CGV
Plus2Vies
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits et biens d’occasion par Plus2Vies, nom commercial utilisé par la SAS Plus2Vies, domiciliée 1033 route de batizols 42380 St-Nizier de Fornas, n° de siret 89770352600011. Plus2Vies s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques des objets en vente et tout défaut éventuel des produits d’occasion. Tout renseignement complémentaire peut être demandé à Plus2Vies, qui s’efforcera de vous donner toutes les précisions avant la vente définitive. Une fois la commande passée, la responsabilité de Plus2Vies ne saurait être engagée sur la présentation des produits (couleurs, matériaux, etc.). Les produits sont des biens d’occasion, souvent anciens et uniques. Ils sont vendus en l’état, tels que décrits dans la fiche du produit.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en HT, la SAS Plus2Vies n’étant pas soumise à la TVA, selon l’article 293 B du CGI. Les prix affichés sur le site Plus2Vies ne comprennent pas les éventuels frais de livraison (cf. Article 5 des présentes CGV).
Toutes les commandes quelles que soit leur origine sont payables en euros.
Article 3 – Commande
L’acheteur passera commande sur les annonces de Plus2Vies se trouvant dans les places de marchés (Marketplace) et accepte de donner toutes les coordonnées demandées et nécessaires au traitement de la commande. Plus2Vies se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail au plus tôt. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun paiement ne sera demandé, l’acheteur sera remboursé des sommes versées. Plus2Vies confirmera l’acceptation de la commande à l’acheteur par e-mail, cette confirmation reprendra notamment tous les éléments de la commande ainsi que les frais de livraison.
Les moyens de paiement acceptés :
• Paiement par chèque bancaire : le chèque doit expressément être libellé à l’ordre de Plus2Vies et envoyé à l’adresse suivante : Plus2Vies – 1033 Route de batizols, 42380 St-Nizier de Fornas, France.
• Virement bancaire : le virement bancaire doit être effectué aux coordonnées indiquées sur le site où l'annonce est postée.
• Paiement par Paypal : le règlement s’effectue via la page de paiement sécurisée du site Paypal. Lors du paiement de votre commande par Paypal, le site Plus2Vies n'a pas accès à vos données bancaires.
• Paiement par CB via Marketplace (Ebay ou autres) dans ce cas c’est le Marketplace qui gère le règlement.
Article 5 – Livraison
En cas de livraison par un transporteur tel que Mondial Relay ou Colissimo, Plus2Vies ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à l’absence du client après plusieurs propositions de rendez-vous du transporteur. Au-delà de quelques jours à La Poste ou en point relais Mondial Relay, votre commande nous est retournée. N’hésitez pas à nous contacter pour convenir ensemble d’une réexpédition. Les frais de renvoi seront à votre charge. Plus2Vies décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou les retards de livraison par les services de Mondial Relay ou Colissimo. L’acheteur se doit de refuser tout colis détérioré ou portant des traces d’ouverture, sinon aucun recours ne sera possible par le vendeur. Si tel était le cas à l’ouverture devant le livreur ou le guichetier, celui-ci refusera le colis en indiquant sur bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Si le colis présente des traces évidentes d’ouverture et qu’il manque un ou plusieurs articles, l’acheteur doit également le refuser et doit faire un constat de spoliation auprès de Mondial Relay, constat que l’acheteur enverra au vendeur afin que celui-ci procède au remboursement. Une facture correspondant à la commande pourra être transmise par mail ou par voie postale sur simple demande.
Article 6 – Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour renoncer à sa commande et retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison. Tout retour devra être signalé au préalable au vendeur, par mail ou par courrier. Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance ou par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse. Le colis devra être retourné dans un délai de 7 jours, à compter du signalement de la rétractation, à l’adresse du vendeur susmentionné : Plus2Vies, 1033 route de batizols, 42380 St-Nizier de Fornas. Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées au vendeur par l’acheteur par mail. Les frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition resteront à la charge de l’acheteur. Passé ce délai de 7 jours, si l’expédition du colis n’a pas été effectuée par l’acheteur, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé de fait. Le produit est alors la propriété de l’utilisateur et les sommes versées restent acquises au vendeur. Tout produit ou bien abîmé, modifié, ou dont l’emballage d’origine a été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Article 7 – Garantie
Le délai de garantie du ou des produits d’occasion est indiqué sur la facture. Les produits d’occasions et reconditionnés sont sauf indication, garantie 6 mois à partir du jour de réception du produit par l’acheteur. La garantie ne couvre pas les mauvaises manipulations de l’acheteur tel que la casse, l’oxydation, ou tout autre problème qui changerait l’aspect ou l’utilisation du produit tel qui l’était avant la vente (l’annonce de vente faisant foi). La garantie ne couvre pas les pièces considérées comme consommables (batterie, chargeur, cartouche, support magnétique, etc.). Chaque annonce indique un maximum de détails du produit en vente, avec des photos, descriptif le plus complet possible et les éventuels défauts que peuvent avoir un objet d’occasion. Charge à l’acheteur de demander des informations complémentaires avant la vente et l’envoi du produit. En cas de problème avec l’objet sous garantie, l’acheteur doit au préalable contacter le service après-vente qui en cas de besoin créera un ticket de retour (attention sans un accord du service après-vente avec un numéro de retour le colis sera refusé). Les frais d’envoi pour le retour du produit seront à la charge de l’acheteur au minimum en colissimo dans un emballage solide qui assure la bonne protection de l’objet (nous recommandons un envoi recommandé avec assurance). La responsabilité de Plus2Vies ne pourrait être engagée en cas de perte, vol ou casse.
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité de Plus2Vies ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents d’une mauvaise utilisation de l’acheteur, du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, et de non-règlement à l’amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents. Toutes les annonces sont gardées dans un dossier ainsi que tous les échanges entre acheteur et vendeur en cas de litiges.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments vendus par Plus2Vies sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Plus2Vies et de la SAS Plus2Vies. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 – Données personnelles
Plus2Vies se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.
Article 12 – Archivage preuve
Plus2Vies archivera les bons de commande, les factures et les bordereaux d’envoi sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la Plus2Vies seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
