OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site.
Qualité des produits :
Les articles en vente sont soit :
- neuf (avec ou sans étiquette boutique)
- comme neuf (avec ou sans étiquette - et/ou avec leur boîte)
- d'occasion : très bon état - bon état - état correct
- pour dépanner : des articles tachés - un peu usé.
Dans tous les cas, toutes les caractéristiques, les défauts sont signalés dans les annonces. Tous les articles sont lavés avant la vente (sauf articles neufs avec étiquette boutique).
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Informations importantes :
Tous les articles vendus dans la boutique Tous les Doudous sont sélectionnés, vérifié minutieusement garantissant la sécurité des enfants et répondant aux normes EN 71 1/2/3.
Nous rappelons que tous les jouets y compris doudous, peluches manipulés par les enfants doivent toujours être sous la surveillance et contrôle permanent d'un adulte.
Nos articles présentant des défauts sont signalés dans les annonces. Vous êtes donc informés avant commande et engage votre responsabilité au niveau sécurité.
La boutique Tous les Doudous décline toute responsabilité en cas d'accidents.
LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra.
LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR.
Le vendeur n'est en aucun cas responsable des retards ou pertes des colis.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition.
Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inéxécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation ...).
Tarifs livraison :
Voir indication sur le site.
Délai de livraison :
- Lettre verte, lettre suivie : le délai constaté est de 24h à 72h
- en colissimo : le délai constaté est de 48h à 72h
Ensuite il y a les délais de la poste que je ne peux gérer et être responsable
Force majeure :
L¿article 1148 du Code civil prévoit qu¿il n¿y a lieu à aucun dommages-intérêts lorsque, par suite d¿une force majeure, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé.
Nous serons libéré de toutes obligations pour tout événement indépendant de notre volonté qui empêche ou retarde la livraison des Produits, assimilé contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d¿événements intervenant dans notre structure commerciale, chez ses fournisseurs et/ou sous-traitants, tels que : lock out, grève, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d¿être approvisionné, défectuosité des matières premières, changement notable de situation politique dans le pays du client ou de tout autre événement indépendant de notre volonté entraînant un chômage partiel ou total dans notre activité, ou chez ses propres fournisseurs et/ou sous traitants.
RETRACTATION
Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, accessoire, notice ...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.
GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera hors coût frais de livraison. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les 14 jours de la livraison.
RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
INFORMATIONS NOMINATIVES
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
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