SW-MO 72011324 Crash bar Black. compatible avec Honda XL 600 V Transalp (87-99)

Numéro de l'objet eBay :

264621003487

Le vendeur assume l'entière responsabilité de cette annonce.

Dernière mise à jour : 14 janv. 2021 08:51:30 Paris Afficher toutes les modifications

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Caractéristiques de l'objet

État :

Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert, vendu dans son emballage d'origine (lorsqu'il y en a un). L'emballage doit être le même que celui de l'objet vendu en magasin, sauf si l'objet a été emballé par le fabricant dans un emballage non adapté pour la vente au détail, comme une boîte non imprimée ou une poche en plastique. Consulter l'annonce du vendeur pour avoir plus de détails. Afficher la définition de tous les états- la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet ... En savoir plussur l'état

Marque:

- Sans marque/Générique -

Brand:

Unbranded

Numéro de pièce fabricant:

Non applicable

Manufacturer Part Number:

Does Not Apply

Hersteller:

No-Name

Herstellernummer:

nicht zutreffend

EAN:

4251484261838

Informations sur le vendeur professionnel

DMS Sporting GmbH & CO KG

Diana Mansfeld

Dr.-Walter-Bruch-Str. 9

66606 St. Wendel

Germany

Informations complètes

Diana Mansfeld DMS Sporting GmbH & CO KG Dr.-Walter-Bruch-Strasse 9 66606 St. Wendel Deutschland Telefon: 06851 978710 Telefax: 06851 978799 Email: ebay@powermint.de USt-ID-Nr.: DE309333427

Numéro d'immatriculation de la société : HRA 12090

Numéro de TVA :

DE 309333427

Je fournis des factures sur lesquelles la TVA est indiquée séparément.

Conditions d'utilisation de la vente

Nous sommes membres de l'initiative "FairCommerce" depuis 14.12.2015. Pour plus d'informations, consultez: www.faircommerce.de

Conditions générales de vente et informations clients / Modèle de formulaire de révocation/ Déclaration de protection des données

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (DMS Sporting GmbH & Co. KG) sur la plateforme Internet eBay. Sauf stipulation contraire, nous contestons l'intégration de vos propres conditions éventuelles.

(2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Aboutissement du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .

(2) Si nous plaçons un article sur eBay, la validation de la page de l'offre sur eBay constitue l'offre ferme entraînant la conclusion d'un contrat de vente dans les conditions contenues sur la page de l'article.

(3) Pour l'aboutissement du contrat s'appliquent les CGV d'eBay, en particulier le § 6 dont vous trouverez un lien correspondant en bas de chaque page d'eBay.
En fonction du format de l'offre, la conclusion du contrat y est réglée comme suit:

« § 6 Formats de l'annonce et conclusion du contrat

(...)
2.  Si un vendeur place un article au format Enchères ou au format Prix fixe au moyen des services d'eBay, il propose alors une offre ferme entraînant la conclusion d'un contrat sur cet article. Ce faisant, il détermine un prix de départ ou un prix fixe et une période limitée pendant laquelle l'offre peut être acceptée (durée de l'offre). Si le vendeur détermine un prix de réserve au format enchères, l'offre est soumise à la condition suspensive que le prix de réserve sera atteint.

3. Le vendeur peut placer des articles au format enchères et ajouter l'option « Achat immédiat ». Celle-ci peut être utilisée par l'acheteur jusqu'à ce qu'un membre enchérisse ou que le prix de réserve soit atteint. eBay se réserve le droit de modifier cette fonction à l'avenir.
(...)

4. Pour les articles à prix fixes, l'acheteur accepte l'offre en cliquant sur le bouton « Achat immédiat », puis en confirmant. Pour les articles à prix fixes, pour lesquels le vendeur a sélectionné l'option « Paiement immédiat », l'acheteur accepte l'offre en cliquant sur le bouton « Achat immédiat » et en procédant immédiatement au paiement qui s'ensuit. L'acheteur peut accepter des offres pour plusieurs articles en plaçant les articles dans le panier (si disponible) et en procédant immédiatement au paiement qui s'ensuit.

5. Dans le cas de la vente aux enchères, l'acheteur accepte l'offre en enchérissant. L'acceptation s'effectue sous la condition suspensive que l'acheteur est le meilleur enchérisseur après expiration de la durée de l'offre. Une enchère expire quand un autre acheteur surenchérit pendant la durée de l'offre. (...)

6. En cas de clôture anticipée de l'offre par le vendeur, un contrat voit le jour entre celui-ci et le meilleur enchérisseur, sauf si le vendeur était autorisé à retirer l'offre et à supprimer la présente enchère.

7. Les acheteurs ne peuvent retirer leurs enchères que s'il existe un motif justifié. Après le retrait justifié d'une enchère, aucun contrat ne voit le jour entre le vendeur et l'utilisateur qui, en raison du retrait de l'enchère, est de nouveau le meilleur enchérisseur après expiration de la vente aux enchères.

8. Dans certaines catégories, le vendeur peut ajouter à son offre une fonction d'offre directe. La fonction de l'offre directe permet aux acheteurs et aux vendeurs de négocier le prix d'un article. (...)

11. Si un article est supprimé d'eBay avant expiration de la durée de l'offre, aucun contrat efficace ne voit le jour entre l'acheteur et le vendeur. »

(4) Achat par la fonction « Achat immédiat » ou « Enchérir »
Le fait de cliquer sur le bouton « Achat immédiat » ou « Enchérir » contenu dans les pages d'articles ne conduit pas encore à des déclarations de contrat fermes. Vous avez plutôt la possibilité aussi ultérieurement de vérifier, de corriger vos données par le bouton « Retour » du navigateur Internet ou d'annuler l'achat. Cette possibilité n'apparaît plus seulement après l'envoi de la déclaration de contrat ferme. Lors de l'exécution de l'achat, le menu de navigation d'eBay vous indiquera par quelle déclaration vous vous engagez et quelle action mène à l'aboutissement du contrat.

(5) Achat via le panier (s'il est proposé)
En cliquant sur le bouton indiqué sur les pages d'articles « Dans le panier », les marchandises souscrites à une demande d'achat sont déposées dans le panier. Ensuite, le panier est affiché. De plus, vous pouvez activer le « panier » avec le bouton correspondant dans la barre de navigation et le modifier à tout moment. Après activation de la page « Poursuivre la  commande » et la sélection ou la saisie de l'adresse de livraison et du mode de paiement, toutes les données de commande sont ensuite affichées sur la page de l'aperçu de la commande.
Si vous sélectionnez le mode de paiement « PayPal », vous serez redirigé vers une fenêtre de connexion de PayPal. Après une connexion réussie à PayPal, vous serez redirigé sur la page d'aperçu de commande d'eBay.
Avant d'envoyer votre commande, vous avez la possibilité de vérifier une nouvelle fois toutes vos données et de les modifier (via la fonction « Retour » du navigateur internet) ou d'annuler l'achat.
En cliquant sur le bouton « Acheter », vous consentez à accepter de manière contraignante l'offre et le contrat d'achat est donc constitué.

(6) Achat via la fonction « Offre directe »
La fonction « Offre directe » vous donne la possibilité de nous soumettre une contre-offre en cliquant sur le bouton « Faire une offre directe » sur la page de l'article, en saisissant le montant de votre offre directe (proposition de prix) sur la page suivante, en sélectionnant le bouton « Vérifier l'offre directe » et en activant le bouton « Confirmer mon offre » sur la page suivante (offre ferme). Vous êtes liés à cette offre directe pendant 2 jours. Le contrat est conclu si nous acceptons votre offre directe.

(7) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s'effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l'adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu'elle n'est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.

§ 3 Accords spéciaux sur les modes de paiement proposés

(1) Achat sur facture via PayPal
Lors d'un achat par facture via PayPal, nous cédons notre demande de paiement total et irrévocable à la société PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Vous consentez à ce que PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. effectue une vérification de la solvabilité avant l'acceptation de la cession en utilisant les données transmises.
Nous nous réservons le droit de refuser ce mode de paiement suite au résultat de la solvabilité. Vous en serez informé lors du déroulement du paiement via eBay.
Lors de l'autorisation d'un achat sur facture, PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. cède la créance afin que les paiements à effet libératoires soient versés uniquement à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. Le délai de paiement est de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.

(3) Si vous êtes un entrepreneur s'applique ce qui suit:

a) Nous nous réservons le droit de propriété de la marchandise jusqu'à l'encaissement de toutes les créances liées à la relation commerciale en cours. Il est interdit de gager les marchandises ou d'en transférer la propriété à titre de sûreté avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve.

b) Vous êtes autorisé à revendre la marchandise dans la marche ordinaire et régulière des affaires. Dans ce cas, vous cédez d'ores et déjà toutes les créances qui vous reviennent de la revente, à hauteur du montant de la facture. Nous acceptons la cession. Vous restez en droit de procéder au recouvrement de la créance cédée. Si vous ne répondez pas dans les règles à vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de procéder nous-mêmes au recouvrement de la créance.

c) En cas d'association ou de combinaison de la marchandise sous réserve à d'autres marchandises, nous acquérons la copropriété sur le nouvel objet, à concurrence de la valeur de facturation de la marchandise sous réserve par rapport à valeur de facturation des autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à débloquer les garanties nous revenant sur votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.

§ 5 Garantie

(1) Les droits de garantie pour les défauts s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l'exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l'expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n'obtempérez pas, cela n'a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.

(3) Si vous êtes entrepreneur, ce qui suit est en vigueur contrairement aux règles de garantie ci-dessus:

a) Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant font office de caractérisation de la marchandise et non pas tout message publicitaire, recommandations et déclarations publiques que formule le fabricant.

b) En cas de vices, nous répondons au choix par réparation ou nouvelle livraison. Si l'élimination du défaut n'aboutit pas, vous avez la possibilité soit d'exiger une réduction de prix ou de résilier le contrat. On considérera des réparations comme échouées après la deuxième tentative et en absence d'autres circonstances du type défaut de fabrication ou des autres facteurs. En cas de réparation, nous ne devons pas assumer l'augmentation des coûts due au déplacement de la marchandise dans un autre lieu que celui de l'exécution si le déplacement ne correspond pas à l'usage prévu de la marchandise.

c) Le délai de garantie est de l'ordre d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de délai ne s'applique pas:

- pour des préjudices dont la cause peut nous être imputée, portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé et en cas d'autres préjudices causés intentionnellement ou par négligence grossière;
- dans la mesure où nous taison frauduleusement le vice ou si nous avons endossé une garantie pour la nature de la chose;
- pour des choses qui ont été utilisées pour une construction conformément à leur utilisation courante et dont nous avons causé la défectuosité;
- en cas de droits de recours légaux que vous avez face à nous en relation avec des droits pour vices.

§ 6 Choix juridique, lieu d'exécution, tribunal compétent

(1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s'applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal compétent sont celui de notre siège, si vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne juridique de droit public ou un établissement public ayant un budget spécial. Ceci est également valable si vous n'avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l'UE ou si le domicile ou le lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal d'une autre juridiction légale reste intact.

(3) L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.




II. Informations clients

1. Identité du vendeur

DMS Sporting GmbH & Co. KG
Dr.-Walter-Bruch-Strasse 9
66606 St. Wendel
Allemagne
Téléphone: 06851 978710
E-Mail: ebay@powermint.de


Mode alternatif de règlement des conflits:
La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr (https://ec.europa.eu/odr).

2. Informations sur l'aboutissement du contrat

Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés conformément à la réglementation "Conclusion du contrat" dans nos termes commerciaux standards (partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat

3.1 La langue du contrat est le français.

3.2 Nous n'enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l'envoi de la commande les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d'impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente.

4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l'offre respective.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.

5.2 Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu'il ne soit convenu d'une livraison gratuite.

5.3 Si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l'Union Européenne, vous devez endosser des frais supplémentaires éventuels dont nous n'avons pas à réponse, ex. droits de douane, impôts et taxes de transfert d'argent (frais de virement ou de cours du change des instituts de crédit). 

5.4 Vous devez endosser les frais échus du transfert d'argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne.

5.5 Les options de paiement disponiblessont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

5.6 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

Sauf indication d'un autre délai dans la description de l'article ou dans nos conditions de livraison, la livraison de la marchandise a lieu dans les 3-5 jours après la conclusion du contrat (si un paiement anticipé a été convenu, néanmoins seulement à compter de la date de votre ordre de paiement).

6.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l'envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l'envoi soit assuré ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l'exécution de l'envoi.

Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l'envoi sont effectués à votre risque.

7. Droit de garantie pour les défauts

La responsabilité pour vices dépend de la disposition "Garantie" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I). 

Dernière mise à jour: 23.10.2019



Modèle de formulaire de révocation

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

- À DMS Sporting GmbH & Co. KG, Dr.-Walter-Bruch-Strasse 9, 66606 St. Wendel, Fax number: 06851 97 87 99,   Email address: ebay@powermint.de :

- Par la présente, je/nous révoque(ons) le contrat que j'ai/ nous avons conclu pour l'achat des marchandises c-après (*)/
La fourniture de la prestation suivante (*)

- Commandé le (*)/ Reçu le (*)

- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (seulement pour un message sur papier)
- Date

(*) Barrer les mentions inutiles







Déclaration de protection des données


Sauf indication contraire fournie ci-dessous, la mise à disposition de vos données à caractère personnel n'est ni prescrite par la loi ou le contrat, ni nécessaire pour la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas obligé(e) de mettre vos données à disposition. Un refus de votre part n'aura aucune conséquence. Cela s'applique uniquement dans la mesure où aucune indication contraire n'est fournie pour les opérations de traitement ci-dessous. 
Les «données à caractère personnel» correspondent à toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.


Collecte, traitement et transmission de données personnelles lors de commandes 
Lors de la commande, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement si cela est nécessaire pour l'exécution et le traitement de votre commande ainsi que pour traiter vos demandes. La mise à disposition des données est nécessaire pour la conclusion du contrat. Une non-mise à disposition a pour conséquence qu'aucun contrat ne peut être conclu. Le traitement se fait sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD et est nécessaire pour l'exécution d'un contrat avec vous.  
Dans ce cadre, vos données sont par exemple transmises aux entreprises d'expédition que vous avez choisies et aux fournisseurs de droshipping, aux prestataires de paiement, aux prestataires de service pour l'exécution de la commande et aux prestataires informatiques. Dans tous les cas, nous respectons les directives légales à la lettre. L'étendue de la transmission de données est limitée au minimum.


Gestion des marchandises      

Utilisation d'un système de gestion des marchandises externe 
Afin d'exécuter le contrat, nous utilisons un système de gestion des marchandises dans le cadre du traitement de la commande. Pour ce faire, les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la commande sont transmises à Pickware GmbH, Goebelstr. 21, 64293 Darmstadt, Allemagne 





Collecte et traitement des données lors d'un achat contre facture via PayPal  
En cas de paiement par « achat contre facture via PayPal », la créance du prix d'achat est cédée à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ; « PayPal »). Les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises par eBay à PayPal. PayPal transmet les données à des sociétés de renseignements économiques (sociétés de renseignements) à des fins d'enquête de solvabilité et reçoit en retour des renseignements et, le cas échéant, des informations sur la solvabilité, ces dernières étant basées sur des procédés mathématico-statistiques (valeurs de probabilité ou valeurs de score) qui intègrent dans leur calcul, entre autres, des données d'adresse. En sélectionnant le mode de paiement mentionné, vous déclarez consentir à la transmission des données à PayPal et à l'exécution de contrôles de solvabilité par PayPal. Dans le cadre des renseignements sur la solvabilité, PayPal travaille avec des entreprises d'informations. Pour plus d'informations à ce sujet ainsi que sur les sociétés de renseignements mandatées, veuillez vous référer aux dispositions relatives à la protection des données de PayPal, disponibles à l'adresse: https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR).
Utilisation de PayPal
Toutes les transactions PayPal sont soumises à la politique de confidentialité de PayPal. Vous pouvez la consulter à l'adresse: https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR)


Durée de l'enregistrement 
Après conclusion du contrat, les données sont enregistrées dans un premier temps pour la durée de la période de garantie, puis dans le respect du délai de conservation légal, notamment selon le droit fiscal et du commerce, pour ensuite être supprimées une fois ce délai expiré, dans la mesure où vous n'avez pas consenti à ce qu'elles soient traitées et utilisées ultérieurement.

Droits de la personne concernée 
Si les conditions légales sont remplies, vous bénéficiez des droits suivants conformément aux art. 15 à 20 du RGPD: droit d'obtenir des informations, droit de correction, droit de suppression, droit de limiter le traitement, droit à la portabilité des données. 
Par ailleurs et conformément à l'art. 21 (1) du RGPD, vous bénéficiez d'un droit d'opposition aux traitements effectués sur la base de l'art. 6 (1) f du RGPD ainsi qu'au traitement à des fins de publipostage. 

N'hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez nos coordonnées dans nos mentions légales.

Droit de recours auprès des autorités de contrôle 
Conformément à l'art. 77 du RGPD, vous avez le droit de vous plaindre auprès des autorités de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la législation.

Droit à l'opposition 
Si les traitements des données personnelles indiqués ici reposent sur notre intérêt légitime selon l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, vous avez le droit, pour des raisons émanant de votre situation spécifique, de vous opposer à ces traitements à tout moment avec effet pour l'avenir. 
Après votre opposition, le traitement des données concernées prendra fin à moins que nous puissions prouver qu'il existe des raisons impératives pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts , droits et libertés ou si le traitement sert à revendiquer, exercer ou défendre des prétentions légales. 

Si le traitement des données personnelles a lieu aux fins de la publicité directe, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant. Après votre opposition, nous mettons fins au traitement des données personnelles aux fins de la publicité directe.
Dernière mise à jour: 23.10.2019

Conditions de retour

Une fois l'objet reçu, contactez le vendeur dans un délai de

Frais de retour

14 jours

L'acheteur paie les frais de retour

Cliquez ici pour en savoir plus sur les retours. Pour les transactions répondant aux conditions requises, vous êtes couvert par la Garantie client eBay si l'objet que vous avez reçu ne correspond pas à la description fournie dans l'annonce.

L'acheteur doit payer les frais de retour.

Détails des conditions de retour

Droit de rétractation Droit de rétractation Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour révoquer le contrat sans avoir à le justifier. Le délai de rétractation est de 2 semaines à partir du jour, - après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession des articles ou, dans le cas d'une commande unique portant sur un ou plusieurs articles et si ce ou ces derniers est ou sont livrés uniformément; - après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession du dernier article ou, dans le cas d'une commande unique portant sur plusieurs articles et si ces derniers sont livrés séparément; - après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier envoi partiel ou du dernier article ou, si vous avez commandé un article qui est livré en plusieurs envois partiels ou en plusieurs articles; Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous (DMS Sporting GmbH & Co. KG, Dr.-Walter-Bruch-Strasse 9, 66606 St. Wendel, Numéro de téléphone: 06851 978720, Numéro de fax: 06851 97 87 99, E-Mail: ebay@powermint.de) informer de votre décision de rétractation du contrat concerné par une déclaration non équivoque (par ex. lettre envoyée par poste, téléfax ou email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation joint, néanmoins ce n'est pas une obligation. Pour la préservation du délai de révocation suffit si la notification relative à l'exercice du droit de rétractation est transmise par le consommateur avant l'expiration dudit délai. Conséquences de la révocation Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons encaissés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant d'un autre mode de livraison que la livraison standard plus économique que nous proposons) sans délai au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification relative à la révocation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction sauf stipulation expresse contraire convenue avec vous ; en aucun cas, nous ne facturerons pas de suppléments pour le remboursement des sommes. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les articles ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé les articles en fonction du délai le plus proche. Vous devez nous renvoyer ou céder les articles sans délai et en tous les cas au plus tard dans un délai de 2 semaines à partir du jour où vous nous avez informés de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les articles avant l'expiration du délai de 2 semaines. Vous prenez en charge les coûts directs de retour des marchandises. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la qualité, de la nature et du bon fonctionnement de ces biens. Motifs d'exclusion ou d'extinction Le droit de révocation n'existe pas pour les contrats - de livraison des marchandises qui ne sont pas produites au préalable et pour lesquelles un choix ou une sélection par le consommateur est déterminant pour leur production ou qui sont clairement adaptées aux besoins spécifiques du consommateur; - de livraison des marchandises qui peuvent rapidement s'abîmer ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée; - de livraison des journaux, périodiques ou magazines excepté les contrats d'abonnement. Le droit de révocation s'éteint de manière anticipée pour les contrats - de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou des raisons hygiéniques si leur fermeture a été retirée après la livraison; - de livraison des marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indivisible à d'autres biens après leur livraison en raison de leur nature; - de livraison des enregistrements vocaux ou vidéo ou de logiciel d'ordinateur dans un emballage scellé si la fermeture a été retirée après la livraison. Le Modèle de formulaire de révocation se trouve en annexe à nos Conditions générales de vente/informations clients.

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