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Règlements eBay : présentation

Les règlements d'eBay sont des règles et lignes de conduite qui créent un lieu d'échange sûr et équitable pour tous les membres eBay. En vue de garantir la sécurité des transactions de tous ses membres, eBay est tenu de faire respecter ces règlements.

Conditions d'utilisation

Il s'agit du règlement d'eBay le plus important. Tous les membres doivent lire et comprendre les règlements d'eBay, ainsi que l'ensemble des lois et règlements en vigueur mentionnés dans ce contrat. Nous vous invitons à consulter nos Conditions d'utilisation.

Réglements et Sécurité : Didacticiels

Une liste de didacticiels vous est proposée afin de mieux comprendre les règlements d'eBay.

Les règlements d'eBay visent à :

  • assurer l'application des lois et règlementations locales ;

  • réduire les risques pour les acheteurs et les vendeurs ;

  • garantir l'égalité des chances à tous les acheteurs et vendeurs ;

  • protéger les droits de propriété intellectuelle ;

  • proposer une expérience d'achat agréable ;

  • protéger les valeurs de la communauté eBay.

La lecture des règlements d'eBay vous évitera de violer les règles (y compris la loi) et vous aidera à réaliser des transactions avec des acheteurs et des vendeurs dignes de foi et honnêtes.

Toute infraction au règlement est susceptible d'entraîner des sanctions, notamment :

  • le retrait des annonces ;

  • la limitation des privilèges associés au compte ;

  • la suspension du compte ;

  • le non-remboursement des frais eBay pour les annonces annulées ;

  • la perte du statut PowerSeller.

Remarque : pour signaler une infraction, utilisez le lien Signaler ou Nous contacter présent sur la plupart des pages des règlements.

Si vous avez reçu un e-mail vous informant de la suspension de votre compte, consultez la page Compte suspendu.

Règlements principaux

Résoudre un problème

Voici une liste d'objets qui, en raison de restrictions légales ou d'autres dispositions, sont interdits sur le site ou ne peuvent être mis en vente que sous certaines conditions. Si vous n'êtes pas certain que votre objet est autorisé sur eBay, vous pouvez consulter une liste d'objets que vous ne pouvez pas vendre et découvrir pourquoi certains objets sont interdits ou restreints sur le site.
Vérifiez que l'e-mail provient d'eBay en consultant vos messages dans Mon eBay. Cet e-mail provenant d'eBay explique pourquoi votre compte a été suspendu et détaille les étapes à suivre pour pouvoir résoudre le problème. En savoir plus sur la suspension des comptes et l'identification des e-mails frauduleux.
Si vous achetez un objet sur eBay et que, pour une raison quelconque, le vendeur ne reçoit pas votre paiement, celui-ci peut signaler le non paiement de l'objet. Si vous recevez un avis de non paiement, faites en sorte d'y répondre le plus vite possible. En effet, si vous ne corrigez pas le problème ou ne répondez pas sous 7 jours, le litige sera transféré à notre département Confiance et Sécurité.

Service clients

Vous avez une question ? Nous pouvons vous aider.

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