les mesures nécessaires afin de s'assurer de l'authenticité des objets avant de les mettre en vente sur eBay. Les vendeurs sont responsables des objets qu'ils vendent et les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité (par ex., « Je ne peux pas garantir l'authenticité de cet objet, enchérissez en conséquence ») n'ont habituellement aucune valeur juridique et n'exemptent pas le vendeur de ses responsabilités potentielles.

Pour en savoir plus sur les marques commerciales, cliquez sur les liens suivants :

Institut National de la Propriété Industrielle
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Office d'Harmonisation du Marché Intérieur
Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI)

Signaler à eBay des objets interdits, contestables et contrevenants

Ce site est le vôtre et vous souhaitez que les vendeurs, les annonces et les objets mis en vente soient sérieux. Dans cette perspective, nous avons mis en place un programme de veille par la communauté permettant à chacun de nous signaler les objets interdits, contestables ou en infraction avec le règlement.

Programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) : les propriétaires de droits intellectuels peuvent signaler les objets qui, selon eux, enfreignent leurs droits.

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