La boutique en ligne du site www.jlgdiscount.eu, a été mise en place par Mr Le Président de la S.A.S JLG-DISCOUNT, qui est l'exploitant de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.jlgdisount.eu suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site www.jlgdiscount.eu
Vous disposez de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de votre seule responsabilité.
Les caractéristiques des produits :
Les produits comportent des photographies, textes, graphismes, fiches techniques etc.. Qui sont pour la plupart issues des documentations recueillies auprès des fabricants, constructeurs ou fournisseurs, qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente des produits que vous trouverez sur le site www.jlgdiscount.eu et plus généralement de toute la gamme des produits commercialisés par la S.A.S JLG-DISCOUNT.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.
Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l'Acheteur, comme visé à l'article L113-3 et s du Code de la Consommation.
Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.
Commande :
Informations à fournir lors de la commande :
Vous devez vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements demandé et que vous nous fournissez lors d’une commande, surtout concernant l’adresse de livraison (Nom, Prénom, adresse au complet).
Nous ne serons tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourrait engendrais (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). De ce fait, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à votre charge.
Signature électronique :
Le " clic ou double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la S.A.S JLG-DISCOUNT dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Modalités de paiement :
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à la S.A.S JLG-DISCOUNT qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La S.A.S JLG-DISCOUNT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La S.A.S JLG-DISCOUNT se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les moyens de paiements :
Par Compte PayPal , qui vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction (sécurisé protocole SSL).
Par carte Bancaire via notre prestataire de paiement Paypal
Les délais d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Une commande payée par Paypal sera débitée immédiatement et traitée en priorité.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Les produits sont vendus sous réserve de propriété : conformément aux dispositions de la Loi du 12/5/1980 et de la Loi du 25/1/1985 modifiée le 10/6/1994, le vendeur se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix des ventes, frais et accessoires.
Les chèques et cartes de paiement ne sont considérés comme des paiements qu'à compter de leur encaissement effectif. Jusqu'à cette date, la clause réserve de propriété conserve son plein effet.
Pour se prévaloir de ladite clause, la S.A.S JLG-DISCOUNT fera connaître sa volonté formelle à l’acheteur ou son mandataire judiciaire en cas de procédure d’insolvabilité de se voir restituer les marchandises par simple lettre RAR.
Ces dispositions ne font pas obstacle comme indiqué supra au transfert, dès livraison, des risques des produits vendus.
L'acheteur s'engage jusqu'à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par le Vendeur, à ne pas transformer ni incorporer lesdits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage.
Les délais de livraison :
Votre commande et traité et expédié le jour même de la réception de son paiement si celui-ci et arriver avant 12h00 (jour ouvrable du lundi au vendredi).
Les délais à tire indicatif par colissimo sont deux 48h00 une fois posté, les emballages sont de nature recyclable, enveloppe à bulle pour les petits objet/colis et carton rigide pour les plus gros objets, les coûts varie et sont affichés sur votre bon de commandes.
En cas de retard d’expédition, un courriel est adressé au consommateur ; tant que le produit n’est pas expédié, il peut toujours annuler sa commande.
Condition Echange / Retour :
Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait(e) du produit commander, vous disposez d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour (article L121-20 du Code de la Consommation)
Un échange (si le produit s’avère défectueux), ou un avoir dans la boutique, ou remboursement vous sera alors proposer.
Contacter moi dans tout les cas.
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivant :
Sur tous supports audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur, sauf si celui-ci s'avère défectueux, il vous sera alors échangé (garantie). (Article L121-20-2 du Code de la Consommation)
De ce fait tous Dvd, support d’enregistrement de style carte mémoire, clé usb, disque dur, logiciel informatique ou tous matériel contenant un logiciel informatique etc… devras nous être retournez que ci celui-ci s’avère défectueux, aucun échange ou remboursements ne pourras vous être proposé si celui-ci et déballé.
Condition de retour :
Tout retour devras ce faire accompagné d'un bon retour dument remplit et signé, qui vous seras transmit sur simple demande.
L'article retourné, abîmé ou endommagé ainsi que sans emballage ne pourra être ni repris ni échangé ni remboursé.
Pour un échange les frais de renvois d’un nouveau produit seront à votre charge.
Pour une défaillance d’un produit garantie les frais de renvoie ne vous serons pas facturé.
Attention, les retours en port dû ou contre remboursement serons refusés.
Le ou les articles doivent être renvoyées dans leurs boîtes d'origine avec les emballages interne, mettre dans un carton le tout avant d'emballer celui-ci, penser à mettre une note en expliquant le motif du retour et accompagné de la facture à l’adresse suivante :
S.A.S JLG-DISCOUNT
Service Retour
11 passage molière
52100 Saint dizier
Il appartiendra au client de se ménager la preuve du retour, ce qui implique que les articles devront être retournés par envoi recommandé ou suivi, les frais et risques de retour restant à la charge du client.
Si le client expédie un retour sous enveloppe timbré et que celle ci est perdu, je ne serais alors en aucuns cas tenu de rembourser, je vous conseille le renvoi contre signature ou en suivi.
Avant tout retour veuillez nous contacter pour avoir un bon retour par e-mail ou par Tel :
ebay@jlgdiscount.fr ou tel : 03.25.04.14.33
