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Lutte contre le piratage de produits protégés

Afin de protéger les propriétaires des droits d'auteur, la vente non autorisée de matériel protégé par ces droits est interdite sur eBay.

Par ailleurs, nous n'autorisons pas les annonces ou les objets qui facilitent ou encouragent la duplication d'objets protégés contre la copie.

Foire aux questions

 

Pouvez-vous donner des exemples d'objets facilitant la duplication ?

Les logiciels de gravure et les livres expliquant comment dupliquer des DVD protégés contre la copie sont des exemples d'objets qui permettent de contourner la protection contre la copie et qui ne peuvent pas être mis en vente sur eBay.

Que dois-je faire si je vois une annonce ou un objet contraire à ce règlement ?

Si vous suspectez un membre d'avoir mis en vente un objet permettant de dupliquer des objets protégés contre la copie, vous devez nous le signaler au plus vite. 

Consulter notre règlement dans son intégralité

Lutte contre le piratage de produits protégés

Vous ne pouvez pas mettre en vente des objets qui permettent aux utilisateurs de copier des supports protégés par des droits d’auteur, tels que : CD de musique, DVD de films, jeux vidéo et logiciels. Vous ne pouvez pas non plus encourager l’utilisation d’objets destinés à contourner les mesures visant à protéger les droits d’auteurs.

Avertissement: Les annonces non conformes au présent règlement eBay sur  la lutte contre le piratage de produits protégés sont susceptibles d'être clôturées prématurément. En cas de violations répétées de ce règlement, d’autres actions peuvent être prises telles que la suspension de votre compte. Pour obtenir de plus amples informations, consultez également le règlement relatif aux droits d'auteur

Directives

Les objets suivants ne sont pas autorisés à la vente sur eBay :

Not allowed Interdit
  • Tout matériel informatique qui permet aux utilisateurs de copier des cartouches de jeux vidéo protégés par des droits d'auteur
  • Tout logiciel permettant aux utilisateurs de créer des copies de supports protégés par des droits d'auteur (CD ou DVD)
  • Tout logiciel ou livre qui décrit comment contourner les codes de protection sur des CD, DVD, ou tout autre support media protégés par des droits d'auteur
  • Tout livre expliquant comment copier un DVD protégé par des droits d'auteur

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Nous demandons à tous nos membres de se conformer à toutes les lois et dispositions réglementaires. La copie de supports protégés par des droits d’auteur est interdite par la loi dans de nombreux cas et strictement réglementée autrement. C’est pourquoi et dans la mesure où elle peut causer des dommages à nos membres, les vendeurs ne peuvent pas mettre en vente des objets sur eBay qui encouragent ce type de copie.

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