Photo 1/2
Cliquez pour agrandir
Passez la souris pour agrandir
 |
Vérifiez si cette pièce est compatible avec votre véhicule
Achetez en toute confiance
Détails sur le vendeur
Inscrit comme vendeur professionnel
SKF | Kit de roulements roue Essieu avant (VKBA 6875) par ex. pour Toyota
Soyez le premier à rédiger un avis.
Informations sur l'objet
Le vendeur assume l'entière responsabilité de cette annonce.
Numéro de l'objet eBay :392468501468
Dernière mise à jour le 12 déc. 2022 21:30:57 Paris. Afficher toutes les modificationsAfficher toutes les modifications
retniW sukraM
03-82 kraP rewotperT mA
nilreB 53421
ynamreG
: enohpéléT5100600710
: liam-Erf.oodraprac@yabe
Caractéristiques de l'objet
État :
Marque:
SKF
Numéro de pièce fabricant:
VKBA 6875
EAN:
07316574288069
TODO:
SKF
Merk:
VKBA 6875
Artikelzustand:
Neuf
type de produit:
Kit de roulements de roue
Numéro de référence OE/OEM:
Kits de roulements de roue, jeuxde roulement de roues, 713 6189 70, WBK-9025, R169.71, 6983, 981704, N4702054, QWB1472, 201215, ADT38286, J4702052
Autre numéro de pièce:
43550-02020
Emplacement sur le véhicule:
Avant
catégorie de produits:
Kit de roulements de roue
Reprise des anciens produits
Informations sur le vendeur professionnel
kfzteile24 GmbH
Markus Winter
Am Treptower Park 28-30
12435 Berlin
Germany
La plate-forme OS peut être contactée à l'adresse suivante:
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Numéro de TVA :
- DE 814625732
- FR 27514195841
Numéro d'immatriculation de la société :
- HRB 100363, Amtsgericht Berlin Charlottenburg
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de kfzteile24 GmbH pour les commandes passées sur le site internet www.ebay.fr par les clients résidant en France
1. Champ d'application
1.1. Les Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées via la plateforme www.ebay.fr (ci-après « le site eBay ») de kfzteile24 GmbH, Am Treptower Park 28-30, 12435 Berlin Allemagne (ci-après « kfzteile24 »). Elles définissent les modalités de la conclusion du contrat entre kfzteile24 et le client et de son exécution ainsi que les droits et les obligations des parties à ce contrat.
1.2. La relation commerciale entre kfzteile24 et le client est exclusivement régie par les Conditions générales de vente ci-dessous dans la version applicable au moment de la commande. Sauf accord exprès de kfzteile24 sur leur application, kfzteile24 s’oppose à l’application de toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes Conditions générales de vente. Les présentes Conditions générales de vente constituent avec la commande en ligne les uniques documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
2. Identification du vendeur
kfzteile24 GmbH, Am Treptower Park 28-30, 12435 Berlin,
Téléphone: +49 (0)1 70 06 00 15
Fax: +49 (0)30/40 50 40-0089
E-mail: ebay@carpardoo.fr
Immatriculée au Registre du commerce près du Tribunal de Berlin-Charlottenburg (Amtsgericht) sous le numéro HRB 100363
Gérants: Markus Winter (Président), Bernd Humke
Comité consultatif: Christian Bubenheim (Président)
N° de TVA intracommunautaire: DE 814625732
3. Utilisation du site eBay, Conclusion du contrat, options de correction, langue du contrat et enregistrement du texte du contrat
3.1. Utilisation du site eBay
3.1.1. Le contrat de vente en ligne entre le client et kfzteile24 est conclu par le biais d’une offre communiquée sur le site eBay et de l’acceptation de cette offre sur ce même site eBay. Le site eBay est ainsi une place de marché qui permet à ses utilisateurs (tel que kfzteile24 et le client) d'offrir, de vendre ou d'acheter des produits, dans une diversité de formats tarifaires et de lieux d'échange, tels que, entre autres, les boutiques, les mises en vente à prix fixe ("achat immédiat") ou au format "enchères » provenant de lieux différents.
3.1.2. Les règles applicables au déroulement de chaque type de vente sont définies par eBay et peuvent être consultées en ligne sur la page suivante: https ://www.ebay.fr/pages/help/buy/formats.html. kfzteile24 ne peut être ainsi tenu responsable des aléas qui peuvent se produire lors de l’utilisation du site eBay, encadrée par les conditions d’utilisation des services du site ebay, consultables sur la page suivante: https://www.ebay.fr/pages/help/policies/user-agreement.html
3.2. Conclusion du contrat pour les commandes passées via le site eBay
3.2.1. La publication par kfzteile24 sur le site eBay de ses produits vaut offre de vente en ligne. Ce faisant, Kfzteile24 détermine un prix de départ ou un prix fixe et un délai dans lequel l'offre peut être acceptée (durée de l'offre). Si kfzteile24 détermine un prix minimum pour le format d'enchère, l'offre est soumise à la condition suspensive que le prix minimum soit atteint.
3.2.2. Pour les articles à prix fixe, le client accepte l'offre en cliquant sur le bouton "Achat immédiat" puis en confirmant.
3.2.3. Grâce à la fonction panier d'achat du site eBay, vous avez la possibilité de commander différents articles, si nécessaire également auprès de différents fournisseurs dans le cadre d'un processus de commande uniforme. Pour ce faire, vous pouvez sélectionner un article pour lequel cette fonction est disponible en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" et le placer dans le panier. Vous pouvez ensuite lancer le processus de commande en cliquant sur le symbole du panier, puis sur le bouton "finaliser l’achat".
3.2.4. Si vous commandez des articles proposés par nous sans vous connecter avec un compte client eBay, le contrat est conclu comme suit: La présentation de la marchandise constitue une offre ferme de notre part de conclure un contrat de vente pour cette marchandise. Si vous souhaitez acheter l'article sans vous connecter à un profil, cliquez sur le bouton "Achat immédiat" et ensuite sur le bouton "Finaliser l’achat sans être inscrit" pour lancer le processus de commande. Vous devrez ensuite saisir un certain nombre de données relatives à la commande, par exemple l'adresse et les détails de paiement.
3.2.5. Après réception de la commande, kfzteile24 envoie au consommateur un e-mail qui confirme la réception de la commande et en fournit le récapitulatif (confirmation de la commande et du contrat). La confirmation transmise par courrier électronique vaut conclusion du contrat de vente.
3.3. Informations permettant de reconnaître les erreurs de saisie et de les corriger
3.3.1. Commande via "Achat immédiat" en tant qu'utilisateur enregistré: Après avoir cliqué sur le bouton "Achat immédiat" pour l'article correspondant dans ce format d'offre, le client est redirigé vers une page dénommée "vérifier et acheter". Cette page permet de vérifier la commande avant de la finaliser en cliquant sur le bouton "acheter". Si le client souhaite corriger sa commande, il peut annuler la transaction en appuyant sur le bouton Précédent de son navigateur et revenir à la page originale de l'article. Là, il peut ensuite effectuer des corrections directement sur la page de l'article dans les champs de saisie correspondants (par ex. taille, couleur, quantité, etc.) et ensuite recommencer le processus de commande en cliquant de nouveau sur le bouton "acheter". Au cours de la suite du processus de commande, le mode de paiement et l'adresse de livraison doivent être renseignés. Ces données peuvent être vérifiées à nouveau sur la dernière page ("Finalisation de l’achat") et modifiées en cliquant sur le lien bleu ("changer").
3.3.2. Commande via la fonction panier: Si vous utilisez la fonction panier pour votre commande, vous pouvez vérifier à nouveau vos coordonnées sur la dernière page avant de compléter la commande en cliquant sur le bouton "Confirmer et payer". Le mode de paiement et l'adresse de livraison peuvent être modifiés en cliquant sur le lien bleu ("Changer"). Les articles individuels dans le panier ne peuvent pas être modifiés, même pas en termes de quantité, de taille, de couleur, etc., mais peuvent seulement être supprimés en cliquant sur la croix à côté des informations de prix de l'article en question. S'il n'y a qu'un seul article dans le panier, la suppression n'est pas possible, mais la commande peut alors être annulée, par exemple en fermant la fenêtre correspondante du navigateur.
3.3.3. Commande sans inscription: Si vous souhaitez commander des articles proposés par nous sans vous connecter à un compte client eBay, vous pouvez vérifier vos données sur la dernière page avant de finaliser votre commande en cliquant sur le bouton "Confirmer et payer". Le mode de paiement et l'adresse de livraison peuvent être modifiés en cliquant sur le lien bleu ("Changer"). L'article lui-même ne peut pas être modifié, même en termes de quantité, de taille, de couleur, etc.; cependant, la commande peut être annulée, par exemple en fermant la fenêtre correspondante du navigateur.
3.4. Langue du contrat et enregistrement du texte du contrat
Le contrat peut être conclu en français. Nous enregistrons le texte du contrat conformément aux dispositions légales applicables. Toutefois, le client n'a pas accès à ce texte de contrat que nous conservons. Toutefois, le client a la possibilité d'imprimer la page de commande eBay complète avec les informations sur l'article via la version imprimable de son navigateur. Toutefois, en règle générale, les conditions générales de vente ne sont imprimées qu'avec le contenu affiché dans la boîte de défilement au moment de la commande d'impression. Une version PDF imprimable complète des présentes CGV se trouve à l'adresse suivante:
http://www.stores.ebay.fr/kfzteile24/agb.html. Le client peut également sauvegarder la page d'offre via la fonction de sauvegarde de son navigateur; le document HTML ainsi sauvegardé contient généralement aussi la zone de texte avec les conditions générales complètes.
4. Retour sans commentaire durant le délai de rétractation
Si un consommateur nous retourne un/des produit(s) livré(s) durant le délai de rétractation (pour plus de détails voir les informations sur le droit de rétractation) sans information supplémentaire, nous considérerons ce retour comme valant rétractation du contrat. Si le consommateur ne souhaite pas se rétracter du contrat mais revendiquer la mise en jeu d’une garantie ou exercer son droit de retour (cf. article 5), le consommateur doit en faire part expressément à Kfzteile24 au moment où il retourne les produits.
5. « Droit de retour de 100 jours »
kfzteile24 accorde à tout client un droit de retour complémentaire dans les conditions suivantes. Ce droit de retour permet au client de restituer le produit s'il ne lui convient pas et de se faire rembourser:
5.1 Le droit de retour s'applique à tous les produits que vous achetez chez kfzteile24, sauf disposition contraire contenue dans les présentes conditions générales de vente.
5.2 Sont exclus du droit de retour prévu à l’article 5.1. les produits suivants: Les jantes, les pneus et les roues complètes.
5.3 Le droit de retour ne s'applique qu'aux produits que nous pouvons vendre comme produits neufs après leur retour, ce qui veut dire que les produits doivent être inutilisés et dans un état intact. Par ailleurs, le produit doit être complet, notamment l'emballage d'origine, le cas échéant, la notice d'utilisation, les accessoires de montage fournis, etc. doivent être restitués complets et intacts.
5.4 Le retour du produit depuis la France métropolitaine est gratuit pour vous et s'effectue à nos risques et périls si vous utiliser notre service retours. Vous pouvez contacter notre service retours par téléphone au numéro +49 (0)1 70 06 00 15 ou par e-mail à l'adresse ebay@carpardoo.fr. Vous pouvez aussi nous retourner le produit en utilisant un transporteur de votre choix et dans ce cas, les frais d'envoi pour le retour sont à votre charge et vous supportez également le risque que le produit soit endommagé durant le retour. Tout retour à partir d'un autre pays que la France métropolitaine s'effectue toujours à vos frais et risques.
5.5 Ce droit de retour vous est accordé pendant une durée de 100 jours (« délai de retour ») à compter de la date à laquelle vous avez pris possession du produit concerné. Le délai de retour est respecté si vous accordez sur le retour avec notre service retours pendant ce délai ou si vous nous retournez le produit durant ce délai (l'expédition dans le délai imparti suffit) avec la mention du motif « Droit de retour de 100 jours ».
5.6 Si le produit retourné dans le délai imparti satisfait aux critères prévus par les articles 5.1 et 5.3, nous vous remboursons sans délai à réception du produit le prix d'achat payé pour le produit; nous utiliserons dans la mesure du possible le même mode de paiement que vous avez utilisé pour le paiement.
5.7 Le droit légal de rétractation du consommateur n'est pas affecté par le droit de retour ci-dessus.
6. Prix, frais de port et conditions de paiement
6.1. Tous les prix indiqués sur le site de notre eBay boutique en ligne s'entendent TVA incluse, au taux en vigueur. Tous les prix s'entendent départ entrepôt, emballage compris, frais de port.
6.2. Le client peut choisir l'un des modes de paiement suivants: PayPal.
6.3. Veuillez noter que pour les commandes depuis la Suisse ou d'autres pays prélevant des droits de douane à l'importation, kfzteile24 n'a aucune influence sur le montant de ces droits ou taxes à acquitter dans votre pays. Merci de bien vouloir vous renseigner dans ce cas sur les coûts à votre charge liés à la commande qui ne seront prélevés qu'à l'importation des produits dans votre pays. Ces frais NE SONT PAS prélevés par kfzteile24 et NE SONT PAS inclus dans les frais de port.
7. Livraison
7.1. La livraison s'effectue par expédition départ entrepôt à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les livraisons sont réalisées uniquement en France métropolitaine.
7.2. Les produits sont expédiés sans délai après réception de la commande.
7.3. Si, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, kfzteile24 n'est pas en mesure de livrer le produit commandé parce que son fournisseur n'a pas rempli ses obligations contractuelles, kfzteile24 est en droit de résilier le contrat. Cependant, ce droit de résiliation suppose qu'un contrat de réapprovisionnement correspondant (commande suffisante, ferme et à temps) avait été conclu par kfzteile24 avec le fournisseur concerné et que les raisons pour lesquelles la livraison n'a pas eu lieu ne sont en aucune manière imputables à kfzteile24. Dans le cas d'une telle résiliation, le client est informé sans délai que le produit commandé n'est pas disponible. Les paiements déjà effectués par le client sont remboursés sans délai.
7.4. Si la survenance d'évènements imprévisibles touche kfzteile24 ou ses fournisseurs et empêche kfzteile24 de remplir son obligation de livraison, et si kfzteile24 n'est pas parvenue à les éviter même en prenant les mesures raisonnables requises par les circonstances, par exemple en cas de force majeure, de guerre, de catastrophe naturelle, le délai de livraison est prolongé de la durée de l'empêchement et d'un délai de redémarrage raisonnable. kfzteile24 informe immédiatement le client de la survenance de tels évènements. Les droits légaux du client restent inchangés.
8. Dommages subis durant le transport
8.1. En cas de livraison à l'adresse de livraison indiquée par le client, kfzteile24 fait appel à un transporteur (par ex. GLS ou UPS). D'après la loi, kfzteile24 supporte, à l'égard du client, le risque de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, à condition que celui-ci ait réceptionné la livraison sans retard.
8.2. Pour que kfzteile24 puisse contracter une assurance pour couvrir d'éventuels droits liés à des dommages subis durant le transport vis-à-vis du transporteur, il est impératif de signaler au transporteur les dommages apparents subis durant le transport à la livraison de la commande. Nous sommes tenus de signaler au transporteur les vices cachés subis à l’occasion du transport au plus tard dans un délai de 7 jours après que la marchandise ait été livrée par le transporteur chez le client puisqu'il est sinon présumé au détriment de kfzteile24 que la livraison de la commande s'est effectuée sans que la marchandise ait subi de dommage durant le transport. Dans ce cas, kfzteile24 est donc tributaire de votre aide.
8.2.1. Vices apparents dus au transport: Vous n’avez aucune obligation d'ouvrir le colis à la livraison et de vérifier si la marchandise n'a pas été endommagée pendant le transport. Toutefois s’il est probable que la marchandise a été endommagé à l’occasion du transport, par ex. parce que le colis est visiblement très abîmé, écrasé, déchiré, ou que, dans le cas de produits fragiles, vous entendez un cliquetis en secouant le colis, nous vous demandons de bien vouloir l’ouvrir et vérifier le colis en présence du livreur pour constater une éventuelle détérioration du contenu. Ce qui précède se limite à une vérification du produit quant aux vices apparents, par ex. si le produit est cassé ou déformé ou si on entend un cliquetis en secouant le boitier d'un produit. Si lors de cette vérification vous constatez que la marchandise a été endommagée durant le transport, nous vous demandons de bien vouloir le signaler au livreur et lui faire confirmer l’existence du dommage. Le transporteur doit le confirmer. Laissez le produit – dans la mesure du possible – dans l'emballage d'origine et ne l'utilisez pas. Informez-nous immédiatement de l’existence du dommage par téléphone au +49 (0)1 70 06 00 15 ou par e-mail à l'adresse ebay@carpardoo.fr pour que kfzteile24 puisse traiter cet incident.
8.2.2. Vices cachés subis à l’occasion du transport: Pour que nous puissions faire valoir nos droits vis-à-vis du transporteur, nous vous demandons de bien vouloir déballer le produit livré dans les 4 jours qui suivent sa réception. Si vous constatez en enlevant l'emballage que le produit livré est endommagé laissez-le – dans la mesure du possible – dans l'emballage d'origine et ne l'utilisez pas. Informez-nous immédiatement du dommage par téléphone au 01 70 06 00 15 ou par e-mail à l'adresse ebay@carpardoo.fr pour que kfzteile24 puisse traiter cet incident.
8.2.3. Vos droits liés à l’existence de dommages subis durant le transport ne sont évidemment pas affectés par les dispositions ci-dessus.
9. Réserve de propriété
9.1. Tout produit livré au client reste la propriété de kfzteile24 jusqu'à son paiement complet.
9.2. La disposition complémentaire suivante s'applique aux professionnels (« PRO »): Nous restons propriétaire de la marchandise livrée jusqu'au paiement de toutes les sommes dues au titre d’une relation d'affaires en cours. Vous êtes autorisé à revendre le produit affecté d’une réserve de propriété dans le cadre d'une activité commerciale régulière: dans ce cas vous nous cédez préalablement, toutes les créances nées de cette revente à hauteur du montant de la facture, même si le produit objet de la réserve de la propriété est assemblé ou mélangé avec un autre bien. Vous restez autorisé à encaisser les créances mais nous pouvons aussi les recouvrer nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement.
10. Responsabilité du client
Le montage des pièces commercialisées par kfzteile24 doit s'effectuer dans les règles de l’art. A cette fin, nous recommandons de faire appel à un garagiste professionnel. kfzteile24 attire votre attention sur le fait que le montage de certaines pièces peut entraîner la perte de l'homologation du véhicule et/ou entrainer l’obligation de son propriétaire de faire une demande de modification du certificat d'immatriculation auprès de l’autorité compétente. Il incombe exclusivement au client d’obtenir la réception et l'homologation de son véhicule, de maintenir la validité du certificat d'immatriculation et de se procurer tous les certificats nécessaires à cette fin. Nous rappelons qu’il est interdit de rouler sur le réseau routier avec un véhicule non homologué ou non immatriculé.
11. Garantie pour les PRO
11.1. Le PRO dispose uniquement des recours prévus par la loi allemande, sous réserve des stipulations ci-après. Le terme « professionnel » au sens des présentes Conditions générales de vente désigne une personne morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une opération juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
11.2. Aucune garantie n'est accordée en cas de dommages dus à une utilisation inadéquate ou inappropriée, une erreur lors du montage ou de la mise en service, une usure normale, une utilisation incorrecte ou négligente, l'inobservation des instructions d'entretien ou de mise en service ainsi que des réparations ou des modifications effectuées de manière incorrecte par le PRO ou des tiers.
11.3. En cas de défaut, si kfzteile24 est tenue à une exécution ultérieure (« Nacherfüllung »), elle peut, à sa convenance, soit réparer le produit affecté par le défaut, soit livrer un produit de remplacement exempt de défaut.
11.4. Les défauts apparents doivent être dénoncés sans délai par écrit (par ex. par e-mail, fax) à kfzteile24, mais au plus tard dans les 14 jours qui suivent la livraison du produit, les vices cachés doivent aussi être dénoncés sans délai par écrit (par ex. par e-mail, fax) à kfzteile24, au plus tard dans les 14 jours qui suivent leur apparition. Si le PRO ne dénonce pas les défauts dans le délai imparti à cet effet, il est déchu de tout recours basé sur le défaut en question à l’encontre de kfzteile24. Néanmoins, cette disposition ne s'applique pas si kfzteile24 a frauduleusement dissimulé le défaut et/ou donné une garantie conventionnelle sur la qualité du produit concerné.
11.5. Prescription
Par dérogation au § 438 al. 1 n° 3 BGB, le délai de prescription pour toute réclamation exprimée par un PRO, résultant de défauts matériels ou juridiques est d'un an à compter de la livraison.
Le délai de prescription mentionné à l’article 11.5. s'applique aussi aux actions contractuelles et délictuelles du client en paiement de dommages et intérêts, fondées sur un défaut de la marchandise, à moins que les dispositions légales ne prévoient un délai de prescription plus court. En tout état de cause, les cas de responsabilité visés à l’article 12.1. des présentes CGV sont exclusivement soumis aux délais de prescription légaux.
11.6. Le cas échéant, vous trouverez des informations sur des garanties complémentaires applicables, et leurs conditions de mise en œuvre dans la rubrique du produit ou sur des pages d'informations spéciales du site de la boutique.
12. Responsabilité de kfzteile24 envers les PRO
12.1. Conformément aux dispositions légales allemandes, kfzteile24 est responsable des dommages subis par le PRO dus à une faute intentionnelle ou une négligence grave de kfzteile24 ou de ses auxiliaires d'exécution, ainsi que des dommages aux personnes et des dommages visés par la loi allemande relative à la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
12.2. En dehors des cas visés à l’article 12.1, la responsabilité de kfzteile24 concernant les droits à dommages-intérêts du PRO – quel qu’en soit le fondement – est, sauf disposition contraire, limitée dans les conditions suivantes:
12.2.1. Pour les dommages dus à une négligence légère, la responsabilité de kfzteile24 est limitée au dommage typiquement prévisible.
12.2.2. Pour les dommages liés à un retard dû à une négligence légère, la responsabilité de kfzteile24 est limitée au dommage typiquement prévisible, toutefois dans la limite d’un montant correspondant à 5 % du prix total convenu dans le contrat concerné.
12.3. Les dispositions des articles 12.3.1 et 12.3.2 s'appliquent aussi par analogie concernant la limitation de l'obligation de dédommagement de dépenses inutiles (§ 284 du Code civil allemand).
12.4. Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent également aux auxiliaires d'exécution de kfzteile24.
13. Garanties légales applicables aux consommateurs
13.1. Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par kfzteile24 au consommateur, les ventes passées à travers le site www.carpardoo.fr sont soumises aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le consommateur peut exercer ces garanties en adressant sa demande à kfzteile24 GmbH, Am Treptower Park 28-30, 12435 Berlin, Allemagne ou ebay@carpardoo.fr.
13.2. Garantie de conformité
Article 217-4 du Code de la consommation:
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article 217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat:
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 217-12 du Code de la consommation:
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L. 217-16 du Code de la consommation:
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
13.3. Garantie des vices cachés
Article 1641 du Code civil:
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil:
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
14. Obligation de vérification du client
Malgré la vigilance de kfzteile24 lors de la réception et du traitement des commandes et la livraison au client, des erreurs de livraison peuvent se produire dans des cas individuels. Avant l'intégration, l'adaptation ou la modification (par ex. la peinture) d'un produit, le client doit comparer visuellement - dans la mesure du possible - le produit vendu à la pièce d'origine qui doit être remplacée par ce nouveau produit. Pour certaines pièces, par exemple les pare-chocs, il se peut qu'il soit nécessaire de retirer la pièce à remplacer pour vérifier si les trous de fixation correspondent; pour les pièces de carrosserie, il convient de voir également si le montage peut être effectué sans un ajustement, qui est souvent nécessaire. S'il ne s'agit pas du remplacement d'une pièce d'origine, le client doit immédiatement procéder à un examen visuel pour vérifier si le produit est adapté pour l'utilisation prévue. Si le produit livré est visiblement différent de la pièce d'origine dans ses dimensions, sa forme ou le matériau ou semble ne pas convenir, le client doit prendre contact avec kfzteile24 pour clarifier la question avant le montage, l'adaptation ou la modification du produit. Les droits à garantie du client ne sont pas affectés par cette disposition.
15. Droit applicable et compétence vis-à-vis des PRO
15.1. Les relations contractuelles comme extracontractuelles entre kfzteile24 et tout client PRO sont soumises au droit matériel allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, même si le PRO a son domicile ou son siège social à l'étranger.
15.2. Pour tout litige actuel ou futur découlant de la relation commerciale entre kfzteile24 et un client PRO, le tribunal du siège de kfzteile24 est exclusivement compétent. Ce tribunal est également compétent si aucun tribunal en Allemagne n'est compétent de manière générale pour le PRO ou si celui-ci a changé de domicile ou de lieu de séjour habituel après la conclusion du contrat ou que son domicile ou son lieu de séjour habituel est inconnu au moment où l'action en justice est engagée.
16. Réclamations, médiation, droit applicable et tribunaux compétents pour les consommateurs
16.1. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un PRO.
En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service après-vente, dont les coordonnées sont indiquées au début des présentes Conditions générales de vente. Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges:
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que nous ne sommes pas tenus de participer à des procédures de règlement de litiges dans le cadre de la plateforme de règlement en ligne des litiges européenne.
16.2. Les relations contractuelles comme extracontractuelles entre kfzteile24 et tout consommateur sont soumises au droit français.
16.3. Sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 16.1 ci-dessus, tout litige en lien avec une relation contractuelle entre kfzteile24 et un consommateur relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents à cette fin.
17. Clause de sauvegarde
17.1. La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’affecte pas la validité des autres clauses desdites conditions générales de vente.
17.2. En cas de nullité avérée d’une clause des conditions générales de vente, les parties s’engagent à remplacer ladite clause par une clause valable se rapprochant le plus possible économiquement de la clause nulle.
Conditions de retour
| Une fois l'objet reçu, contactez le vendeur dans un délai de | Frais de retour |
|---|---|
| 60 jours | Le vendeur paie les frais de retour |
Cliquez iciici pour en savoir plus sur les retours. Pour les transactions répondant aux conditions requises, vous êtes couvert par la Garantie client eBay si l'objet que vous avez reçu ne correspond pas à la description fournie dans l'annonce.
Le vendeur doit payer les frais de retour.
| Détails des conditions de retour |
|---|
Le vendeur assume l'entière responsabilité de cette annonce.
Numéro de l'objet eBay :392468501468
Dernière mise à jour le 12 déc. 2022 21:30:57 Paris. Afficher toutes les modificationsAfficher toutes les modifications
Livraison et expédition
L'objet ne peut pas être envoyé vers : États-Unis
Lieu où se trouve l'objet :
Berlin, Allemagne
Lieu de livraison :
France
Exclut :
Afrique, Albanie, Allemagne, Amérique centrale et Caraïbes, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Andorre, Asie, Asie du Sud-Est, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Moyen-Orient, Norvège, Océanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, République tchèque, Saint-Marin, Serbie, Slovaque, Slovénie, Suisse, Suède, Svalbard et Jan Mayen, Ukraine, Vatican
| Délai d'expédition |
|---|
| Envoie sous 1 jour ouvré après réception du paiement. |
| Taxes |
|---|
| Les prix affichés incluent la TVA. Le montant final peut varier en fonction de l'adresse de livraison. En savoir plusEn savoir plus sur la taxe sur la valeur ajoutée. |
Taxe de vente pour l'objet n°392468501468
Taxe de vente pour l'objet n°392468501468
Le vendeur facture une taxe de vente pour les États suivants :
| État | Taux de la taxe de vente |
|---|
Détails du paiement
Modes de paiement
Remarque : il se peut que certains modes de paiement ne soient pas disponibles lors de la finalisation de l'achat en raison de l'évaluation des risques associés à l'acheteur.
Catégories populaires de cette Boutique
Découvrir d'autres objets :
- Roulements de roue de roue avant SKF pour automobile,
- Roulements de roue de roue pour le côté avant SKF pour automobile,
- Roulements de roue de roue SKF pour automobile,
- Roulements de roue de roue arriéré SKF pour automobile,
- Roulements de roue de roue pour le côté arrière SKF pour automobile,
- Roulements de roue de roue pour le côté gauche SKF pour automobile,
- Roulements de roue de roue pour le côté avant FAG pour automobile,
- Roulements de roue de roue pour le côté avant FAI pour automobile,
- Roulements de roue de roue pour le côté avant Renault pour automobile,
- Roulements de roue de roue verts pour le côté avant pour automobile