Les Conditions Générales de Vente sur eBay détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la pépinière mes Arbustes pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente sur eBay sont proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente sur eBay.
Article 1 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (hors participation aux frais de traitement et d’expédition). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix s'entendent nets.
La pépinière mes Arbustes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et sous réserve des disponibilités.
La pépinière mes Arbustes peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
Les produits demeurent la propriété de la pépinière mes Arbustes jusqu’au paiement complet du prix.
Article 2 – Produits
Les photographies d'arbustes illustrent généralement les végétaux à taille adulte.
Au moment de la vente, la taille des arbustes n'est pas garantie et n'est mentionnée qu'à titre indicatif. La hauteur des plants est calculée hors contenant, sur une moyenne végétative correspondant à la période printanière.
La taille des jeunes plants peut évoluer en fonction de la saison, des méthodes culturales et des interventions techniques des pépiniéristes, comme les pincements, toujours dans le but de fournir des plants de qualité et ramifiés avec un excellent tissu racinaire pour une reprise optimale dans votre jardin.
Article 3 – Commande
La pépinière mes Arbustes propose à ses clients de passer commande par internet, sur le site eBay.
• Informations
Lors de la prise de commande, les informations délivrées par l’acheteur, engagent celui-ci.
En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, la pépinière mes Arbustes ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
• Réserve
La pépinière mes Arbustes se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas de litige (retard de livraison, qualité du produit livré…) la pépinière mes Arbustes peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.
Article 3 – Validation des commandes
Après le processus de commande, le fait de cliquer sur le bouton « valider » signale l’acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
Les données enregistrées par la pépinière mes Arbustes constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ce dernier et ses clients. De plus, les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez la pépinière mes Arbustes qui se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande si celle-ci est déjà traitée et/ou en cours d’expédition. Dans ce cas et dans le cadre d’articles non périssables, le client pourra faire jouer la clause de rétractation d’une commande.
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour rétracter sa commande, à compter de la livraison de son colis. Pour exercer ce droit le client doit retourner à ses frais les produits commandés, dans un parfait état de vente, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture à la pépinière mes Arbustes
Dans un délai inférieur ou égal à 14 jours, vous recevrez le remboursement par lettre chèque ou virement équivalent au montant des produits achetés.
La demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez la pépinière mes Arbustes sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de remboursement.
Des frais de dossier et de traitement peuvent être défalqués du montant du remboursement de la commande quel que soit le motif du remboursement (Retour de commande validé par la pépinière mes Arbustes, annulation de commande, etc...).
Article 4 – Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles aussi en cas de rupture de stock non prévues sur le site trois possibilités prévalent :
1. Soit la pépinière mes Arbustes remplace, de sa propre initiative, la variété de l’article commandé (pour les articles périssables), par la même variété mais dans une autre taille.
2. Soit la pépinière mes Arbustes, de sa propre initiative, adresse au client le remboursement du prix de l’article commandé majoré des frais de port et d’expédition au prorata de la commande. Dans le cas d’une commande comprenant un seul article, les frais de port et d’expédition sont remboursés en totalité (Moins les frais de dossier et de traitement éventuels).
3. Soit la pépinière mes Arbustes propose à l’acheteur un produit similaire en remplacement. Cet échange restant suspendu à l’accord de l’acheteur.
Article 5 – Livraison
Toutes nos livraisons sont assurées dans la limite des stocks disponibles et effectuées en France métropolitaine, l’expédition vers les DOM-TOM n’est pas possible. Les commandes sont expédiées par la poste en colissimo ou par un autre transporteur privé, dans l'ordre de leur réception.
Toutes nos plantes sont préparées à la demande, sur le lieu de production et directement expédiées depuis notre plateforme d’expédition, proche du lieu de culture.
La préparation du colis s'effectue après la commande du client sur le site. Les jours de préparation des commandes vont du lundi au vendredi. La livraison du colis se fait à suivre pour garantir une fraîcheur optimale aux plantes commandées (la pépinière mes Arbustes n'expédie pas les colis le vendredi par transporteur privé, pour éviter qu'ils ne stationnent sur les plates-formes de transport pendant le week-end). Dans la mesure où la période choisie est incompatible avec les contraintes de culture, de climat, de biologie de certaines plantes, la pépinière mes Arbustes informera par courriel le client et lui proposera une nouvelle date de livraison possible.
La pépinière mes Arbustes se réserve le droit de fractionner la livraison. Mais la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois.
• Tarifs de livraison
Les frais de port, de préparation et d'emballage sont calculés en fonction du poids des articles achetés, avec un forfait minimum de 7,74 € pour l’année 2022.
Certaines plantes sont interdites d’expédition vers la Corse. Il vous appartient de vérifier que les articles commandés ne soient pas interdits, cette restriction est indiquée sur les fiches produits concernées.
Ces tarifs forfaitaires sont susceptibles d’évoluer en fonction des évolutions des tarifs des transporteurs.
• Le franco de port
(*) Le franco de port pour des livraisons en France métropolitaine est fixé à 95 € net pour 2022 (hors frais de port, de préparation et d'emballage).
La pépinière mes Arbustes peut faire varier ce franco de port à tout moment en fonction des évolutions de tarif des transporteurs ou pour tout autres raisons.
Le franco de port apparaît lors de la validation de la commande, avant la procédure de paiement.
• Processus de commande et livraison
La livraison par COLISSIMO est effectuée par la remise directe du produit au destinataire choisi.
La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, la pépinière mes Arbustes ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, la pépinière mes Arbustes peut être amené à demander au client les frais correspondant à cette deuxième livraison.
• En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison :
o Livraison assurée par Colissimo : le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage.
o Livraison assurée par transporteurs privés : le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage.
Attention, en raison de la nature périssable des produits livrés, le retrait des colis devra avoir lieu dans les délais les plus rapides.
En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, la pépinière mes Arbustes ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
• Incidents de livraison
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et être communiquée à la pépinière mes Arbustes dans les 7 jours francs suivant la réception du colis.
Si la réclamation n’a pu être notifiée au moment de la livraison au transporteur, vous disposez d’un délai de 3 jours francs pour adresser une lettre recommandée au transporteur afin de faire état de sa réclamation. Pour le suivi d’un éventuel dossier de réclamation, la pépinière mes Arbustes pourra exiger un double du courrier adressé ainsi que la copie de l’accusé réception.
En situation de retard de livraison avéré par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec la pépinière mes Arbustes afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur. (Concernant plus particulièrement les végétaux, la date de livraison indiquée sur le bon de commande est susceptible de changement si les conditions météorologiques ou de culture ne permettent pas l’envoi de la commande dans de bonnes conditions).
Pour faire enregistrer une réclamation ou tout autre demande auprès de la pépinière mes Arbustes, nous vous remercions de nous indiquer impérativement vos coordonnées, votre numéro de commande ou de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation ou de votre demande :
Article 6 – Services et Qualité
La préparation de votre (vos) coli(s) est réalisée le jour de l'expédition (*/- un jour) ce qui garantit une fraîcheur optimale des plantes commandées.
Vous recevrez vos colis en France entre 5 à 10 jours ouvrés, ce qui correspond au temps moyen constaté nécessaire pour la préparation et l'expédition.
Le service Colissimo est valable dans les périodes normales de livraison à l'exception des dimanches et jours fériés.
Les articles livrés par un autre transporteur privé (au dessus de 30kg ou hors normes) disposent de conditions et de délais de livraison spécifiques puisque la livraison se fait uniquement sur rendez-vous.
A chaque envoi, la pépinière mes Arbustes joint une fiche conseil pour vous permettre de réceptionner vos végétaux dans les meilleures conditions.
En cas de litige, si vous considérez qu’une plante vous a été livrée en mauvais état, un pépiniériste professionnel de la pépinière mes Arbustes étudiera votre demande afin de procéder à son éventuel échange dans la mesure des stocks disponibles au moment de la demande.
Article 7 – Service Client
Pour toute information, réclamations ou questions, la pépinière mes Arbustes est à votre disposition :
Par courriel à service-clients@mesarbustes.com
Par téléphone (de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 – Du lundi au vendredi) au 07.66.63.03.91
Par courrier à :
Pépinières du Bocage - mesArbustes.com
Malatrait, La Flocellière
85700 SÈVREMONT
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site la pépinière mes Arbustes et le site lui-même sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit de la pépinière mes Arbustes.
Tous les sites ayant un lien hypertexte avec le Site la pépinière mes Arbustes (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de la pépinière mes Arbustes qui déclinent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Tous les liens hypertextes mettant en avant le site la pépinière mes Arbustes à des fins commerciales sont interdits sans accord préalable des propriétaires du site la pépinière mes Arbustes.
Article 9 – Responsabilité et garantie
Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes illustrant les produits présentés à l’âge adulte sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés en jeunes plants. La pépinière mes Arbustes ne peut cependant être tenue pour responsable de différences mineures (taille, couleur, volume…).
Les conseils et les documents techniques que vous trouverez sur chaque page produit ont été vérifiés avec le plus grand soin et se veulent avant tout une aide, pour l’utilisateur du site, dans les choix des articles qu’il souhaite commander. La pépinière mes Arbustes ne peut être tenue pour responsable des erreurs ou des omissions, dans ces documents, pouvant entrainer des choix discutés ensuite par l’utilisateur.
La pépinière mes Arbustes ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client.
La pépinière mes Arbustes s’engage à faire le maximum pour mettre en place une solution amiable visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.
Garantie :
La qualité de nos végétaux, produits par un pépiniériste professionnel, garantie au mieux leur reprise dans votre jardin. L’authenticité variétale, les conditions culturales, et l’état phytosanitaire irréprochable de nos végétaux vous assurent les meilleures conditions de reprise.
La pépinière mes Arbustes ne peut être tenue responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des végétaux fournis.
La pépinière mes Arbustes ne peut être tenue responsable de la manière dont les végétaux ont été plantés par le client, ni du soin apporté à la préparation du sol, par le client, avant la plantation, ni de tout autre évènement dont la pépinière mes Arbustes n’a pas la maitrise.
Pour toutes ces raisons, aucune garantie n’est appliquée sur la non-reprise des végétaux par la pépinière mes Arbustes.
Toutefois, en cas de non reprise d’un ou plusieurs végétaux la pépinière mes Arbustes, dans la limite de 8 jours suivant la réception de la commande et sous certaines conditions (cas particulier des demandes abusives ou répétées) un pépiniériste professionnel de la pépinière mes Arbustes étudiera votre demande afin de procéder à un éventuel échange dans la mesure des stocks disponibles au moment de la demande.
Pour faire enregistrer une réclamation ou tout autre demande auprès de la pépinière mes Arbustes, nous vous remercions de nous indiquer impérativement vos coordonnées, votre numéro de commande ou de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation. La pépinière mes Arbustes se réservant le droit de vous demander de réexpédier les végétaux non repris à vos frais pour statuer sur un éventuel remplacement.
Article 10 – Droit applicable / Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Le seul tribunal compétent en cas de litige sera celui de la Roche sur Yon (85).
