-Facture fournie sur demande "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
-La marchandise est envoyée à réception complet du paiement.
-Pour les règlements par Paypal, les colis seront envoyés à l'adresse de livraison inscrite sur Paypal.
-En cas de retard ou de perte de colis, Concept Multiservices se réserve un délais de 21 jours pour permettre l'enquête de la poste.
-Un colis égaré et retrouvé est automatiquement renvoyé à son destinataire.
-Un colis déclaré perdu par la poste suite à enquête, entraîne le remplacement de la marchandise.
-Si le transporteur atteste vous avoir livré et que vous ne retrouvez pas votre colis, nous vous joindrons un cerfa avec attestation sur l’honneur à remplir afin que nous puissions déposer une plainte contre votre livreur et qu’il soit entendu.
-Votre facteur est tenu de scanner les colis juste avant de les glisser en boite aux lettres, il est assermenté par l’état, si il ment, il risque donc gros.
-Des réception de ce document, nous procéderons à un nouvel envoi pour ne pas vous pénaliser.
-Concept Multiservices une fois muni d'une preuve de dépôt et d'une preuve de livraison considère la transaction close.
-Une commande expédiée en mode lettre sans suivi ne bénéficie d'aucune assurance en cas de perte ou détérioration.
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-Toute passation de commande engage l'acheteur à avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et à les accepter.
