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Règlement sur les prix abusifs

Il est interdit de proposer sur eBay des objets à un prix supérieur à celui qui est considéré comme juste ou raisonnable.

eBay est une source d'approvisionnement importante pour les acheteurs durant les situations d'urgence et lorsque les chaînes d'approvisionnement sont interrompues. Les vendeurs proposant des biens essentiels doivent les mettre en vente à un prix raisonnable et ne pas tenter de tirer profit d'une augmentation de la demande ou d'une diminution de l'offre durant les situations d'urgence et suite à une catastrophe.

En quoi consiste ce règlement ?

  • Les objets considérés comme des biens de première nécessité doivent être proposés à un prix raisonnable.
  • Il est interdit de gonfler le prix des marchandises en réponse à une situation d'urgence ou à une catastrophe.
  • eBay peut restreindre la vente d'objets susceptibles d'être vendus à des prix abusifs, par exemple en autorisant uniquement les annonces de vendeurs autorisés.
  • Les vendeurs doivent respecter toutes les lois et réglementations en vigueur applicables à la vente de leurs objets.

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Nous traitons activement les signalements relatifs aux vendeurs qui facturent des prix injustes ou déraisonnables pour certains objets sur eBay. Nous encourageons les membres de notre communauté à nous signaler toutes les annonces dont les prix leur paraissent abusifs. Consultez notre article Signaler des prix abusifs sur eBay pour en savoir plus sur la procédure à suivre pour effectuer un signalement.

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Ce règlement vise à garantir aux acheteurs l'accès à des objets essentiels à un prix raisonnable, ainsi que le respect de toutes les principales réglementations et directives officielles.

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