Aide
Aide
Rechercher dans l'Aide
(Ne permet pas de trouver des objets)
 Rechercherastuces
Entrer votre recherche (ex: mettre en vente)

Incitation à des activités illégales

Présentation du règlement

Afin de préserver la sécurité de la place de marché eBay à la fois pour les acheteurs et pour les vendeurs, nous interdisons sur notre site la vente d'objets destinés à inciter, promouvoir ou faciliter des activités illégales, ou à donner des instructions pour se livrer à de telles pratiques, ainsi que l'ajout de liens vers des pages faisant la promotion de tels objets.

Les acheteurs ne sont pas autorisés à demander aux vendeurs d'enfreindre la loi. Par exemple, les acheteurs ne peuvent pas demander aux vendeurs de falsifier les formulaires de déclaration en douane ou de déclarer un objet comme « cadeau » pour éviter le paiement des droits de douane.

Si vous êtes un vendeur, veillez à ce que vos annonces soient conformes à ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourra être retirée et vous pourriez faire l'objet de diverses mesures, telles que la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, voire la suspension de votre compte.

Directives

Non autorisé

Voici quelques exemples d'informations, d'objets et d'activités non autorisés sur eBay :

  • Exemples d'informations

    • Instructions sur l'utilisation ou l'injection de stéroïdes (livre électronique, site Web, etc.)

    • Appareils électroniques dont le coupe-circuit est activé (y compris les smartphones et les tablettes)

    • Services pour contourner ou ignorer les coupe-circuits

    • DVD expliquant comment crocheter des serrures

    • Liens vers des sites Web expliquant comment détourner un avion

    • Un manuel en ligne décrivant comment fabriquer de l'amphétamine

    • Autres sources d'informations similaires à celles mentionnées ici

  • Exemples d'objets

    • Produits destinés à falsifier les résultats d'un test d'urine ou d'un contrôle antidopage

    • Peinture aérosol réfléchissante, caches ou diffuseurs pour masquer les plaques d'immatriculation

    • Logiciels ou services permettant de débloquer les cartes SIM bridées/proscrites ou de donner accès à des zones interdites, des informations confidentielles ou des données codées

    • Autres objets similaires à ceux mentionnés ici

  • Exemples d'activités

    • Falsification de formulaires de déclaration en douane ou déclaration d'un objet comme « cadeau » pour éviter le paiement des droits de douane

    • Après avoir remporté les enchères, demander au vendeur de falsifier les formulaires douaniers ou fiscaux associés à l'objet

Remarque : nous pouvons également retirer des annonces du site à la demande des organismes chargés de l'application des lois.

Signaler une violation du règlement

Vous pouvez nous signaler toute annonce incitant à des activités illégales.

Si vous avez vendu un objet et que l'acheteur vous demande de commettre une fraude douanière, vous pouvez également nous le signaler. Lorsqu'un vendeur nous signale qu'un acheteur lui a demandé de falsifier des formulaires douaniers, nous traitons le signalement uniquement si la description de l'annonce mentionne clairement la personne responsable du paiement des droits de douane, taxes d'importation et autres frais associés.

L'incitation aux activités illégales étant interdite par la loi, nous conseillons vivement à nos membres de respecter l'ensemble des lois et réglementations. Il est interdit d'utiliser eBay pour inciter les autres membres à se livrer à des pratiques illégales.

Contacter le Service clients

Signalez les annonces qui violent nos règlements ou tout problème avec un autre membre eBay.

Service clients

Vous avez une question ? Nous pouvons vous aider.

 Nous Contacter

Posez votre question aux autres membres eBay

Obtenez de l'aide de la part des autres membres eBay en vous rendant sur les forums d'entraide pour poser votre question.

Rubriques d'aide connexes