Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Mon Jardin Discount (ci-après le Vendeur) auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après les Clients), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet " http://www.mon-jardin-discount.fr"
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet du Vendeur et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Mon Jardin Discount. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Le fait pour toute personne (physique ou morale) de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Dans le cas où les conditions générales de vente seraient modifiées, les modifications ne seraient opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne pourraient s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Mon Jardin Discount constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 – Commande
Lors de votre commande,veuillez lire attentivement les conditions générales de vente et les accepter en cochant la case intitulée "En cochant cette case, j'accepte et je reconnais avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et les Conditions Générales", l’achat est définitif.
Commande validée :Pour les achats reglés par Carte Bancaire,le Client recevra immédiatement une confirmation de paiement par e-mail. Cet e-mail est envoyé à l’adresse que le Client a indiquée dans son compte. Le Client retrouve dans cet e-mail encore une fois tous les détails de sa commande. Une commande validée chez Mon Jardin Discount est considérée comme un achat.
Les offres présentées dans la boutique en ligne sont, en principe, valables tant qu’elles sont visibles sur le site web.
La commande est considérée comme définitive après la validation et le paiement de celle-ci par le client.
Le Vendeur expédie les articles uniquement après réception du paiement. Il peut refuser une commande notamment dans l'hypothèse où il a des raisons légitimes de douter de la solvabilité du Client ou lorsque la commande n’est pas enregistrée correctement, à cause d’une erreur du système informatique.
Dans l'hypothèse où il refuse une commande, le Vendeur communique les motifs de son refus au Client dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de la commande.
Article 3 – Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de paquets nécessaires à l'envoi combiné avec leur poids. Les frais de livraison sont indiqués à la commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site du Vendeur.
Dans l'hypothèse où à titre exceptionnel une hausse ou une baisse des tarifs figurant sur le site du Vendeur viendrait à intervenir après la passation d'une commande par le Client,le tarif appliqué au client ne serait pas modifié.
Dans l'hypothèse où un produit serait provisoirement indisponible après la validation de la commande, le Vendeur en informerait dans les meilleurs délais le client et, en tout état de cause, dans un délai maximal de huit (8) jours ouvrés courant à compter du moment où le Vendeur prend connaissance de l'indisponibilité du produit commandé.
Ce dernier s'engage à proposer au client une solution qui pourrait consister en la livraison d'un article de substitution présentant des caractéristiques égales ou supérieures au produit indisponible et à un prix égal ou inférieur à ce produit.
Article 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable en totalité dès la passation de la commande par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
PayPal
Carte Bleue
Virement Bancaire
Chèque
Toutes les données relatives à la commande du client et à son paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis l'ordinateur du client vers le site du Vendeur.
La présence d'un cadenas en bas de l'écran indique le passage en mode sécurisé.
Article 5 – Livraison
Le Vendeur livre les articles à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Il fait appel au service de La Poste ou d'un transporteur pour livrer les produits commandés.
Les commandes sont livrées soit par La Poste,soit par une compagnie de transport privée, à toutes adresses, en France continentale et en Europe.Concernant les produits expédiés par transporteurs,nous ne livrons pas la Corse (à compter du 1er juillet 2011) ni les Dom Tom.
Les frais de port sont gratuit pour toute livraison en France continentale et en Europe.
Le temps de traitement et de préparation des commande peut aller jusqu'à 3 jours ouvrés et les livraisons sont effectuées dans les 3 jours ouvrés si vous payez le jour même de votre commande avant 19h (sauf commandes par virement et chèque).
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ou lorsqu’un article nécessite plusieurs colis, il est possible que ceux-ci aient des dates de livraison différentes. Veuillez vérifier ceci sur le site du transporteur.
En cas de retard ou d'impossibilité de livraison au-delà de quinze (15) jours ouvrables qui ne résulterait pas d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, le Vendeur en informera sans délai le Client.
Dans cette hypothèse, le Client pourra annuler sa commande en informant le Vendeur de sa décision par e-mail ou par téléphone.
Le Vendeur procèdera dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande d'annulation du Client à son remboursement intégral au moyen d'un virement sur son compte bancaire ou PayPal.
Les livraisons sont souvent composées de plusieurs colis contenant des articles devant être montés par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.
Si les produits ou leurs emballages arrivent abimés lors de la livraison,le Client doit émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser le produit.
Il dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison pour émettre toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés en adressant au Vendeur un e-mail ou par téléphone.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation à ce titre ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
Article 6 – Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des articles du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration desdits articles se réalisent dès la livraison des articles.
Article 7 – Délai de rétractation / Retours
A compter de la réception de la livraison, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour annuler sa commande en adressant un e-mail au service après-vente.
Le Client n'est pas tenu de justifier l'annulation de sa commande et sera remboursé de l'intégralité des sommes versées au Vendeur.
En cas d'annulation, le Client doit retourner l’article complet (emballages,accessoires,notices...) au Vendeur dans leur emballage d’origine et en parfait état en se conformant aux instructions fournies par ce dernier.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (y compris le conditionnement des produits) ne pourront pas être repris.
Les frais de retour seront à la charge du client en cas de rétractation.
Le Client est tenu de retourner les articles dans un emballage adéquat,protégeant correctement les produits.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Mon Jardin Discount est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port (expédition et retour). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Dans un délai de quinze (15) jours à compter de l'annulation de la commande, le Vendeur rembourse au Client l'intégralité des sommes qu'il a versées soit par PayPal, soit par virement,soit par chèque.
Le Vendeur est en droit de refuser les articles retournés par le Client ou de rembourser uniquement une partie du montant réglé par ce dernier si l'article a été utilisé,sali ou endommagé par le Client,ou que le produit à été retourné incomplet.
Dans cette hypothèse, le Vendeur en informe le Client par un e-mail ou téléphone.
Article 8 – Responsabilité du Vendeur - Garanties - SAV
8-1 Responsabilité du Vendeur
Les photographies et illustrations accompagnant les articles figurant sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne peut pas non plus être engagée en cas d'éventuelles erreurs d'impression et typographiques figurant sur son site.
Le Vendeur s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin que les articles livrés répondent aux caractéristiques mentionnées sur son site internet.
En revanche, le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son recours contre ceux-ci.
Toutefois, le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers audit contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
8-2 Garanties
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales:
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
Ils bénéficient également de la garantie constructrice d'une durée de 24 mois à compter de la livraison de l'article.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d'entretien de la part du Client et de réparations par une personne autre que le service après vente du Vendeur.
La garantie est également exclue en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Les garanties ne couvrent pas :
La casse des produits
Le remplacement des consommables (piles, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…),
L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Le client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Hi Tech Discount,
Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Clause concernant les colliers de dressage avec les références : CDR1000,CDBP,CBPS:
Ces produits ne devant pas être utilisés près de lignes électriques moyenne ou haute tension,la garantie ne couvrira pas ces produits en cas d'utilisation dans ces conditions.
Clause concernant les autoradios : La garantie ne prendra pas en charge ces produits dans le cas ou ceux-ci n'auraient pas été installé par un professionnel.Pour tout dysfonctionnement sur ces produits,le client devra fournir à Hi Tech Discount la facture de pose de l'autoradio prouvant que le produit a bien été installé par un professionnel.
Par ailleurs, la garantie du Vendeur est limitée à la réparation,au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Les produits qui seront renvoyés au Service Après Vente dans le cadre de la garantie seront expédiés aux frais du Client et réexpédiés au frais du vendeur.
Tout produit fonctionnant correctement et ayant été renvoyé au Service après Vente par le client,sera réexpédié au frais du client.
Afin de faire valoir ses droits, le Client doit, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception de l'existence des vices dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de leur découverte.
8-3 SAV
En cas de panne, le service après-vente du Vendeur est joignable:
- par e-mail: contact@mon-jardin-discount.fr,
- par téléphone du lundi au vendredi de 14h à 19h: 07 81 44 81 11
Article 9 – Informatique et Libertés
Les données nominatives demandées au Client sur le site du Vendeur sont nécessaires au traitement de sa commande, à la livraison des articles et à l'établissement des factures.
Le Vendeur s’engage à protéger la vie privée des Clients et la confidentialité de leurs données personnelles.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Le Client peut exercer ce droit en adressant un mail au service client du Vendeur à l'adresse mail suivante : (contact@mon-jardin-discount.fr).
Les données collectées par le Vendeur lui permettent d’améliorer et de personnaliser les services proposés aux Clients ainsi que les informations qui leur sont adressés.
Article 10 – Offres spéciales
Les offres présentées dans la boutique en ligne du Client sont, en principe, valables tant qu’elles sont visibles sur le site web.
Le Vendeur propose périodiquement des offres dites spéciales sur son site qui sont généralement des promotions concernant des achats d'articles en grosse quantité.
Le Vendeur peut mettre fin à ces offres à tout moment.
Article 11 – Bons de réduction, codes promo
et Ventes Privées
En passant commande sur le site http://www.mon-jardin-discount.fr ,les clients acceptent d'être inscrit d'office aux Ventes Privées,dans ce cadre,ils recevront des courriers électroniques leur permettant de bénéficier de tarifs exceptionnels,ils pourront se désabonner de cette liste de diffusion grace à un lien présent dans ce courrier électronique.
Si vous béneficiez d’un code promo, celui-ci n'est valable qu'une seule fois par personne (sauf cas exceptionnel).
Afin que le code soit validé au moment de votre achat, vous devez respecter les conditions requises (newsletter, annonceurs) : prix minimum, article sélectionné, nombre d'article, date de validité etc.
Si le code ne fonctionne pas, merci de contacter notre service-client par e-mail à contact@mon-jardin-discount.fr ou par téléphone du lundi au vendredi de 14h à 19h: 07 81 44 81 11
Assurez-vous que la remise soit bien effective avant de valider la commande. La validation de la commande ainsi que son paiement signifie que vous, le client, êtes en accord
avec le prix annoncé et que vous ne pourrez en aucun cas demander le remboursement du code de réduction non déduit après paiement.
Aucun remboursement ne sera effectué si vous décidez de valider la commande sans que le code de réduction ai été pris en compte.
Les conditions d'utilisation, la validité et la valeur des coupons peuvent changer sans avis préalable.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site mon-jardin-discount.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur.
Article 13 – Droit applicable - Langue
De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de vente sont régies par/et soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 14 – Litiges
En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s'engagent expressément à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Hi Tech Discount pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce du Mans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
