V-Trec Set de Levier Frein+Embrayage Vario 3 BMW F 800 S 2008T 06-12 pliables
État : Neuf
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Vendeur
Motea GmbH
E-mail
ebay.fr@motea.com
Téléphone
+33 177696816
Fax
+49 22629992110
Numéro de TVA
DE 302466550
Numéro d'inscription au registre du commerce local ou à un autre registre
HRB 85877
Adresse
Peter Boschmann
Oststrasse 36
Wiehl
Deutschland
51674
Conditions générales de l'offre
§ 1 Domaine d'application
Les relations commerciales pour les commandes vis internet sont réglementées par les présentes conditions générales de vente et de livraison, la version actuelle au moment de la commande faisant foi.
§ 2 Conclusion du contrat
Chaque conclusion de contrat conclue dans le cadre d'une commande sur notre portail internet est réglementée par les règles suivantes:
Dans l'esprit du § 145 BGB la commande du client équivaut à une offre d'achat. Le client reçoit un email qui confirme la réception de sa commande. Si notre portail internet comporte des erreurs quant à la gamme des produits, les client sont séparément prévenus et une contre-offre leur est faite.
Le client renonce à l'accès d'un avis d'acceptation, § 151 S.1 BGB (droit Allemand). Le contrat est conclu lorsque nous confirmons sous 10 jours par écrit l'offre du client ou lui envoyons la marchandise commandée ou si le client choisit le paiement par avance.
§ 3 Livraison, frais de port, transfert des risques
La livraison a lieu aux conditions mentionnées dans l'offre, les frais de ports inscrits font foi. Si le client est une entreprise le transfert des risques sur le client à lieu à partir du moment où la marchandise a été remise pat nos soins au partenaire logistique.
§ 4 Réserves de propriété
Nous sommes propriétaire de la marchandise livrée jusqu'au paiement de la totalité de la somme due.
§ 5 Droit de retour
Conditions d’annulation
Droit légal de rétractation
Vous disposez de la possibilité d'exercer votre droit de rétractation de ce contrat sans avoir à justifier de motifs en l’espace de 30 jours.
Le délai de rétractation est de 30 jours à partir de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, qui ne soit pas le transporteur, ait pris ou prend en possession la dernière marchandise.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous
MOTEA GmbH
Oststrasse 36
51674 Wiehl
ALLEMAGNE
Telephone: +33 177696816
Fax : +49(0)2262-9992-110
E-Mail: shop.fr@motea.com
informer de votre décision de rétracter du contrat par une explication non équivoque (par exemple une lettre envoyée par la poste, telefax ou mail). Vous pouvez utiliser pour cela le modèle de formulaire de rétractation, qui n’est cependant pas requis.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit d'envoyer votre déclaration d'exercice du droit de rétractation
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de ce contrat, nous sommes dans l’obligation de vous rembourser tous les paiements en l’espace de 14 jours au plus tard et sans délai à partir de la date à laquelle nous avons reçu votre rétractation du contrat, tous les paiements, frais d’envoi inclus (avec l’exception des frais additionnel qui résultent en cas de choix d’une livraison autre que la livraison standard la plus avantageuse, proposée par nous). Pour ce remboursement, nous utilisons les mêmes modes de paiement que ceux par lesquels vous avez effectué les transactions, à moins que nous n’ayons convenu d’une autre manière avec vous explicitement; en aucun cas nous vous facturerons une rémunération pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’au moment où nous avons reçu la marchandise, ou bien jusqu’à ce que vous ayez la preuve du renvoi de ces marchandises, en fonction de l’ordre chronologique.
Vous devez renvoyer ou rendre la marchandise sans délai et en tout cas en l’espace de 30 jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informé de votre rétractation de ce contrat, à nous ou bien à
MOTEA GmbH
Oststrasse 36
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Le délai est garanti si vous renvoyez la marchandise avant la fin du délai de 30 jours.
Vous avez seulement besoin de payer pour la dépréciation des marchandises, si la détérioration de la valeur est due à un pas non nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Modèle - Formulaire de rétractation
(Si vous désirez rétracter du contrat, prière de remplir le formulaire ci-dessous et de le renvoyer.)
À:
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Oststrasse 36
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Fax : +49(0)2262-9992-110
E-Mail: shop.fr@motea.com
Je/nous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien* / la prestation de service* ci-dessous
Marchandises (*)/la prestation des services suivants (*)
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du/des utilisateur(s)
Adresse du/des utilisateur(s)
Signature du/des utilisateur(s) (uniquement après communication par écrit)
Date
(*) Rayer les mentions inutiles.
§ 6 Garantie
Il est garanti que la marchandise au moment du transfère correspond à la qualité attendue i.e. Est exempte de vice matériel. Cela signifie que la marchandise peut être utilisée aux fins contractuelles, ou à des fins habituelles et fait preuve de qualités qui sont communes aux objets de la même nature et que l'on est en mesure d'attendre suite aux propos que nous tenons ou aux propos tenus par le fabricant. Les caractéristiques de la marchandise que nous mentionnons dans nos offres et dans les publicités ne sont dans le cadre de relations commerciales contractuelles que si elles sont mentionnées par écrit dans nos offres, confirmées par écrit ou mentionnées comme étant contractuelles dans la confirmation de commande.
Si l'achat est pour les deux partis une relation commerciale dans l'esprit du § 343 du code de commerce allemand, le § 377 du Code de commerce allemand prévaut.
La durée de la garantie est de 2 ans pour les marchandises neuves. La durée de la garantie est d'un an pour les marchandises d'occasion si le client est un consommateur. Aucune garantie sur les marchandises d'occasion n'est accordée aux entrepreneurs. La garantie courre à partir du moment où le client reçoit la marchandise. § 478 BGB reste inchangé.
Si un article devait être défectueux vous pouvez demander soit la réparation du produit soit son remplacement. Si les conditions légales préalables sont remplies, vous pouvez de même demander un rabais sur le prix d'achat ou vous dédire et demander des dommages et intérêts et le remboursement des frais supplémentaires occasionnés.
La réparation ou le remplacement du produit peut ne pas avoir effet si les frais occasionnés sont démesurés. La résiliation est interdite si le défaut est insignifiant.
§ 7 Informations aux consommateurs lors de contrats de vente à distance sur l'achat de marchandise
Nous ne sommes pas soumis aux codes de déontologie spéciaux et non précisés précédemment.
Vous trouverez les caractéristiques principales des produits que nous proposons ainsi que la durée des offres limitées dans le temps sur les descriptifs des produits dans le cadre de notre offre internet.
La seule langue contractuelle est la langue Allemande.
La fonction impression de votre navigateur vous permet d'imprimer le document contractuel. De même vous pouvez enregistrer le document contractuel en cliquant sur la touche droite de votre souris. Les clients n'ont pas accès au document contractuel lors de commandes passées dans notre boutique internet. De plus nous enregistrons le document contractuel.
Une fois le contrat conclu vous recevrez un email avec de plus amples informations sur le déroulement contractuel.
Les réclamations et la demande de prise en compte de la garantie doivent être adressés à l'adresse mentionnée à cet effet.
Vous trouverez les informations sur le paiement, la livraison ou les termes dans l'offre. Lors du déroulement de la commande sur notre portail internet nous vous donnons l'opportunité de reconnaître vos erreurs de saisie et de les corriger.
§ 8 Divers
Tous les différents seront tranchés suivant le droit allemand. Si le client est un consommateur et s'il y a dans son pays de résidence des réglementations juridiques de protection des consommateurs, ces dernières réglementations font foi. L'usage de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclu.
Tout litige est de la compétence du tribunal où se trouve notre siège social tant que le client est un commerçant dans l'esprit du Code de commerce allemand.
§ 9 Déclaration relative à la protection des données
Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre boutique eBay. La protection de votre vie privée nous tient très à cœur. Ci-dessous, nous vous informons en détail sur le traitement de vos données.
9.1. Données d´accès et hébergement
Vous pouvez visiter nos pages Web sans fournir d’informations personnelles. Chaque fois qu’une page Internet est appelée, le serveur Internet enregistre uniquement et automatiquement un fichier journal du serveur qui contient par ex. le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données d’accès), et qui documente la consultation.
Ces données d’accès sont exploitées dans le seul et unique but d’assurer un fonctionnement sans problème du site ainsi que l’amélioration de notre offre. Conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f du Règlement général sur la protection des données [RGPD], cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une présentation adéquate de notre offre, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties. Toutes les données d’accès seront supprimées au plus tard dans les sept jours suivant la fin de votre visite du site.
9.2. Collecte et utilisation des données aux fins de l’exécution du contrat et pour l´ouverture d´un compte-client
Dans le cadre d’un traitement des données personnelles pour notre compte, vos données personnelles seront collectées via ebay ou directement par nos soins si vous les fournissez dans le cadre de votre commande ou lorsque vous nous contactez (par exemple, via le formulaire de contact ou par e-mail). Toutes les données collectées via ebay sont traitées sur les serveurs d’ebay et transférées à nos services dans le but d’exécuter le contrat ou de traiter votre demande de contact conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b du Règlement général sur la protection des données [RGPD],
Les champs obligatoires sont marqués comme tels, puisque dans ce cas, nous avons absolument besoin des données obligatoires pour exécuter le contrat ou traiter votre demande de contact, et sans celles-ci vous ne pouvez pas finaliser votre commande et / ou envoyer votre demande de contact. Les formulaires de saisie respectifs permettent de savoir quelles données sont collectées. Conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b du Règlement général sur la protection des données [RGPD], nous utilisons les données que vous nous fournissez pour exécuter le contrat et traiter vos demandes. Après l’exécution complète du contrat, vos données sont limitées pour les traitements ultérieurs et supprimées après expiration des délais de conservation légaux prévus au niveau fiscal et commercial, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’une utilisation différente des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons ici.
9.3. Transmission des données
Pour exécuter le contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b du Règlement général sur la protection des données [RGPD], nous transmettons vos données à l’entreprise de transport chargée de la livraison, dans la mesure où c’est nécessaire pour la livraison des marchandises commandées. En fonction du prestataire de services de paiement que vous sélectionnez lors de la commande, nous transmettons les données de paiement collectées à l’établissement de crédit mandaté pour le paiement et aux prestataires de services de paiement mandatés par nous pour traiter les paiements, ou au service de paiement sélectionné. Les prestataires de services de paiement sélectionnés collectent en partie eux-mêmes ces données, à condition que vous y créiez un compte. Dans ce cas, vous devez vous connecter avec vos données d’accès à votre compte créé auprès du prestataire de services de paiement pendant le processus de commande. À cet égard, la déclaration de protection des données du prestataire de services de paiement concerné s’applique.
Nous utilisons un service de transport. Cette entreprise est basée dans un État situé en dehors de l’Union européenne. La transmission de données personnelles à cette entreprise n'a lieu que dans le cadre de la nécessaire exécution du contrat.
9.4. Newsletter par email et publicité postale
Publicité par e-mail avec abonnement à la newsletter
Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons les informations requises à cet effet ou fournies séparément par vous pour vous envoyer régulièrement notre newsletter par e-mail sur la base de votre accord conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a du Règlement général sur la protection des données [RGPD]
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter via « Mon eBay » sous « Vendeurs favoris ». Après votre désabonnement, nous supprimons votre adresse e-mail de la liste des destinataires, si vous n’avez pas expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans cette déclaration.
Les envois publicitaires sont effectués dans le cadre d'un traitement réalisé pour notre compte par un prestataire de services auquel nous transmettons vos données à cet effet.
Vous pouvez vous opposer au stockage et à l'utilisation de vos données à ces fins à tout moment en envoyant un message à l’adresse indiquée ci-dessous.
9.5. Utilisation des données pour le traitement des paiements
Vérification de la solvabilité et notation lors du choix de l’achat sur facture PayPal
Si vous avez opté pour l'achat sur facture, il est nécessaire pour conclure le contrat que nous transmettions à PayPal vos données personnelles telles que vos nom, prénom, adresse, date de naissance et coordonnées bancaires, nécessaires à l'exécution de l'achat sur facture et à une vérification d'identité et de solvabilité, conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b du Règlement général sur la protection des données [RGPD]. Ces données sont transmises pour que PayPal puisse établir une facture pour l'exécution de votre achat selon le mode de traitement de la facture choisi par vous et procéder à une vérification d'identité et de solvabilité. Des informations détaillées à ce sujet et relatives aux agences de renseignements concernées figurent dans les informations relatives à la protection des données de PayPal consultables à l’adresse.
Vous avez la possibilité de présenter votre point de vue et de contester la décision en prenant contact avec Paypal.
9.6. Possibilités de contact et vos droits
En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants:
• En vertu de l'article 15 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant
• En vertu de l'article 16 du RGPD, vous disposez d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez du droit de demander que ces données soient complétées.
• En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit d'effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour :
- l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information
- le respect d'une obligation légale
- un motif d'intérêt public
- la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
• En vertu de l'article 18 du RGPD, vous disposez d'un droit à la limitation du traitement dans les cas où:
- vous contestez l'exactitude des données
- le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement
- nous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice.
• En vertu de l'article 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement des données.
• En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données),
• En vertu de l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données personnelles, pour toute demande de renseignements, de correction, de blocage ou de suppression de données ainsi que pour tout retrait des accords donnés ou toute opposition à une utilisation particulière des données, veuillez vous adresser à notre délégué à la protection des données:
Stefan Keller
Oststraße 38
51674 Wiehl
Allemagne
dpo@motea.com
De plus, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.
Droit d’opposition
Dans la mesure où nous traitons les données personnelles comme expliqué ci-dessus afin de sauvegarder nos intérêts légitimes qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties, vous pouvez vous opposer à ce traitement avec effet pour l’avenir. Si le traitement est effectué à des fins de marketing direct, vous pouvez exercer ce droit à tout moment comme décrit ci-dessus. Si le traitement est effectué à d’autres fins, vous ne disposez d’un droit d’opposition que pour des motifs qui découlent de votre situation particulière.
Après avoir exercé votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins, à moins que nous ne puissions justifier de motifs légitimes et impérieux à ce traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement participe à l’affirmation, l’exercice ou la défense de droits légaux.
Cela ne vaut pas si le traitement est réalisé à des fins de marketing direct. Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles à cette fin.
9.7. Validité de la Déclaration de protection des données personnelles ebay
Par ailleurs, la déclaration de protection des données d’eBay s'applique. eBay est responsable du traitement ultérieur de vos données collectées sur eBay qui est décrit dans ce paragraphe. Vous pourrez en savoir plus sur le traitement de vos données par eBay à l’adresse suivante : http://pages.ebay.fr/help/policies/privacy-policy.html?rt=nc.
§ 10 Clause salvatrice
Si une des conditions formulées ci-dessus est non valide ou le devient ou comporte des lacunes, la validité des autres clauses n´est pas affectée.
§ 1 Domaine d'application
Les relations commerciales pour les commandes vis internet sont réglementées par les présentes conditions générales de vente et de livraison, la version actuelle au moment de la commande faisant foi.
§ 2 Conclusion du contrat
Chaque conclusion de contrat conclue dans le cadre d'une commande sur notre portail internet est réglementée par les règles suivantes:
Dans l'esprit du § 145 BGB la commande du client équivaut à une offre d'achat. Le client reçoit un email qui confirme la réception de sa commande. Si notre portail internet comporte des erreurs quant à la gamme des produits, les client sont séparément prévenus et une contre-offre leur est faite.
Le client renonce à l'accès d'un avis d'acceptation, § 151 S.1 BGB (droit Allemand). Le contrat est conclu lorsque nous confirmons sous 10 jours par écrit l'offre du client ou lui envoyons la marchandise commandée ou si le client choisit le paiement par avance.
§ 3 Livraison, frais de port, transfert des risques
La livraison a lieu aux conditions mentionnées dans l'offre, les frais de ports inscrits font foi. Si le client est une entreprise le transfert des risques sur le client à lieu à partir du moment où la marchandise a été remise pat nos soins au partenaire logistique.
§ 4 Réserves de propriété
Nous sommes propriétaire de la marchandise livrée jusqu'au paiement de la totalité de la somme due.
§ 5 Droit de retour
Conditions d’annulation
Droit légal de rétractation
Vous disposez de la possibilité d'exercer votre droit de rétractation de ce contrat sans avoir à justifier de motifs en l’espace de 30 jours.
Le délai de rétractation est de 30 jours à partir de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, qui ne soit pas le transporteur, ait pris ou prend en possession la dernière marchandise.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous
MOTEA GmbH
Oststrasse 36
51674 Wiehl
ALLEMAGNE
Telephone: +33 177696816
Fax : +49(0)2262-9992-110
E-Mail: shop.fr@motea.com
informer de votre décision de rétracter du contrat par une explication non équivoque (par exemple une lettre envoyée par la poste, telefax ou mail). Vous pouvez utiliser pour cela le modèle de formulaire de rétractation, qui n’est cependant pas requis.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit d'envoyer votre déclaration d'exercice du droit de rétractation
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de ce contrat, nous sommes dans l’obligation de vous rembourser tous les paiements en l’espace de 14 jours au plus tard et sans délai à partir de la date à laquelle nous avons reçu votre rétractation du contrat, tous les paiements, frais d’envoi inclus (avec l’exception des frais additionnel qui résultent en cas de choix d’une livraison autre que la livraison standard la plus avantageuse, proposée par nous). Pour ce remboursement, nous utilisons les mêmes modes de paiement que ceux par lesquels vous avez effectué les transactions, à moins que nous n’ayons convenu d’une autre manière avec vous explicitement; en aucun cas nous vous facturerons une rémunération pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’au moment où nous avons reçu la marchandise, ou bien jusqu’à ce que vous ayez la preuve du renvoi de ces marchandises, en fonction de l’ordre chronologique.
Vous devez renvoyer ou rendre la marchandise sans délai et en tout cas en l’espace de 30 jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informé de votre rétractation de ce contrat, à nous ou bien à
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Le délai est garanti si vous renvoyez la marchandise avant la fin du délai de 30 jours.
Vous avez seulement besoin de payer pour la dépréciation des marchandises, si la détérioration de la valeur est due à un pas non nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Modèle - Formulaire de rétractation
(Si vous désirez rétracter du contrat, prière de remplir le formulaire ci-dessous et de le renvoyer.)
À:
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Je/nous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien* / la prestation de service* ci-dessous
Marchandises (*)/la prestation des services suivants (*)
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du/des utilisateur(s)
Adresse du/des utilisateur(s)
Signature du/des utilisateur(s) (uniquement après communication par écrit)
Date
(*) Rayer les mentions inutiles.
§ 6 Garantie
Il est garanti que la marchandise au moment du transfère correspond à la qualité attendue i.e. Est exempte de vice matériel. Cela signifie que la marchandise peut être utilisée aux fins contractuelles, ou à des fins habituelles et fait preuve de qualités qui sont communes aux objets de la même nature et que l'on est en mesure d'attendre suite aux propos que nous tenons ou aux propos tenus par le fabricant. Les caractéristiques de la marchandise que nous mentionnons dans nos offres et dans les publicités ne sont dans le cadre de relations commerciales contractuelles que si elles sont mentionnées par écrit dans nos offres, confirmées par écrit ou mentionnées comme étant contractuelles dans la confirmation de commande.
Si l'achat est pour les deux partis une relation commerciale dans l'esprit du § 343 du code de commerce allemand, le § 377 du Code de commerce allemand prévaut.
La durée de la garantie est de 2 ans pour les marchandises neuves. La durée de la garantie est d'un an pour les marchandises d'occasion si le client est un consommateur. Aucune garantie sur les marchandises d'occasion n'est accordée aux entrepreneurs. La garantie courre à partir du moment où le client reçoit la marchandise. § 478 BGB reste inchangé.
Si un article devait être défectueux vous pouvez demander soit la réparation du produit soit son remplacement. Si les conditions légales préalables sont remplies, vous pouvez de même demander un rabais sur le prix d'achat ou vous dédire et demander des dommages et intérêts et le remboursement des frais supplémentaires occasionnés.
La réparation ou le remplacement du produit peut ne pas avoir effet si les frais occasionnés sont démesurés. La résiliation est interdite si le défaut est insignifiant.
§ 7 Informations aux consommateurs lors de contrats de vente à distance sur l'achat de marchandise
Nous ne sommes pas soumis aux codes de déontologie spéciaux et non précisés précédemment.
Vous trouverez les caractéristiques principales des produits que nous proposons ainsi que la durée des offres limitées dans le temps sur les descriptifs des produits dans le cadre de notre offre internet.
La seule langue contractuelle est la langue Allemande.
La fonction impression de votre navigateur vous permet d'imprimer le document contractuel. De même vous pouvez enregistrer le document contractuel en cliquant sur la touche droite de votre souris. Les clients n'ont pas accès au document contractuel lors de commandes passées dans notre boutique internet. De plus nous enregistrons le document contractuel.
Une fois le contrat conclu vous recevrez un email avec de plus amples informations sur le déroulement contractuel.
Les réclamations et la demande de prise en compte de la garantie doivent être adressés à l'adresse mentionnée à cet effet.
Vous trouverez les informations sur le paiement, la livraison ou les termes dans l'offre. Lors du déroulement de la commande sur notre portail internet nous vous donnons l'opportunité de reconnaître vos erreurs de saisie et de les corriger.
§ 8 Divers
Tous les différents seront tranchés suivant le droit allemand. Si le client est un consommateur et s'il y a dans son pays de résidence des réglementations juridiques de protection des consommateurs, ces dernières réglementations font foi. L'usage de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclu.
Tout litige est de la compétence du tribunal où se trouve notre siège social tant que le client est un commerçant dans l'esprit du Code de commerce allemand.
§ 9 Déclaration relative à la protection des données
Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre boutique eBay. La protection de votre vie privée nous tient très à cœur. Ci-dessous, nous vous informons en détail sur le traitement de vos données.
9.1. Données d´accès et hébergement
Vous pouvez visiter nos pages Web sans fournir d’informations personnelles. Chaque fois qu’une page Internet est appelée, le serveur Internet enregistre uniquement et automatiquement un fichier journal du serveur qui contient par ex. le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données d’accès), et qui documente la consultation.
Ces données d’accès sont exploitées dans le seul et unique but d’assurer un fonctionnement sans problème du site ainsi que l’amélioration de notre offre. Conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f du Règlement général sur la protection des données [RGPD], cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une présentation adéquate de notre offre, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties. Toutes les données d’accès seront supprimées au plus tard dans les sept jours suivant la fin de votre visite du site.
9.2. Collecte et utilisation des données aux fins de l’exécution du contrat et pour l´ouverture d´un compte-client
Dans le cadre d’un traitement des données personnelles pour notre compte, vos données personnelles seront collectées via ebay ou directement par nos soins si vous les fournissez dans le cadre de votre commande ou lorsque vous nous contactez (par exemple, via le formulaire de contact ou par e-mail). Toutes les données collectées via ebay sont traitées sur les serveurs d’ebay et transférées à nos services dans le but d’exécuter le contrat ou de traiter votre demande de contact conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b du Règlement général sur la protection des données [RGPD],
Les champs obligatoires sont marqués comme tels, puisque dans ce cas, nous avons absolument besoin des données obligatoires pour exécuter le contrat ou traiter votre demande de contact, et sans celles-ci vous ne pouvez pas finaliser votre commande et / ou envoyer votre demande de contact. Les formulaires de saisie respectifs permettent de savoir quelles données sont collectées. Conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b du Règlement général sur la protection des données [RGPD], nous utilisons les données que vous nous fournissez pour exécuter le contrat et traiter vos demandes. Après l’exécution complète du contrat, vos données sont limitées pour les traitements ultérieurs et supprimées après expiration des délais de conservation légaux prévus au niveau fiscal et commercial, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’une utilisation différente des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons ici.
9.3. Transmission des données
Pour exécuter le contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b du Règlement général sur la protection des données [RGPD], nous transmettons vos données à l’entreprise de transport chargée de la livraison, dans la mesure où c’est nécessaire pour la livraison des marchandises commandées. En fonction du prestataire de services de paiement que vous sélectionnez lors de la commande, nous transmettons les données de paiement collectées à l’établissement de crédit mandaté pour le paiement et aux prestataires de services de paiement mandatés par nous pour traiter les paiements, ou au service de paiement sélectionné. Les prestataires de services de paiement sélectionnés collectent en partie eux-mêmes ces données, à condition que vous y créiez un compte. Dans ce cas, vous devez vous connecter avec vos données d’accès à votre compte créé auprès du prestataire de services de paiement pendant le processus de commande. À cet égard, la déclaration de protection des données du prestataire de services de paiement concerné s’applique.
Nous utilisons un service de transport. Cette entreprise est basée dans un État situé en dehors de l’Union européenne. La transmission de données personnelles à cette entreprise n'a lieu que dans le cadre de la nécessaire exécution du contrat.
9.4. Newsletter par email et publicité postale
Publicité par e-mail avec abonnement à la newsletter
Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons les informations requises à cet effet ou fournies séparément par vous pour vous envoyer régulièrement notre newsletter par e-mail sur la base de votre accord conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a du Règlement général sur la protection des données [RGPD]
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter via « Mon eBay » sous « Vendeurs favoris ». Après votre désabonnement, nous supprimons votre adresse e-mail de la liste des destinataires, si vous n’avez pas expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans cette déclaration.
Les envois publicitaires sont effectués dans le cadre d'un traitement réalisé pour notre compte par un prestataire de services auquel nous transmettons vos données à cet effet.
Vous pouvez vous opposer au stockage et à l'utilisation de vos données à ces fins à tout moment en envoyant un message à l’adresse indiquée ci-dessous.
9.5. Utilisation des données pour le traitement des paiements
Vérification de la solvabilité et notation lors du choix de l’achat sur facture PayPal
Si vous avez opté pour l'achat sur facture, il est nécessaire pour conclure le contrat que nous transmettions à PayPal vos données personnelles telles que vos nom, prénom, adresse, date de naissance et coordonnées bancaires, nécessaires à l'exécution de l'achat sur facture et à une vérification d'identité et de solvabilité, conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b du Règlement général sur la protection des données [RGPD]. Ces données sont transmises pour que PayPal puisse établir une facture pour l'exécution de votre achat selon le mode de traitement de la facture choisi par vous et procéder à une vérification d'identité et de solvabilité. Des informations détaillées à ce sujet et relatives aux agences de renseignements concernées figurent dans les informations relatives à la protection des données de PayPal consultables à l’adresse.
Vous avez la possibilité de présenter votre point de vue et de contester la décision en prenant contact avec Paypal.
9.6. Possibilités de contact et vos droits
En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants:
• En vertu de l'article 15 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant
• En vertu de l'article 16 du RGPD, vous disposez d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez du droit de demander que ces données soient complétées.
• En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit d'effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour :
- l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information
- le respect d'une obligation légale
- un motif d'intérêt public
- la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
• En vertu de l'article 18 du RGPD, vous disposez d'un droit à la limitation du traitement dans les cas où:
- vous contestez l'exactitude des données
- le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement
- nous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice.
• En vertu de l'article 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement des données.
• En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données),
• En vertu de l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données personnelles, pour toute demande de renseignements, de correction, de blocage ou de suppression de données ainsi que pour tout retrait des accords donnés ou toute opposition à une utilisation particulière des données, veuillez vous adresser à notre délégué à la protection des données:
Stefan Keller
Oststraße 38
51674 Wiehl
Allemagne
dpo@motea.com
De plus, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.
Droit d’opposition
Dans la mesure où nous traitons les données personnelles comme expliqué ci-dessus afin de sauvegarder nos intérêts légitimes qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties, vous pouvez vous opposer à ce traitement avec effet pour l’avenir. Si le traitement est effectué à des fins de marketing direct, vous pouvez exercer ce droit à tout moment comme décrit ci-dessus. Si le traitement est effectué à d’autres fins, vous ne disposez d’un droit d’opposition que pour des motifs qui découlent de votre situation particulière.
Après avoir exercé votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins, à moins que nous ne puissions justifier de motifs légitimes et impérieux à ce traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement participe à l’affirmation, l’exercice ou la défense de droits légaux.
Cela ne vaut pas si le traitement est réalisé à des fins de marketing direct. Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles à cette fin.
9.7. Validité de la Déclaration de protection des données personnelles ebay
Par ailleurs, la déclaration de protection des données d’eBay s'applique. eBay est responsable du traitement ultérieur de vos données collectées sur eBay qui est décrit dans ce paragraphe. Vous pourrez en savoir plus sur le traitement de vos données par eBay à l’adresse suivante : http://pages.ebay.fr/help/policies/privacy-policy.html?rt=nc.
§ 10 Clause salvatrice
Si une des conditions formulées ci-dessus est non valide ou le devient ou comporte des lacunes, la validité des autres clauses n´est pas affectée.
Conditions de retour
Conditions d’annulation
Droit légal de rétractation
Vous disposez de la possibilité d'exercer votre droit de rétractation de ce contrat sans avoir à justifier de motifs en l’espace de 30 jours.
Le délai de rétractation est de 30 jours à partir de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, qui ne soit pas le transporteur, ait pris ou prend en possession la dernière marchandise.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous
motea-france
informer de votre décision de rétracter du contrat par une explication non équivoque ( par exemple une lettre envoyée par la poste, telefax ou mail). Vous pouvez utiliser pour cela le modèle de formulaire de rétractation, qui n’est cependant pas requis.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit d'envoyer votre déclaration d'exercice du droit de rétractation
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de ce contrat, nous sommes dans l’obligation de vous rembourser tous les paiements en l’espace de 14 jours au plus tard et sans délai à partir de la date à laquelle nous avons reçu votre rétractation du contrat, tous les paiements, frais d’envoi inclus (avec l’exception des frais additionnel qui résultent en cas de choix d’une livraison autre que la livraison standard la plus avantageuse, proposée par nous). Pour ce remboursement, nous utilisons les mêmes modes de paiement que ceux par lesquels vous avez effectué les transactions, à moins que nous n’ayons convenu d’une autre manière avec vous explicitement; en aucun cas nous vous facturerons une rémunération pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’au moment où nous avons reçu la marchandise, ou bien jusqu’à ce que vous ayez la preuve du renvoi de ces marchandises, en fonction de l’ordre chronologique.
Vous devez renvoyer ou rendre la marchandise sans délai et en tout cas en l’espace de 30 jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informé de votre rétractation de ce contrat, à nous ou bien à
motea-france
Le délai est garanti si vous renvoyez la marchandise avant la fin du délai de 30 jours. Nous sommes garants des frais de renvoi des marchandises.
Vous avez seulement besoin de payer pour la dépréciation des marchandises, si la détérioration de la valeur est due à un pas non nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
---------------------------------
Modèle - Formulaire de rétractation
(Si vous désirez rétracter du contrat, prière de remplir le formulaire ci-dessous et de le renvoyer.)
À:
motea-france
Je/nous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien* / la prestation de service* ci-dessous
Marchandises (*)/la prestation des services suivants (*)
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du/des utilisateur(s)
Adresse du/des utilisateur(s)
Signature du/des utilisateur(s) (uniquement après communication par écrit)
Date
(*) Rayer les mentions inutiles.
Conditions d’annulation
Droit légal de rétractation
Vous disposez de la possibilité d'exercer votre droit de rétractation de ce contrat sans avoir à justifier de motifs en l’espace de 30 jours.
Le délai de rétractation est de 30 jours à partir de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, qui ne soit pas le transporteur, ait pris ou prend en possession la dernière marchandise.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous
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informer de votre décision de rétracter du contrat par une explication non équivoque ( par exemple une lettre envoyée par la poste, telefax ou mail). Vous pouvez utiliser pour cela le modèle de formulaire de rétractation, qui n’est cependant pas requis.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit d'envoyer votre déclaration d'exercice du droit de rétractation
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de ce contrat, nous sommes dans l’obligation de vous rembourser tous les paiements en l’espace de 14 jours au plus tard et sans délai à partir de la date à laquelle nous avons reçu votre rétractation du contrat, tous les paiements, frais d’envoi inclus (avec l’exception des frais additionnel qui résultent en cas de choix d’une livraison autre que la livraison standard la plus avantageuse, proposée par nous). Pour ce remboursement, nous utilisons les mêmes modes de paiement que ceux par lesquels vous avez effectué les transactions, à moins que nous n’ayons convenu d’une autre manière avec vous explicitement; en aucun cas nous vous facturerons une rémunération pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’au moment où nous avons reçu la marchandise, ou bien jusqu’à ce que vous ayez la preuve du renvoi de ces marchandises, en fonction de l’ordre chronologique.
Vous devez renvoyer ou rendre la marchandise sans délai et en tout cas en l’espace de 30 jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informé de votre rétractation de ce contrat, à nous ou bien à
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Le délai est garanti si vous renvoyez la marchandise avant la fin du délai de 30 jours. Nous sommes garants des frais de renvoi des marchandises.
Vous avez seulement besoin de payer pour la dépréciation des marchandises, si la détérioration de la valeur est due à un pas non nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
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(Si vous désirez rétracter du contrat, prière de remplir le formulaire ci-dessous et de le renvoyer.)
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À propos de cet objet
État
Neuf
Quantité
10 disponibles
EAN
4251147927507
Numéro de pièce fabricant
hsetvak3-057hv-008
Marque
V-Trec
Numéro de l'objet
401439453090
Vente se terminant
10 mars 2020, 11:05 Paris
Description de l'objet
"Leviers CNC fraisés dans de l'aluminium 6061-T6. Version améliorée du levier de Vario - Non pas de plus de marche dans la transition vers la embout! Réglable en largeur . Peut être plié, cela vous permet de conduire après une chute. Très léger et résistant. Poids sans adaptateur: 72 g. Longueur : 14,5-17,5 cm. Ajustable en 6 positions (aussi pendant la conduite). La livraison comprend deux leviers (le levier de frein et le levier d'embrayage). Prêt á monter, adaptateurs inclus (modeles voir ci-dessous) . Avec homologation allemande - (No. KBA 91663) - Qualité testée et approuvée par le TÜV."
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