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Médicaments et Parapharmacie

Présentation du règlement

eBay interdit la vente et la distribution de toute substance ou tout objet ne pouvant être fourni que sur ordonnance ou sous la supervision d'un praticien diplômé (tel qu'un médecin, dentiste, opticien ou vétérinaire).

Assurez-vous que votre annonce respecte ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourra être retirée et vous pourriez faire l'objet de diverses mesures, telles que la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, voire la suspension de votre compte

Directives

Tous les médicaments à usage humain, ou tout produit présenté comme tel au sens de l’article L. 5111-1 du Code de la santé publique, sont interdits à la vente sur eBay.

Interdit

Liste non exhaustive des objets interdits sur eBay :

  • Médicaments contre les allergies

  • Produits délivrés sur ordonnance

  • Moyens de contraception, dispositifs implantables inclus

  • Alicaments

  • Kits de dépistage du sida

  • Substances injectables, y compris les vitamines, qu'elles soient ou non délivrées sur ordonnance

  • Toutes les formes d'insuline, même en vente libre

  • Prohormones

  • Pseudoéphédrine

  • Synéphrine

  • Services proposant des procédures médicales (injection de Botox, par exemple). Un ensemble complexe de réglementations interdit les publicités adressées au grand public et susceptibles d'entraîner la consommation d'un médicament délivré sur ordonnance. Visitez le site de l'ANSM pour plus d'informations.

  • Les produits de blanchiment des dents qui contiennent plus de 0,1 % de peroxyde d’hydrogène, de peroxyde de carbamide, de peroxyde de zinc ou d’autres composés qui libèrent du peroxyde d’hydrogène. Pour plus de détails, consultez les sites Web de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) et du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé.

Autorisé

  • Vitamines

  • Produits naturels vendus sous un nom commun sans indication de leur nom scientifique (chardon-Marie au lieu de Silybum Marianum, par exemple)

 

Soumis à restrictions

  • La description d'un remède naturel ou holistique ou d'autres objets ne doit pas comparer le produit mis en vente à des drogues ni induire un traitement non certifié par l'ANSM ou encore indiquer avoir les mêmes effets.

Interdit

Liste non exhaustive d'objets interdits sur eBay :

  • Produits contenant de l'éphédra, de l'éphédrine ou du mahuang

  • Comprimés coupe-faim ayant donné lieu à un avertissement ou une interdiction de l'ANSM

Interdit

  • Affirmer ou suggérer qu'un complément alimentaire augmentant la masse musculaire possède les mêmes effets que les stéroïdes

  • Affirmer ou suggérer que les produits augmentant l'endurance possèdent les mêmes effets que le Viagra ou d'autres médicaments améliorant la fonction érectile

  • Affirmer qu'un produit peut guérir d'un mal ou d'une maladie si l'ANSM n'a pas approuvé un tel effet

Soumis à restrictions

  • Les appareils médicaux ne nécessitant pas d'ordonnance ou la supervision d'un praticien diplômé (tire-lait, par exemple) peuvent être vendus dans le respect des conditions suivantes :

    • Les appareils médicaux doivent portés le marquage CE de conformité.

    • Les vendeurs doivent nettoyer et manipuler les appareils médicaux en se conformant aux instructions du fabricant avant de les livrer. Les vendeurs ne sont pas autorisés à commercialiser des appareils endommagés si leurs performances ou les spécifications de sécurité sont altérées.

    • Les vendeurs doivent fournir le produit dans son emballage d'origine, avec les étiquettes et les instructions du fabricant. Les appareils médicaux livrés sans l'emballage d'origine, les étiquettes et les instructions complètes du fabricant ne peuvent être mis en vente sur eBay.

    • Si un objet a été ouvert ou utilisé, les vendeurs doivent en informer clairement les enchérisseurs potentiels dans la description de l'objet.

  • La vente de lunettes de vue corrigées n'est pas autorisée, mais il est permis de vendre des lunettes vintage à des collectionneurs.

  • Appareils de type TENS et EMS (simulation électrique transcutanée ou musculaire) et leurs accessoires à moins qu'ils nécessitent une ordonnance ou qu'une option de livraison hors de France soit proposée.

  • Les seringues jetables peuvent être mises en vente, mais les aiguilles ne peuvent pas être vendues dans la même annonce, ni dans une autre annonce vendue par le même vendeur.

Interdit

Liste non exhaustive d'objets interdits sur eBay :

  • Produits médicaux avec référence à la grippe aviaire ou porcine

  • Lentilles de contact

  • Appareils de respiration assistée de type CPAP, BiPAP (à deux niveaux de pression) ou VPAP (à niveau de pression variable) et accessoires associés nécessitant une ordonnance

  • Défibrillateurs

  • Dispositifs implantables, tels que les pacemakers, les valves cardiaques, les greffes vasculaires, les systèmes de pontage ventriculaire et les pompes de fusion

  • Pompes et accessoires pour l'administration de liquides dans des sondes intestinales

  • Seringues jetables complètes, avec leurs aiguilles

Des informations sur les produits vétérinaires sont disponibles auprès de l'Ordre national des vétérinaires.

Soumis à restrictions

  • La vente d'antiparasitaires externes (puces et tiques) destinés aux animaux de compagnie et non soumis à prescription, est autorisée mais uniquement dans leur emballage d'origine.

Interdit

Liste non exhaustive d'objets interdits sur eBay :

  • Tout médicament vétérinaire soumis à prescription médicale

  • Tout produit ne possédant pas d'autorisation de commercialisation en France

  • Toute substance nécessitant une ordonnance selon la définition de l'Ordre national des vétérinaires

  • Substances injectables, y compris les vitamines, qu'elles soient ou non délivrées sur ordonnance

  • Médicaments livrés dans un emballage autre que celui d'origine, y compris les remèdes contre les puces et les tiques

  • Médicaments contre le filaire du chien (Sentinel, Revolution, Heartguard et Interceptor)

Le commerce électronique des médicaments est réservé aux pharmacies d’officine conformément aux articles L.5125-33 et suivants du Code de la santé publique et à l’arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique.

Conformément à l’article L. 4211-1 du Code de la Santé Publique, la vente et la dispensation au public, y compris par internet, des médicaments à usage humain.

La revente de médicaments d’occasion par des particuliers sur Internet est formellement interdite. L’Article L. 4212-7 du Code la Santé Publique prévoit des peines de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende en cas de distribution ou de mise à disposition du public des médicaments à usage humain collectés auprès du public et non utilisés.

Le non-respect des dispositions du Code de la Santé Publique relatives à la vente de médicaments est réprimé pénalement. Le fait de se livrer à des opérations réservées aux pharmaciens, sans réunir les conditions exigées par la loi, constitue l’exercice illégal de la profession de pharmacien et est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende en vertu de l’Article L. 4223-1 du Code la Santé Publique, qui prévoit également des peines complémentaires.

La liste des sites internet autorisés pour la vente en ligne de médicaments est disponible sur le site de l’Ordre des pharmaciens.

Vous pouvez également visiter le site de l’Ordre des pharmaciens ou du Ministère de la santé pour plus d’informations sur la vente en ligne de médicaments.

Des informations sur les produits dentaires sont disponibles sur le site de l'Ordre national des chirurgiens dentistes.

Tous les vendeurs et acheteurs sur eBay sont tenus de respecter les réglementations en vigueur. Etant donné que la vente de médicaments sur ordonnance est interdite par la loi, réglementée ou susceptible de causer du tort à eBay ou à ses membres, nous en interdisons la vente sur notre site.

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