Conditions générales de vente et informations clients / Modèle de formulaire de révocation/
Déclaration de protection des données
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (FUXTEC
GmbH) sur la plateforme Internet eBay ou CATCH by eBay. Sauf stipulation contraire, nous contestons l’intégration de vos propres
conditions éventuelles.
(2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n’est
dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique
ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle
indépendante.
§ 2 Aboutissement du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .
(2) Si nous plaçons un article sur eBay ou CATCH by eBay, la validation de la page de l’offre sur eBay ou CATCH by eBay constitue l’offre
ferme entraînant la conclusion d’un contrat de vente dans les conditions contenues sur la page de l’article.
(3) Le contrat est conclu via les différentes fonctions d'achat en ligne (si elles sont proposées sur la page de l'article concerné) comme suit:
a) Acheter via la fonction « Acheter maintenant »
Après avoir cliqué sur le bouton "Acheter maintenant" de la page des articles, vous pouvez vous connecter à votre compte eBay existant ou
d'abord créer un nouveau compte eBay. Dans l'étape suivante, vous arriverez au masque de requête « Envoyer à », dans lequel vos
données personnelles sont déjà saisies. Ensuite, vous pouvez choisir le mode de paiement.
Si nous proposons cette option, vous pouvez également passer la commande en tant qu'invité en cliquant sur le bouton correspondant.
Dans l'étape suivante, vous saisissez vos données personnelles dans le masque de recherche « Envoyer à » et vous sélectionnez le mode
de paiement.
Les données de la commande seront ensuite affichées sous forme d'aperçu de la commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal, Apple Pay, Google Pay) comme mode de paiement, vous serez
soit dirigé vers la page de présentation de la commande sur le site d’eBay, soit redirigé vers le site du fournisseur du système de paiement
instantané. Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané correspondant, veuillez faire la sélection appropriée ou y saisir
vos données. Enfin, sur le site du fournisseur du système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers eBay, sur le site d'eBay,
les données de la commande sont affichées sous forme d'aperçu de la commande.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans l'aperçu de la commande, de les modifier
(également via la fonction « retour » du navigateur internet) ou d'annuler la commande.
En soumettant la commande en cliquant sur le bouton correspondant (« Acheter », « Payer maintenant » ou terme similaire), vous déclarez
l'acceptation de l'offre d'une manière juridiquement contraignante, par laquelle le contrat est conclu.
b) Acheter via la fonction « Ajouter au panier »
En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » sur la page de l'article, les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le « panier
». Le « panier » est alors affiché. Vous pouvez également cliquer sur le bouton correspondant (symbole du panier) dans la barre de
navigation pour ouvrir le « panier » et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Payer » ou « Payer maintenant de manière sécurisée » dans la vue du panier, vous pouvez vous
connecter à votre compte eBay existant ou créer un nouveau compte eBay. Dans l'étape suivante, vous arriverez au masque de requête «
Envoyer à », dans lequel vos données personnelles sont déjà saisies. Ensuite, vous pouvez choisir le mode de paiement.
Si nous proposons cette option, vous pouvez également passer la commande en tant qu'invité en cliquant sur le bouton correspondant.
Dans l'étape suivante, vous saisissez vos données personnelles dans le masque de recherche « Envoyer à » et vous sélectionnez le mode
de paiement.
Les données de la commande seront ensuite affichées sous forme d'aperçu de la commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal, Apple Pay, Google Pay) comme mode de paiement, vous serez
soit dirigé vers la page de présentation de la commande sur le site d’eBay, soit redirigé vers le site du fournisseur du système de paiement
instantané. Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané correspondant, veuillez faire la sélection appropriée ou y saisir
vos données. Enfin, sur le site du fournisseur du système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers eBay, sur le site d'eBay,
les données de la commande sont affichées sous forme d'aperçu de la commande.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans l'aperçu de la commande, de les modifier
(également via la fonction « retour » du navigateur internet) ou d'annuler la commande.
En soumettant la commande en cliquant sur le bouton correspondant (« Acheter », « Acheter maintenant », « Payer maintenant » ou terme
similaire), vous déclarez l'acceptation de l'offre d'une manière juridiquement contraignante, par laquelle le contrat est conclu.
c) Achat via la fonction « Enchérir »
Avec la fonction « Enchérir », vous pouvez soumettre une enchère dans la période pendant laquelle notre offre peut être acceptée par les
enchères (« période d'enchère »), en tenant compte des étapes d'enchère (« étapes d'augmentation ») déterminées par eBay. Si nous
avons fixé un prix minimum, votre enchère doit atteindre ce prix minimum pour être prise en considération.
Après avoir saisi le montant de votre enchère (« enchère maximale ») et cliqué sur le bouton « Enchérir » de la page de l'objet, vous serez
connecté à votre compte eBay existant (ou à la création d'un nouveau compte eBay).
Sur la page suivante, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau votre enchère, de la modifier (également en utilisant la fonction « retour » de votre navigateur internet) ou de l'annuler.
En envoyant votre offre via le bouton « Confirmer », vous déclarez l'acceptation de l'enchère de manière juridiquement contraignante.
Le contrat est conclu sous la condition suspensive que votre enchère soit la plus élevée au moment de l'expiration de la période d'enchère.
Si un autre soumissionnaire soumet une enchère supérieure à votre enchère maximale avant la fin de la période d'enchère, votre offre
inférieure expirera.
d) Achat via la fonction « Envoyer une proposition de prix »
Avec la fonction « Envoyer une proposition de prix », vous avez la possibilité de nous faire une contre-offre pour le prix indiqué sur la page
de l'article.
Après avoir cliqué sur le bouton « Envoyer une proposition de prix » sur la page de l'article et vous être connecté à votre compte eBay
existant ou avoir créé un nouveau compte eBay, vous pouvez saisir votre proposition de prix sur la page suivante et choisir la durée de
validité de votre proposition de prix.
Après avoir cliqué sur le bouton « Vérifier la proposition de prix », vous avez la possibilité de vérifier à nouveau votre suggestion de prix sur
la page suivante, de la modifier (également en utilisant la fonction « Modifier la proposition de prix » sur la page) ou de l'annuler.
En nous envoyant votre proposition de prix via le bouton « Envoyer la proposition de prix », vous nous soumettez une offre ferme. Vous
êtes lié à cette proposition de prix pendant deux jours maximum, selon votre choix.
Le contrat est conclu si nous acceptons votre proposition de prix dans la période de validité que vous nous avez indiquée.
(4) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat
s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est
correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.
§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.
§ 4 Garantie
(1) Les droits de garantie pour les défauts s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l’exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de
la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l’expéditeur le plus rapidement possible. Si vous
n’obtempérez pas, cela n’a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.
§ 5 Choix juridique, lieu d'exécution, tribunal compétent
(1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s’applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie
par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).
(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal compétent sont
celui de notre siège, si vous n’êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne juridique de droit public ou un établissement
public ayant un budget spécial. Ceci est également valable si vous n’avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l’UE ou si
le domicile ou le lieu de résidence habituel n’est pas connu au moment de l'introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal d’une
autre juridiction légale reste intact.
(3) L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.
II. Informations clients
1. Identité du vendeur
FUXTEC GmbH
Kappstraße 69
71083 Herrenberg
Allemagne
Téléphone: 070329560888
E-Mail: info@fuxtec.de
Mode alternatif de règlement des conflits:
La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site
https://ec.europa.eu/odr.
Nous ne sommes pas disposés à prendre part à des procédures de règlement de litiges devant des organismes de médiation pour le
consommateur.
2. Informations sur l’aboutissement du contrat
Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés
conformément à la réglementation "Conclusion du contrat" dans nos termes commerciaux standards (partie I.).
3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat
3.1 La langue du contrat est le français.
3.2 Nous n’enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commande les données du contrat peuvent être imprimées ou
sécurisées électroniquement par la fonction d’impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de
nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions
générales de vente.
4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l’offre respective.
5. Prix et modalités de paiement
5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les
composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.
5.2 Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en
cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective. Ils seront affichés séparément au cours
de la commande et sont à votre charge, à moins qu’il ne soit convenu d’une livraison gratuite.
5.3 Vous devez endosser les frais échus du transfert d'argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de
l'UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne.
5.4 Les options de paiement disponiblessont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans
l’offre respective.
Dans la mesure où cela est indiqué dans le processus de commande en ligne, vous pouvez également utiliser Apple Pay et/ou Google Pay
comme modes de paiement.
5.5 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
6. Conditions de livraison
6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant
sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.
Sauf indication d'un autre délai dans la description de l'article ou dans nos conditions de livraison, la livraison de la marchandise a lieu dans
les 3-5 jours après la conclusion du contrat (si un paiement anticipé a été convenu, néanmoins seulement à compter de la date de votre
ordre de paiement).
6.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l’envoi
de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l’envoi soit assuré ou non.
Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne
désignée pour l’exécution de l’envoi.
7. Droit de garantie pour les défauts
La responsabilité pour vices dépend de la disposition "Garantie" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I).
Dernière mise à jour: 26.02.2020
Modèle de formulaire de révocation
(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
- À FUXTEC GmbH, Kappstraße 69, 71083 Herrenberg, Fax number: 07032 - 9560889, Email address: info@fuxtec.de :
- Par la présente, je/nous révoque(ons) le contrat que j'ai/ nous avons conclu pour l'achat des marchandises c-après (*)/
La fourniture de la prestation suivante (*)
- Commandé le (*)/ Reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (seulement pour un message sur papier)
- Date
(*) Barrer les mentions inutiles
Déclaration de protection des données
Sauf indication contraire fournie ci-dessous, la mise à disposition de vos données à caractère personnel n’est ni prescrite par la loi ou le
contrat, ni nécessaire pour la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé(e) de mettre vos données à disposition. Un refus de votre part n’aura aucune conséquence. Cela s’applique uniquement dans la mesure où aucune indication contraire n’est fournie pour les
opérations de traitement ci-dessous.
Les «données à caractère personnel» correspondent à toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable.
Collecte, traitement et transmission de données personnelles lors de commandes
Lors de la commande, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement si cela est nécessaire pour l’exécution et le
traitement de votre commande ainsi que pour traiter vos demandes. La mise à disposition des données est nécessaire pour la conclusion
du contrat. Une non-mise à disposition a pour conséquence qu’aucun contrat ne peut être conclu. Le traitement se fait sur la base de l’art.
6 alinéa 1 lettre b RGPD et est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous.
Dans ce cadre, vos données sont par exemple transmises aux entreprises d’expédition que vous avez choisies et aux fournisseurs de
droshipping, aux prestataires de paiement, aux prestataires de service pour l’exécution de la commande et aux prestataires informatiques.
Dans tous les cas, nous respectons les directives légales à la lettre. L'étendue de la transmission de données est limitée au minimum.
Gestion des marchandises
Utilisation d’un système de gestion des marchandises externe
Afin d’exécuter le contrat, nous utilisons un système de gestion des marchandises dans le cadre du traitement de la commande. Pour ce
faire, les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la commande sont transmises à
4Sellers GmbH, Nelkenweg 6A, 86641 Rain
Utilisation de PayPal
Toutes les transactions PayPal sont soumises à la politique de confidentialité de PayPal. Vous pouvez la consulter à
l’adresse: https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR
Durée de l’enregistrement
Après conclusion du contrat, les données sont enregistrées dans un premier temps pour la durée de la période de garantie, puis dans le
respect du délai de conservation légal, notamment selon le droit fiscal et du commerce, pour ensuite être supprimées une fois ce délai
expiré, dans la mesure où vous n’avez pas consenti à ce qu’elles soient traitées et utilisées ultérieurement.
Droits de la personne concernée
Si les conditions légales sont remplies, vous bénéficiez des droits suivants conformément aux art. 15 à 20 du RGPD: droit d’obtenir des
informations, droit de correction, droit de suppression, droit de limiter le traitement, droit à la portabilité des données.
Par ailleurs et conformément à l’art. 21 (1) du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’opposition aux traitements effectués sur la base de l’art. 6
(1) f du RGPD ainsi qu’au traitement à des fins de publipostage.
N’hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez nos coordonnées dans nos mentions légales.
Contactez directement nos commissaires à la protection des données à: Diana Scumace
diana@fuxtec.de
Droit de recours auprès des autorités de contrôle
Conformément à l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit de vous plaindre auprès des autorités de contrôle si vous estimez que le traitement
de vos données à caractère personnel ne respecte pas la législation.
Droit à l’opposition
Si les traitements des données personnelles indiqués ici reposent sur notre intérêt légitime selon l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, vous avez le
droit, pour des raisons émanant de votre situation spécifique, de vous opposer à ces traitements à tout moment avec effet pour l’avenir.
Après votre opposition, le traitement des données concernées prendra fin à moins que nous puissions prouver qu’il existe des raisons
impératives pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts , droits et libertés ou si le traitement sert à revendiquer, exercer ou défendre
des prétentions légales.
Si le traitement des données personnelles a lieu aux fins de la publicité directe, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment
en nous contactant. Après votre opposition, nous mettons fins au traitement des données personnelles aux fins de la publicité directe.
Dernière mise à jour: 23.10.2019
FUXTEC GmbH
Kappstraße 69
71083 Herrenberg-Gültstein
Deutschland / Allemagne
Numéro de téléphone : +33 9 73 05 36 79
Adresse e-mail : info@fuxtec.fr
Gérant : Tim Gumprecht, Christian Döme, Wenzel Boeckenhoff
Registre du commerce : Stuttgart, HRB 769744
Numéro de TVA intracommunautaire : DE325556039, FR60824582563
Numero SIRET : 82458256300014
Numéro d´enregistrement au registre national des producteurs d´EEE (EAR) : EEE-Reg.-Nr. DE 68193889
