Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par GRAYO Mickaël dont le siège social est situé au 3 avenue Monteroni d'arbia 34920 Le Crès immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro RCS 814298840 ci-après dénommée "GRAYO Mickaël" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique Internet Ebay de "GRAYO Mickaël " dénommée ci-après.
1-Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Opus Anciennes et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Ebay de GRAYO Mickaël que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GRAYO Mickaël se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2-Caractéristiques des biens et disponibilité
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique internet Ebay de GRAYO Mickaël.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur;
Les photographies et video du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et donc la boutique ne pourra être tenu pour responsable en cas de désaccord sur le coloris.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles au jour de la commande.
3-Tarifs
Tous nos articles sont vendus TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.
Opus Anciennes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
4- Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée en outre le clients s'engage à fournir des informations exactes et sincères et de vérifier à chaque commande la véracité des données.
5-Rétractation
Dans le cas où le client exercerait son droit de rétractation dans les quatorze jours suivant la livraison de la marchandise celui-ci devra les retourner à ,Opus Anciennes dans leur emballage d'origine et en parfait état pour que sa demande d'annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu'il puisse être procédé à son remboursement.
Les frais d'envoi et de retour (par colissimo exclusivement) des produits resteront cependant à la charge du client dans les conditions décrites dans le paragraphe des présentes, pour que sa demande d'annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu'il puisse être procédé à son remboursement.
6-Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de coordonnées erronées du client (nom adresse etc...) GRAYO Mickaël ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison. Il appartient aux clients de fournir des renseignements exacts et le client a la possibilité de choisir un lieu de livraison (travail voisin....) afin d'éviter la non livraison. En cas d'absence ou au non retrait de la marchandise dans les délais impartis par la Poste, cette dernière sera retournée à GRAYO Mickaël qui en remboursera le prix déduction des frais de port restant à la charge du client.
Si le client demande la réexpédition de son colis les frais de port lui seront imputables.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de GRAYO Mickaël. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. GRAYO Mickaël ne pourrait être tenue pour responsable en cas de problèmes de transports qui ne sauraient être de sa responsabilité à savoir grève des transports, de la poste, intempéries....etc. Il est demandé au client de vérifier l'état et le contenu du carton avant signature et tout problème doit faire l'objet d'une annotation sur le bordereau de transport pour pouvoir prétendre à un remboursement ou une réexpedition de la marchandise endommagée
7-Réclamations
Le client devra notifier au transporteur concerné et à Opus Anciennes toutes réserves sur les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou produits ne correspondant pas à la commande...) dans les trois jours ouvrés suivant la réception du colis.
Les articles abîmés dans le transport et n'ayant fait l'objet d'aucune réclamation auprès du transporteur (La POSTE, Transporteur privé etc...) ne pourront être remboursés. Il appartient au destinataire de bien vérifier l'état du colis et de refuser la livraison en cas de litige.
Opus Anciennes s'engage à rembourser au Client, ou à procéder à l'échange des produits manquants, ou ne correspondant pas à la commande du client.
Dans les deux cas, le client devra faire état de manière détaillée par écrit du défaut ou du problème constaté, ou de la non-conformité du ou des produits, et renvoyer le ou les produits à GRAYO Mickaël. La demande du client doit être effectuée dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les produits doivent être renvoyés à GRAYO Mickaël dans l'état dans lequel le client les a reçus.
Les produits ayant été ouverts ou encore retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
