25/04/2017
Conditions générales de ventes et garantie
TOUT ACHAT COMPORTE DE PLEIN DROIT ACCEPTATION DES CONDITIONS ET PRECONISATION DE MONTAGE CI-DESSOUS
I – Préconisations de montage pour matériel reconditionne et d’occasion :
Article 1. – Pour n’importe quel type de moteur, le client devra avant toute chose :
Remplacer impérativement le kit de distribution, la pompe à eau, le radiateur d’eau du moteur, le calorstat, le coupleur, le filtre à huile, le filtre à air, les bougies, les bobines, le filtre à carburant et purger le circuit.
Contrôler le circuit reniflard (durite, capsule, filtre), bien vérifier sa conformité ainsi que la propreté des durites. Pour les moteurs turbocompressés remplacer l’échangeur d’air et nettoyer le circuit.
Faire contrôler impérativement vos injecteurs et votre turbo (si moteur turbocompressé) avant de les monter sur le moteur, sous peine d’annulation de garantie. Si ceux-ci ne sont pas aux normes constructeur, il faudra les remplacer impérativement. Nous faire parvenir le rapport de contrôle des injecteurs et du turbo avant le montage de ceux-ci sur le moteur.
Contrôler le fonctionnement des témoins de pression d’huile et température d’eau au tableau de bord.
Contrôler les joints d’étanchéité moteur et les changer si nécessaire.
Faire une mise au point de l’allumeur, du carburateur et de l’avance avec les données du constructeur.
Faire un contrôle des culbuteurs ainsi que des injecteurs et les régler si nécessaire.
Article 2. – Avant la mise en route faire tourner le moteur quelques instants avec le fil de bobine débranche, ou la pompe à injection non alimente afin d’amorcer la pompe à huile.
Article 3. – Tout montage d’un moteur ou d’une boite de vitesse automatique reconditionnée ou d’occasion implique une remise à zéro de la partie électronique du véhicule chez le constructeur avec le matériel officiel de la marque.
II - Prix et consignes :
Article 5. - Les consignes indiquées sur le tarif sont exigibles et versées lors de l’achat d’une boîte de vitesses ou d’un moteur. Elles sont remboursées après restitution de la vieille boîte de vitesses ou moteur et vérification de son état convenable pour le reconditionnement. Les consignes doivent nous être retournées dans les 3 mois qui suivent la facturation à l’identique du produit de ce qui vous a été vendu. Toute pièce manquante sur la consigne vous sera facturée.
Article 6. – Nous invitons notre clientèle a contrôler les marchandises des leur réception et faire auprès du transporteur toutes réserves utiles le cas échéant.
Article 7 - En aucun cas l’acheteur ne peut s’attribuer le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise.
III - Réserve de propriété :
Article 8. - Les boîtes de vitesses restent la propriété de SOS BOITES MOTEURS, jusqu’à paiement complet du prix.
IV - Devis :
Article 10. - Les devis sont payants et ont une validité de 15 jours. Si le client accepte le devis celui-ci ne lui sera pas facturé. Pour tout refus de devis, la boite de vitesse sera restitue en pièces détachés, car la société SOS BOITES MOTEURS ne peut engager sa responsabilité sur le remontage de celle-ci avec ses pièces d’origines endommagées.
V - Livraison :
Article 11. - Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et sans engagement, même si des délais spéciaux ont été convenus. Le retard ou le défaut de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts ou indemnité d’aucune sorte.
Article 12. - N’intervenant pas sur les accessoires extérieurs de la boite de vitesse, il n’est pas nécessaire de les laisser sur celles-ci, si tel est le cas nous déclinerons toute responsabilité sur les dégâts pouvant être occasionnes
Article 13. - Les transports de marchandises sont à la charge du client, et voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d’exercer tout recours contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce.
VI – Garantie :
Article 14. - La garantie s’applique uniquement en France métropolitaine et concerne le matériel reconditionné par notre personnel. Elle concerne également tout le matériel vendu d’occasion. Dans le cas d’une réparation effectuée sur la boîte de vitesses d’un client, seules les pièces nommément citées sur la facture comme ayant été remplacées sont couvertes par la garantie.
Article 15. - Le matériel est garanti exclusivement dans les conditions définies à l’article 1643 du Code Civil, pendant un délai de 1an à compter de la vente pour le matériel reconditionné et 3 mois pour le matériel d’occasion. Il s’ensuit que le vendeur garantit le matériel vendu contre les seuls vices cachés. Le matériel est garanti pendant la période précisée plus haut à compter de la date de facturation, sous réserve du paiement effectif total de la pièce facturée.
Article 16. - Pour pouvoir bénéficier de ces dispositions, l’acheteur doit aviser le vendeur par écrit dans un délai de deux semaines après le montage sur le véhicule des vices qu’il impute au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Les factures d’achats des pièces ainsi que celles du montage effectué par un professionnel devront être impérativement fourni. La non fourniture de ces éléments entraîne l’annulation de la garantie.
Article 17. – La société SOS BOITES MOTEURS est seule habilitée à appliquer la garantie.
Article 18. – La société SOS BOITES MOTEURS est seule habilite a intervenir sur le matériel sauf accord écrit. En cas de non-respect de cette clause, le bénéfice de la garantie serait perdu.
Article 19. - La garantie est annulée dans les cas suivants : - montage non conforme aux consignes du constructeur du véhicule ou avec des accessoires d’équipement autres que ceux recommandés par lui - Etat défectueux des organes auxquels le moteur et/ou la boîte sont reliés - Utilisation anormale ou abusive et notamment dans le cadre de n’importe quel type de compétition automobile (rallye, piste, tous terrains…) - Entretien non conforme aux normes du constructeur, notamment quant à la méthode à suivre pour lubrifier, et quant aux lubrifiants à utiliser - Démontage total ou partiel du moteur et/ou de la boîte ou réparation de celle-ci effectuée pendant la période de garantie, par une personne autre que nous-mêmes.
Article 20. - Le véhicule complet doit, à notre demande, nous être soumis pour expertise avant d’accorder notre garantie. Le client qui s’opposerait perdrait le bénéfice de la garantie, quel que soit l’origine, la nature et la gravité du vice qui est signalé.
Article 21. - La garantie est appliquée, à notre convenance, selon les modalités suivantes : - Réparation (sans prolongation de la présente garantie) - Echange - Remboursement en contrepartie de la remise de la pièce défectueuse par le client, après expertise dans nos ateliers.
Article 22. - Au cas où la garantie s’appliquerait, selon quelque modalité que ce soit, la pièce reconnue défectueuse doit être livrée aux frais du client à notre établissement, sans que nous ayons à participer en aucune façon aux frais de main d’œuvre occasionnés par le démontage de la pièce et son remontage après réparation ou échange, ou frais et conséquences résultant de l’immobilité du véhicule.
Article 23. - La garantie accordée ne peut motiver ni indemnité, ni dommages et intérêts. Elle limite notre responsabilité.
VII — Garanties pièces d’occasions :
Article 24. – La pièce est garantie pendant la période précisée plus haut à compter de la date de facturation, sous réserve du paiement effectif total de la pièce facturée garantie.
Article 25. – La garantie pour les moteurs s’applique uniquement sur le moteur livré nu. Les autres accessoires (turbo, pompe à injection, injecteur, carburateur, etc...) ne sont pas concernés. Attention même en cas de livraison des pièces précédemments citées ces dernières ne bénéficient en aucune façon de la garantie.
Article 26. – La réparation de la pièce par un autre établissement ou par vos soins entraîne automatiquement l’exclusion définitive de la garantie. Si notre responsabilité n’est pas engagée, le coût de nos réparations fera l’objet d’une facturation.
Article 27. – Cette garantie ne couvre en aucun cas les frais de main d’œuvre, de dépannage, remorquage, manutention, transport, déplacement ainsi que les frais consécutifs à l’immobilisation du véhicule ou du moteur.
VIII — Exclusions de garantie :
Article 28. – La garantie cesse lorsque l’avarie provient de l’inexpérience, de la négligence ou de la faute de l’utilisateur lors du montage, a la mise en service ou à l’utilisation de la pièce objet de la garantie et notamment lorsque les préconisations de montage mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées. L’application de la garantie ne prolonge pas sa durée.
Article 29. - Les pièces suivantes sont exclues de la garantie : - L’ensemble du circuit de refroidissement (pompe à eau, durite, calorstat, contacteur). – L’ensemble du système électrique (allumeur, bougies, bobines, contacteur, divers). – L’ensemble du circuit d’alimentation en carburant (pompe, injecteurs, filtre à gasoil ou essence, porte injecteur etc…). – L’embrayage dans son ensemble (disque, mécanisme, butée fourchette). – Les boîtes de vitesse ou pont faisant partie intégrante d’un groupe moteur. – L’ensemble du circuit reniflard (durite, capsule, filtre).
IX — Juridiction :
Article 30. – Le tribunal de PONTOISE est seul compétent en cas de contestation.
SOS BOITES MOTEURS 6 Rue Emile Sehet ZA les Chataigniers 95150 TAVERNY
Tel : 01.30.40.93.50 Fax : 01.30.40.93.57 Siret : 491 680 518 000 25. Code APE : 4520 A S.A.R.L au capital de 10 000 Euros.
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