Aide
Aide
Rechercher dans l'Aide
(Ne permet pas de trouver des objets)
 Rechercherastuces
Entrer votre recherche (ex: mettre en vente)

Encouragement à la violation d'un règlement

Présentation du règlement

Afin d'assurer la sécurité des transactions sur eBay, les vendeurs ne sont pas autorisés à utiliser le site eBay pour permettre, inciter ou aviser d'autres membres à enfreindre des droits d'auteur, des marques commerciales ou d'autres droits.

Les directives ci-dessous contiennent quelques exemples d'objets qui ne peuvent pas être mis en vente sur eBay et d'activités que les vendeurs devraient s'abstenir d'effectuer.

Assurez-vous que votre annonce respecte ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourra être retirée et vous pourriez faire l'objet de diverses mesures, telles que la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, voire la suspension de votre compte.

Directives

Voici quelques exemples d'objets et d'activités interdits sur eBay :

Non autorisé

Différentes lois existent pour protéger les droits d'auteur, la propriété intellectuelle, les brevets et les marques commerciales. Pour en savoir plus, consultez les sites Web suivants :

Ce règlement permet de créer une place de marché plus sûre en interdisant les vendeurs d'utiliser eBay pour inciter d'autres membres à enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers. Selon le règlement d'eBay, tous les vendeurs et acheteurs sont tenus de respecter l'ensemble des lois et réglementations en vigueur.

Contacter le Service clients

Signalez les annonces qui violent nos règlements ou tout problème avec un autre membre eBay.

Service clients

Vous avez une question ? Nous pouvons vous aider.

 Nous Contacter

Posez votre question aux autres membres eBay

Obtenez de l'aide de la part des autres membres eBay en vous rendant sur les forums d'entraide pour poser votre question.