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Règlements pour les vendeurs

Nos règlements sont destinés à garantir l'équité et la sécurité des transactions pour tous les membres d'eBay. En tant que vendeur, vous êtes tenu de consulter régulièrement et de respecter les règlements d'eBay relatifs aux pratiques de vente et de respecter vos obligations conformément aux Conditions d'utilisation du site.

Nous vous conseillons de prendre connaissance des règlements d'eBay relatifs aux pratiques de vente avant de mettre un objet en vente. Cela vous aidera à éviter de les enfreindre involontairement. Si vous ne respectez pas les règlements, nous pouvons prendre certaines mesures telles que la suppression de vos annonces ou produits, ou la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, afin de protéger l'intégrité de la place de marché. Pour en savoir plus, consultez les différents règlements ci-dessous.

Règlement sur les pratiques de vente

Découvrez les conditions de base à respecter pour vendre sur eBay.

Règlement sur la protection des vendeurs

Découvrez les mesures prises par eBay pour protéger les vendeurs.

Règlement sur les enchères artificielles

Découvrez pourquoi les enchères artificielles ne sont pas autorisées sur eBay.

Règlement sur le contournement des frais et commissions d'eBay

Le contournement des frais et commissions d'eBay, qu'il soit délibéré ou involontaire, peut donner lieu à des activités frauduleuses et entraîner des risques.

Règlement sur les demandes illégitimes d'avoir de la commission sur le prix final

Découvrez pourquoi les vendeurs ne doivent jamais signaler à tort un objet non payé.

Règlement sur les obligations des vendeurs envers leurs acheteurs

Découvrez nos règlements sur la performance du vendeur.

Règlement sur les taxes

Découvrez pourquoi les vendeurs sont responsables du paiement de toutes les taxes liées à la vente sur eBay.

Propriété intellectuelle et programme des titulaires de droits approuvés (VeRO)

Découvrez les types d'objets protégés par des droits d'auteur que vous pouvez ou ne pouvez pas vendre sur eBay.

Objets interdits, contestables ou contrefaisants

Découvrez les objets interdits ou soumis à des restrictions sur le site.

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