Rubrique 2 min

Index alphabétique des règlements

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A

Règlement sur l'affichage abusif du statut Vendeur Top Fiabilité - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les accréditations tierces - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les accusés de réception - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlements pour les acheteurs - s'ouvre dans un nouvel onglet

Adresses e-mail hors service / non valides - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les animaux vivants - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les annonces ne proposant pas la vente d'un objet - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les annonces tests - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les armes - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les armes à feu et accessoires - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les armes d'airsoft, à air comprimé et à projectiles BB - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les répliques d'armes à feu, les jouets et les armes à feu factices - s'ouvre dans un nouvel onglet

Œuvres d'art et objets de collection - s'ouvre dans un nouvel onglet

Autographes et articles revêtant un autographe - s'ouvre dans un nouvel onglet

Avis sur les données personnelles - s'ouvre dans un nouvel onglet

B

Règlement sur les biens culturels, et les archives publiques - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les biens immatériels - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les biens soumis à embargo - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement concernant les biens volés - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les bijoux - s'ouvre dans un nouvel onglet

Billets d'entrée dans les représentations et spectacles - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les billets de loterie - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les bons de réduction - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur la vente de boissons alcoolisées - s'ouvre dans un nouvel onglet

C

Règlement sur les cartes bancaires - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les catalogues - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les catastrophes et tragédies - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur l'utilisation de codes HTML et JavaScript - s'ouvre dans un nouvel onglet

Cookies, balises Web et technologies similaires (« Avis sur les cookies ») - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les coordonnées dans les annonces - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur le partage des coordonnées - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les comparaisons de prix - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les compilations d'information - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les comportements inappropriés des acheteurs - s'ouvre dans un nouvel onglet

Utilisation de plusieurs comptes - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les conditions de vente - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les contacts entre membres - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement relatif aux contenus mis en ligne par les membres eBay - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les contrats - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les contrefaçons - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les tentatives de contournement des frais d'eBay - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les cosmétiques - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les couteaux - s'ouvre dans un nouvel onglet

D

Règlement sur les déclarations en douane - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les denrées alimentaires - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur la description des objets - s'ouvre dans un nouvel onglet

Réclamations pour diffamation - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les dispositifs médicaux - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les drogues illicites et les objets associés - s'ouvre dans un nouvel onglet

E

Règlements eBay - s'ouvre dans un nouvel onglet

Utilisation d'effigies, de noms et de signatures - s'ouvre dans un nouvel onglet

Enchères artificielles - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les enchères non contractuelles - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les équipements électroniques - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur l'état des objets renvoyés - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlements sur les évaluations - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les évaluations abusives - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les extorsions de faveurs - s'ouvre dans un nouvel onglet

F

Règlement sur l'utilisation des forums - s'ouvre dans un nouvel onglet

G

Garantie client eBay - s'ouvre dans un nouvel onglet

I

Règlement sur les annonces identiques - s'ouvre dans un nouvel onglet

Identité - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur l'utilisation d'images et de texte - s'ouvre dans un nouvel onglet

Importation de biens - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur l'incitation à des activités illégales - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les informations personnelles - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les instruments financiers - s'ouvre dans un nouvel onglet

L

Conditions supplémentaires de licence d'utilisateur final pour appareils mobiles - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les liens - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur le lieu où se trouve l'objet - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les lingots - s'ouvre dans un nouvel onglet

Conditions de livraison - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les logiciels bêta et OEM - s'ouvre dans un nouvel onglet

M

Règlement sur les machines à sous - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur la manipulation des enchères avec l'option de rétractation - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur la manipulation des évaluations - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur la manipulation des réseaux sociaux et des avis - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur la manipulation des résultats de recherche - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur le matériel destiné à l'ouverture des serrures - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les médicaments sur ordonnance et en vente libre - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les menaces et les propos insultants - s'ouvre dans un nouvel onglet

Membre mineur - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur l'envoi de messages non sollicités à caractère commercial - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les monnaies de collection - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les reproductions de pièces et de monnaies - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les monnaies virtuelles - s'ouvre dans un nouvel onglet

O

Règlement sur les objets dont l'achat repose sur le hasard - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les objets funéraires - s'ouvre dans un nouvel onglet

Objets interdits ou soumis à restrictions - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les objets interdits réservés aux adultes - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les objets militaires - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les objets non payés - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les objets officiels - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les objets relatifs à la police - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les objets réservés aux adultes - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les objets transmis par voie numérique - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les offres d'achat ou de vente en dehors d'eBay - s'ouvre dans un nouvel onglet

P

Conditions de paiement - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les pannes - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les parfums - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les parties de corps humain - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les performances des vendeurs et les évaluations - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur la performance du vendeur - s'ouvre dans un nouvel onglet

Normes de performance internationales pour les vendeurs - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les engrais et les pesticides - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les photos - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les pièges pour animaux - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les plantes et les graines - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les prix abusifs - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les produits animaux - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les produits soumis à conditions - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur le profil - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement du programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les programmes de vente multiniveau, de vente pyramidale et de matrice - s'ouvre dans un nouvel onglet

Utilisation de la propriété intellectuelle d'eBay - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur la protection des mineurs - s'ouvre dans un nouvel onglet

Protections des vendeurs en cas de litige relatif au paiement - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur l'utilisation abusive des protections des vendeurs - s'ouvre dans un nouvel onglet

Protections pour les vendeurs - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les pseudos - s'ouvre dans un nouvel onglet

R

Règlements communs à tous - s'ouvre dans un nouvel onglet

S

Règlement sur la sécurité des produits - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les services - s'ouvre dans un nouvel onglet

Signaler des prix abusifs sur eBay - s'ouvre dans un nouvel onglet

Signaler un objet ou une annonce - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les statistiques du service - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les substances dangereuses - s'ouvre dans un nouvel onglet

T

Règlement sur le tabac et les cigarettes électroniques - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les taxes - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les timbres - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement relatif aux transactions et aux contenus mis en ligne par les employés d'eBay - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlements sur les transactions internationales - s'ouvre dans un nouvel onglet

U

Usurpation d'identité - s'ouvre dans un nouvel onglet

Conditions d'utilisation des services d'eBay.fr - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règles d'utilisation loyale - s'ouvre dans un nouvel onglet

V

Pratiques de vente - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur la vente anticipée - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règles de mise en vente - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur la mise en vente à l'international sur eBay - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlements pour les vendeurs - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les vendeurs professionnels - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les vêtements d'occasion - s'ouvre dans un nouvel onglet

Violations ayant trait aux coordonnées / à l'identité - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur l'encouragement à la violation d'un règlement - s'ouvre dans un nouvel onglet

Violation des Conditions d'utilisation d'eBay - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur la violence et les criminels violents - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur la violence, la discrimination et la haine raciale - s'ouvre dans un nouvel onglet

Règlement sur les voyages et vacances - s'ouvre dans un nouvel onglet

 

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