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Droits d'auteur, marques et votre annonce

Comment savoir si vous enfreignez les droits d'auteur, de marques ou les droits quelconques d'autrui lorsque vous mettez un objet en vente sur eBay ? Pour le savoir, lisez attentivement les lignes directrices énoncées ci-après. Cette liste vous aidera à déterminer si votre objet est contrevenant (violation des droits d'auteur ou des lois sur les marques) ou interdit (non autorisé sur eBay France). L'interdiction de ces objets sur le site vous protège des risques de poursuites judiciaires et contribue à faire d'eBay un site de vente et d'achat sûr. La vente ou l'achat d'un de ces objets peut vous exposer à des poursuites civiles ou pénales. Votre enchère peut être clôturée prématurément et vous pouvez être suspendu d'eBay.

Ligne directrice d'eBay :

Contrairement aux idées reçues, le fait qu'un matériel soit posté sur Internet ne signifie pas qu'il est de « domaine public » ou qu'il peut être librement extrait, copié ou utilisé par autrui. Il est probable que les créateurs de contenus Web possèdent des droits d'auteur, de propriété de marques et d'autres droits rattachés au matériel qu'ils ont créé. Toute copie, modification et éventuelle liaison à des contenus créés par d'autres personnes peut engager votre responsabilité.

Ligne directrice d'eBay :

Tout type de copie est interdit ! Lorsque vous préparez vos annonces, vous devez, en règle générale, n'utiliser que les matériels (texte, photographies, etc.) et les marques/noms dont vous êtes le créateur ou le détenteur ou que les propriétaires vous ont autorisé à utiliser.

Ligne directrice d'eBay :

Les liens non autorisés vers des photos sont interdits ! Vous ne devez pas créer de lien vers une illustration ne vous appartenant pas (pour qu'elle apparaisse dans votre annonce) sans l'autorisation du propriétaire.

Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ?

Un droit d'auteur est la protection conférée en France à certaines œuvres originales, que ce soit des textes, des images, de la musique, l’emballage d’un produit, etc. Le détenteur d'un droit d'auteur possède le droit exclusif de reproduire, distribuer et créer des œuvres inspirées de son œuvre (à moins qu'il n'ait attribué une partie ou la totalité de ses droits sur l'œuvre à une autre personne, laquelle détient alors ces droits). Les annonces comportent souvent des textes, photos et noms/marques de sociétés. Le texte et les photos que vous créez et utilisez dans vos annonces sont peut-être protégés par des droits d'auteur.

Si vous copiez une photo originale ou le texte de l'annonce d'un autre membre ou si vous copiez un texte ou des photos de toute autre source (selon la quantité copiée), vous enfreignez peut-être les droits d'auteur d'autrui. La personne concernée peut alors demander l'annulation de votre enchère par l'intermédiaire du Programme des titulaires de droits approuvés (VeRO). Voici quelques exemples d'enchères potentiellement contrevenantes :

  • Après avoir scanné une photo d'Elvis Presley (sans autorisation), vous l'insérez dans une annonce dans laquelle vous vendez un autographe authentique d'Elvis Presley.

  • Vous copiez le texte de l'annonce d'un autre membre et le collez sans son autorisation dans votre propre annonce en vue de vendre le même objet. Le fait d'apporter de légères modifications au texte ne vous libère pas forcément de toute responsabilité s'il est substantiellement similaire au texte original.

  • Vous copiez (sans autorisation) l'URL d'une photo figurant sur le site Web d'un fabricant de clubs de golf ou dans l'annonce d'un autre membre afin que celle-ci apparaisse dans votre annonce.

Qu'est-ce qu'une marque ?

Une marque est un nom, un logo ou un son (par ex., un indicatif musical) utilisé par une société pour identifier ses marchandises ou ses services.

Ligne directrice d'eBay :

Evitez toute confusion dans les annonces ! Si vous vendez un produit de marque, vous pouvez vraisemblablement afficher une photo du produit et mentionner la société par son nom, à condition de ne pas le faire d'une manière qui puisse supposer l'approbation ou la sponsorisation de votre enchère par le fabricant ou qu'elle bénéficie de son appui. Par ailleurs, veillez à ne pas vendre de produit portant le nom d'une société qui n'en est pas le fabricant.

Voici quelques exemples d'annonces potentiellement contrevenantes :

  • Vous souhaitez vendre des lunettes de soleil sans marque, mais vous mentionnez la marque Rayban® dans votre annonce.

  • Vous vendez une peluche non fabriquée par Disney®, mais vous placez une illustration de Mickey Mouse® dans votre annonce.

  • Vous utilisez une marque dans un tableau de concordance (ex. : un tableau comparant des parfums non authentiques à des produits authentiques) ou de généalogie (ex. : tableau présentant des parfums dans la même lignée, ou famille, que des parfums authentiques) pour vendre un parfum qui n’est pas de cette marque.

Pour plus d'informations sur les droits d'auteur et marques, cliquez sur les liens ci-dessous :

Comment signaler à eBay les objets interdits, contestables et contrevenants

Ce site est le vôtre et vous souhaitez que les vendeurs, les annonces et les objets mis en vente soient sérieux. Dans cette perspective, nous avons mis en place un programme de veille par la communauté permettant à chacun de nous signaler les objets interdits, contestables ou qui violent le règlement.
Programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) : les propriétaires de droits intellectuels peuvent signaler les objets qui, selon eux, enfreignent leurs droits.

Rubrique d'aide connexe

Pour plus d'informations, consultez le site Web de la Sacem.

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