Coppin Anne Happy world food 80 recettes pour faire voyager Livre
État : Très bon état
Provenance :
Retours
Acceptés sous 30 jours
Retours gratuits
Paiements
Carte Bleue
Autres modes de paiement
Carte Bleue
Garantie client eBay
En cas de paiement avec PayPal ou par carte bancaire
À propos de ce vendeur
bourseauxlivresNote d'évaluation (1383)
98,9% d'évaluations positives
À propos de ce vendeur
bourseauxlivresNote d'évaluation (1383)
98,9% d'évaluations positives
Inscrit comme vendeur professionnel
Vendeur
BAL SAS
E-mail
marketplaces@labourseauxlivres.fr
Téléphone
33780991437
Numéro de TVA
FR 17852926757
Informations supplémentaires
Raison sociale : BAL SAS
Code APE 4791B (IDCC 2198)
Siège social : 14 rue Lagille - 75018 Paris - France
Numéro d'inscription au registre du commerce local ou à un autre registre
SIRET N° 852 926 757 00018
Adresse
La aux Livres
14 Rue Lagille
Paris
Ile de France
France
75018
Conditions générales de l'offre
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES ET COMMUNES
Article 1 - Introduction
La Société BAL, S.A.S. au capital de 1 500 € inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 852 926 757, dont le siège social est situé 14 rue Lagille, 75018 Paris, France proposant des services à distance et par voie électronique.
Les présentes conditions contractuelles définissent :
Les conditions et les modalités selon lesquelles la Société propose à la vente depuis Internet divers Articles ;
Les conditions et les modalités selon lesquelles les Utilisateurs peuvent acheter sur www.labourseauxlivres.fr et l’application La Bourse aux Livres ;
Les conditions et les modalités selon lesquelles les Vendeurs mettent à disposition leurs Articles à la Société ;
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation éventuelle sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes conditions et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.
Pour toute réclamation, l’Utilisateur doit adresser un courrier au siège ou à l’adresse électronique ci-indiquée bonjour@labourseauxlivres.fr.
Article 2 - Objet du contrat
Le site proposant des articles d’occasion (sauf mentions contraires) à la vente, l’Utilisateur s’oblige à faire preuve d’une vigilance particulière à l’occasion d’un achat.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles la Société propose à la vente depuis internet des Articles mis en vente par les Vendeurs. Les prestations de la Société sont soumises aux présentes conditions contractuelles qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’Utilisateur.
Par ailleurs, les présentes conditions contractuelles ont pour objet d’informer tout Utilisateur éventuel sur les conditions dans lesquelles la Société facilite la vente des objets mis en vente par les Vendeurs.
Le fait pour l’Utilisateur de cliquer sur un lien lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions contractuelles puis de cocher la case d’acceptation vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part concernant toutes les dispositions qui figurent dans les conditions contractuelles.
Toute commande adressée par l’Acheteur ou toute mise en vente faite par le Vendeur emporte l’adhésion de chacun, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions contractuelles.
Article 3 - L’inscription
L’inscription sur le Site ou l’Application est gratuite. Celle-ci est subordonnée à la condition que l’Utilisateur doit indiquer son adresse e-mail ainsi qu’un code confidentiel. Il s’engage à fournir à la Société des informations actuelles, complètes, exactes dans son compte et à maintenir ses coordonnées à jour. Toute modification de coordonnées devra, par conséquent, faire l’objet d’une information à la Société. À défaut, l’Utilisateur en supportera les conséquences.
L’Utilisateur reconnaît remplir ces conditions lors de son inscription sur le Site ou l’Application, le Fournisseur d’accès se réservant le droit de solliciter auprès de l’Utilisateur tout document écrit justifiant de sa situation.
Pour l’Utilisateur, la validation des modalités d’enregistrement en ligne implique l’acceptation de l’ensemble des présentes conditions contractuelles.
À l’issue des formalités d’inscription, un compte est ouvert au nom de l’Utilisateur inscrit qui aura préalablement choisi un courriel comme identifiant et un code confidentiel. Ce compte est accessible par l’Utilisateur par la saisie de son identifiant et son code confidentiel.
L’identifiant et le code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur inscrit sur le site s’engage à ne pas les communiquer. L’Utilisateur est seul responsable en cas de vente(s) conclue(s), ou d’achat, même à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son code confidentiel, et il en supportera seul les conséquences.
L’Utilisateur s’engage à révéler toute utilisation par un tiers de son identifiant et/ou de son code confidentiel dès qu’il en a connaissance.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser de comptes autres que le compte initialement créé à son intention.
Dès lors qu’un Article a été vendu sur le Site ou l’Application, l’Acheteur accepte que ses nom et prénom, et éventuellement ses coordonnées postales et électroniques soient révélés au Vendeur sur demande justifiée de ce dernier. Réciproquement, après la conclusion de la vente, le Vendeur accepte que son nom, son prénom et éventuellement ses coordonnées postales et électroniques soient révélés à l’Acheteur sur demande justifiée de ce dernier.
Les Utilisateurs s’engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Ils s’engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d’objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu’il a communiquées au Site ou à l’Application, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression par le biais de notre adresse e-mail (bonjour@labourseauxlivres.fr) ou par simple lettre (BAL S.A.S., 14 rue Lagille, 75018 Paris, France), en indiquant ses nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et son identifiant. La Société dispose d’un délai de quinze jours à compter de la demande de l’Utilisateur pour apporter les rectifications demandées.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation des données recueillies au titre du fichier des clients de la Société et/ou à la diffusion de ces données à des tiers. Une fois inscrit sur le Site ou l’Application, l’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition par e-mail (bonjour@labourseauxlivres.fr) ou par simple lettre (BAL S.A.S., 14 rue Lagille, 75018 Paris, France), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et identifiant.
L’Utilisateur accepte que la Société conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site ou l’Application.
Par dérogation aux dispositions de l’Article 1341 du Code Civil, ces documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu de l’offre d’achat, de l’acceptation de l’offre d’achat et du contrat de vente, de la conclusion et de l’exécution du contrat de vente, quel qu’en soit le montant.
Pour l’Utilisateur, le simple accès au serveur internet www.labourseauxlivres.fr implique l’acceptation de l’ensemble des présentes conditions.
Le Site utilise des cookies afin de proposer des publicités ciblées et réaliser des statistiques de visites.
Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre ordinateur, tablette, smartphone, télévision connectée ou console de jeux vidéo connectée à Internet lors de la visite d’un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des offres et services personnalisés. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Ils nous permettent de vérifier le bon fonctionnement du site et permettent par exemple d’enregistrer vos préférences, la validation de votre souscription, votre identification à votre espace client. Nous utilisons également des cookies pour mesurer l’audience de nos sites. Ainsi nous pouvons analyser la fréquentation et l’utilisation de nos sites et améliorer constamment nos services et contenus. Il existe aussi des cookies émis par des tiers pour suivre des opérations de publicité ciblée ou partager des contenus via des réseaux sociaux par exemple.
En continuant votre navigation sur notre site, vous vous engagez à accepter l’utilisation des cookies. La rubrique « Aide » des navigateurs vous indique comment paramétrer et désactiver les cookies.
Pour plus d’informations sur les cookies, merci de visiter le site de la CNIL.
TITRE II – CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L’ACHETEUR
Article 4 – Déclarations de l’Acheteur
L’Acheteur s’interdit d’acquérir directement ou indirectement par l’intermédiaire du Site notamment, et de manière non exhaustive :
Des Articles incitant directement ou indirectement au racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme, à la discrimination raciale, sexuelle ou religieuse, à la haine ou à la violence,
Des Articles qu’il sait volés,
Des Articles à caractère diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée, à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
Des Articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (biens contrefaits, fichiers numériques contrefaits, copies interdites d’enregistrements audio ou vidéo notamment),
des Articles qui ne répondent pas aux normes auxquelles ils sont soumis,
L’Acheteur s‘engage à informer la Société s’il constate qu’un Article mis en vente est interdit à la vente comme indiqué ci-dessus.
Article 5 – Formation du contrat et preuve des transactions
11.1 - La formation du contrat
Les commandes passées sur le Site engagent l’Acheteur dès la validation du panier par le biais de paiement de celui-ci.
Toute commande implique l’acceptation préalable par l’Acheteur des présentes conditions.
Dans tous les cas, l’Acheteur doit confirmer sa commande dont le détail (descriptif de l’Article, photographie, mode de paiement, mode de livraison) et le prix réel total TTC sont affichés à l’écran éventuellement surpondéré des frais de livraison.
Le contrat ne sera donc formé que lorsque l’Acheteur aura cliqué une première fois pour passer commande et une seconde pour la valider après avoir eu la faculté d’accéder au détail de sa commande, et le cas échéant, d’avoir pu modifier sa commande avant confirmation.
Les informations données par l’Acheteur au moment de sa commande l’engagent et toute erreur dans le libellé de celles-ci ou dans les coordonnées du destinataire ne sauraient être de la responsabilité de la Société.
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par l’Acheteur constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées entre l’Acheteur, la Société et l’établissement bancaire considéré.
Il est recommandé à l’Acheteur de conserver les informations données sur un document informatique ou sur support papier.
11.2 - L’exécution du contrat
L’achat est réalisé sous les conditions suspensives suivantes :
La disponibilité de l’Article,
La conformité d’Article acheté au descriptif de l’Article vendu, à sa photographie et à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.
Un courrier électronique de confirmation est adressé à l’Acheteur. Il comprend toutes les informations utiles concernant la description de l’Article, son prix et les modalités du délai de rétractation.
Article 6 - Prix
Les prix des Articles sont indiqués et exprimés en euros toutes taxes comprises. L’Acheteur doit se renseigner sur les droits d’importation ou taxes applicables aux Articles achetés à l’export et déclare se charger de leur déclaration et de leur paiement. L’Acheteur fait son affaire personnelle des frais liés au taux de change.
Le prix d’achat de l’Article peut être augmenté de frais de livraison et de frais de gestion. Les frais de livraisons sont différents selon le type de produit.
Article 7 - Paiement du Prix & Sécurisation
Le prix est exigible immédiatement à la confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (visa, mastercard, carte bleue) conformément aux conditions générales du système de paiement SSL.
Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par l’établissement bancaire, la commande sera purement et simplement annulée.
Les numéros des cartes de crédit ne sont en aucun cas communiqués par l’établissement bancaire qui en est le seul détenteur.
Le système de paiement en ligne du Site est sécurisé selon le procédé SSL (Secure Socket Layer), toutes les informations relatives aux cartes bancaires sont cryptées.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
Si vous rencontrez un problème avec avec un produit ou service commandé auprès de la Société vous pouvez contacter notre service client en envoyant un courriel à l’adresse bonjour@labourseauxlivres.fr.
Si vous ne parvenez pas à résoudre votre litige avec notre service client, conformément à la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, nous vous recommandons de prendre contact avec la plate-forme Européenne de règlement des litiges en ligne en cliquant sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/odr.
Article 9 – Droit et délai de rétractation
À compter de la date de réception de l’Article, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour se rétracter et pour restituer l’Article dans son état et son emballage d’origine, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Modalités :
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter de sa commande par courrier électronique en indiquant son numéro de commande, les dates de commande et de réception de la commande, son nom, son prénom, ainsi que son adresse.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par l’Acheteur ;
la fourniture de journaux, de périodiques, ou de magazines.
Remboursement dans le cadre d’une rétractation :
Conformément aux dispositions légales, la Société remboursera l’Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation et de la restitution de l’article.
Article 10 – Livraison des Articles – Manquement
La livraison de l’Article intervient au plus tard dans les trente jours suivant celui où l’Acheteur a transmis sa commande, à peine de résolution du contrat et du remboursement des sommes versées.
Les Articles commandés peuvent être livrés, selon les modalités choisies par l’Acheteur, dans un point relais ou à son domicile.
Les Articles sont livrés à la porte palière, éventuellement sur rendez-vous à plus ou moins une heure, à l’adresse indiquée par l’Acheteur sans mise en service.
En cas d’absence au moment de la livraison, les Articles sont tenus à la disposition de l’Acheteur (sur présentation d’une pièce d’identité) pendant une durée de 7 jours ouvrés sur la plateforme du transporteur indiqué sur le Bon déposé dans la boîte aux lettres ; au-delà de ce délai, les Articles sont renvoyés à la Société. L’Acheteur est alors remboursé, à l’exception des frais de gestion et de transport qui restent à sa charge.
Toute livraison d’un Article doit être obligatoirement vérifiée avec le transporteur afin de signaler sur le bon de livraison les potentiels dommages ou de refuser l’Article si l’avarie constatée nécessite un retour.
La mention « reçu colis abîmé » devra être mentionnée sur le bon de livraison ; la formule « sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur juridique.
Si des dommages sont ainsi constatés lors de la livraison, l’Acheteur doit rendre le colis au transporteur et dispose d’un délai de 48 heures pour confirmer par courrier électronique à la Société les dommages constatés. En cas de retour de l’Article pour cause d’avarie, la Société rembourse l’Acheteur dans les meilleurs délais. En toute hypothèse, le montant de l’indemnisation est limité au prix réel.
En cas de non respect de la procédure décrite ci-dessus, aucune demande d’indemnisation ne pourra être prise en compte, qu’elle concerne le remboursement des frais de transport ou le remboursement de l’article acheté.
Le dépassement du délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun remboursement du prix ni à l’annulation de la vente si l’Article est livré dans un délai de trente jours calendaires suivant celui où l’Acheteur a transmis sa commande.
Le montant des frais, des taxes et des droits dépendent du pays de livraison. Ces frais éventuels sont à la charge de l’Acheteur.
Article 11 – Garantie
Sauf mention contraire, les Articles vendus par la société sont des biens d’occasion, même s’ils peuvent présenter un état neuf. Il s’agit de biens vendus par des particuliers.
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES ET COMMUNES
Article 1 - Introduction
La Société BAL, S.A.S. au capital de 1 500 € inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 852 926 757, dont le siège social est situé 14 rue Lagille, 75018 Paris, France proposant des services à distance et par voie électronique.
Les présentes conditions contractuelles définissent :
Les conditions et les modalités selon lesquelles la Société propose à la vente depuis Internet divers Articles ;
Les conditions et les modalités selon lesquelles les Utilisateurs peuvent acheter sur www.labourseauxlivres.fr et l’application La Bourse aux Livres ;
Les conditions et les modalités selon lesquelles les Vendeurs mettent à disposition leurs Articles à la Société ;
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation éventuelle sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes conditions et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.
Pour toute réclamation, l’Utilisateur doit adresser un courrier au siège ou à l’adresse électronique ci-indiquée bonjour@labourseauxlivres.fr.
Article 2 - Objet du contrat
Le site proposant des articles d’occasion (sauf mentions contraires) à la vente, l’Utilisateur s’oblige à faire preuve d’une vigilance particulière à l’occasion d’un achat.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles la Société propose à la vente depuis internet des Articles mis en vente par les Vendeurs. Les prestations de la Société sont soumises aux présentes conditions contractuelles qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’Utilisateur.
Par ailleurs, les présentes conditions contractuelles ont pour objet d’informer tout Utilisateur éventuel sur les conditions dans lesquelles la Société facilite la vente des objets mis en vente par les Vendeurs.
Le fait pour l’Utilisateur de cliquer sur un lien lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions contractuelles puis de cocher la case d’acceptation vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part concernant toutes les dispositions qui figurent dans les conditions contractuelles.
Toute commande adressée par l’Acheteur ou toute mise en vente faite par le Vendeur emporte l’adhésion de chacun, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions contractuelles.
Article 3 - L’inscription
L’inscription sur le Site ou l’Application est gratuite. Celle-ci est subordonnée à la condition que l’Utilisateur doit indiquer son adresse e-mail ainsi qu’un code confidentiel. Il s’engage à fournir à la Société des informations actuelles, complètes, exactes dans son compte et à maintenir ses coordonnées à jour. Toute modification de coordonnées devra, par conséquent, faire l’objet d’une information à la Société. À défaut, l’Utilisateur en supportera les conséquences.
L’Utilisateur reconnaît remplir ces conditions lors de son inscription sur le Site ou l’Application, le Fournisseur d’accès se réservant le droit de solliciter auprès de l’Utilisateur tout document écrit justifiant de sa situation.
Pour l’Utilisateur, la validation des modalités d’enregistrement en ligne implique l’acceptation de l’ensemble des présentes conditions contractuelles.
À l’issue des formalités d’inscription, un compte est ouvert au nom de l’Utilisateur inscrit qui aura préalablement choisi un courriel comme identifiant et un code confidentiel. Ce compte est accessible par l’Utilisateur par la saisie de son identifiant et son code confidentiel.
L’identifiant et le code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur inscrit sur le site s’engage à ne pas les communiquer. L’Utilisateur est seul responsable en cas de vente(s) conclue(s), ou d’achat, même à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son code confidentiel, et il en supportera seul les conséquences.
L’Utilisateur s’engage à révéler toute utilisation par un tiers de son identifiant et/ou de son code confidentiel dès qu’il en a connaissance.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser de comptes autres que le compte initialement créé à son intention.
Dès lors qu’un Article a été vendu sur le Site ou l’Application, l’Acheteur accepte que ses nom et prénom, et éventuellement ses coordonnées postales et électroniques soient révélés au Vendeur sur demande justifiée de ce dernier. Réciproquement, après la conclusion de la vente, le Vendeur accepte que son nom, son prénom et éventuellement ses coordonnées postales et électroniques soient révélés à l’Acheteur sur demande justifiée de ce dernier.
Les Utilisateurs s’engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Ils s’engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d’objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu’il a communiquées au Site ou à l’Application, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression par le biais de notre adresse e-mail (bonjour@labourseauxlivres.fr) ou par simple lettre (BAL S.A.S., 14 rue Lagille, 75018 Paris, France), en indiquant ses nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et son identifiant. La Société dispose d’un délai de quinze jours à compter de la demande de l’Utilisateur pour apporter les rectifications demandées.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation des données recueillies au titre du fichier des clients de la Société et/ou à la diffusion de ces données à des tiers. Une fois inscrit sur le Site ou l’Application, l’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition par e-mail (bonjour@labourseauxlivres.fr) ou par simple lettre (BAL S.A.S., 14 rue Lagille, 75018 Paris, France), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et identifiant.
L’Utilisateur accepte que la Société conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site ou l’Application.
Par dérogation aux dispositions de l’Article 1341 du Code Civil, ces documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu de l’offre d’achat, de l’acceptation de l’offre d’achat et du contrat de vente, de la conclusion et de l’exécution du contrat de vente, quel qu’en soit le montant.
Pour l’Utilisateur, le simple accès au serveur internet www.labourseauxlivres.fr implique l’acceptation de l’ensemble des présentes conditions.
Le Site utilise des cookies afin de proposer des publicités ciblées et réaliser des statistiques de visites.
Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre ordinateur, tablette, smartphone, télévision connectée ou console de jeux vidéo connectée à Internet lors de la visite d’un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des offres et services personnalisés. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Ils nous permettent de vérifier le bon fonctionnement du site et permettent par exemple d’enregistrer vos préférences, la validation de votre souscription, votre identification à votre espace client. Nous utilisons également des cookies pour mesurer l’audience de nos sites. Ainsi nous pouvons analyser la fréquentation et l’utilisation de nos sites et améliorer constamment nos services et contenus. Il existe aussi des cookies émis par des tiers pour suivre des opérations de publicité ciblée ou partager des contenus via des réseaux sociaux par exemple.
En continuant votre navigation sur notre site, vous vous engagez à accepter l’utilisation des cookies. La rubrique « Aide » des navigateurs vous indique comment paramétrer et désactiver les cookies.
Pour plus d’informations sur les cookies, merci de visiter le site de la CNIL.
TITRE II – CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L’ACHETEUR
Article 4 – Déclarations de l’Acheteur
L’Acheteur s’interdit d’acquérir directement ou indirectement par l’intermédiaire du Site notamment, et de manière non exhaustive :
Des Articles incitant directement ou indirectement au racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme, à la discrimination raciale, sexuelle ou religieuse, à la haine ou à la violence,
Des Articles qu’il sait volés,
Des Articles à caractère diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée, à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
Des Articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (biens contrefaits, fichiers numériques contrefaits, copies interdites d’enregistrements audio ou vidéo notamment),
des Articles qui ne répondent pas aux normes auxquelles ils sont soumis,
L’Acheteur s‘engage à informer la Société s’il constate qu’un Article mis en vente est interdit à la vente comme indiqué ci-dessus.
Article 5 – Formation du contrat et preuve des transactions
11.1 - La formation du contrat
Les commandes passées sur le Site engagent l’Acheteur dès la validation du panier par le biais de paiement de celui-ci.
Toute commande implique l’acceptation préalable par l’Acheteur des présentes conditions.
Dans tous les cas, l’Acheteur doit confirmer sa commande dont le détail (descriptif de l’Article, photographie, mode de paiement, mode de livraison) et le prix réel total TTC sont affichés à l’écran éventuellement surpondéré des frais de livraison.
Le contrat ne sera donc formé que lorsque l’Acheteur aura cliqué une première fois pour passer commande et une seconde pour la valider après avoir eu la faculté d’accéder au détail de sa commande, et le cas échéant, d’avoir pu modifier sa commande avant confirmation.
Les informations données par l’Acheteur au moment de sa commande l’engagent et toute erreur dans le libellé de celles-ci ou dans les coordonnées du destinataire ne sauraient être de la responsabilité de la Société.
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par l’Acheteur constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées entre l’Acheteur, la Société et l’établissement bancaire considéré.
Il est recommandé à l’Acheteur de conserver les informations données sur un document informatique ou sur support papier.
11.2 - L’exécution du contrat
L’achat est réalisé sous les conditions suspensives suivantes :
La disponibilité de l’Article,
La conformité d’Article acheté au descriptif de l’Article vendu, à sa photographie et à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.
Un courrier électronique de confirmation est adressé à l’Acheteur. Il comprend toutes les informations utiles concernant la description de l’Article, son prix et les modalités du délai de rétractation.
Article 6 - Prix
Les prix des Articles sont indiqués et exprimés en euros toutes taxes comprises. L’Acheteur doit se renseigner sur les droits d’importation ou taxes applicables aux Articles achetés à l’export et déclare se charger de leur déclaration et de leur paiement. L’Acheteur fait son affaire personnelle des frais liés au taux de change.
Le prix d’achat de l’Article peut être augmenté de frais de livraison et de frais de gestion. Les frais de livraisons sont différents selon le type de produit.
Article 7 - Paiement du Prix & Sécurisation
Le prix est exigible immédiatement à la confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (visa, mastercard, carte bleue) conformément aux conditions générales du système de paiement SSL.
Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par l’établissement bancaire, la commande sera purement et simplement annulée.
Les numéros des cartes de crédit ne sont en aucun cas communiqués par l’établissement bancaire qui en est le seul détenteur.
Le système de paiement en ligne du Site est sécurisé selon le procédé SSL (Secure Socket Layer), toutes les informations relatives aux cartes bancaires sont cryptées.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
Si vous rencontrez un problème avec avec un produit ou service commandé auprès de la Société vous pouvez contacter notre service client en envoyant un courriel à l’adresse bonjour@labourseauxlivres.fr.
Si vous ne parvenez pas à résoudre votre litige avec notre service client, conformément à la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, nous vous recommandons de prendre contact avec la plate-forme Européenne de règlement des litiges en ligne en cliquant sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/odr.
Article 9 – Droit et délai de rétractation
À compter de la date de réception de l’Article, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour se rétracter et pour restituer l’Article dans son état et son emballage d’origine, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Modalités :
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter de sa commande par courrier électronique en indiquant son numéro de commande, les dates de commande et de réception de la commande, son nom, son prénom, ainsi que son adresse.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par l’Acheteur ;
la fourniture de journaux, de périodiques, ou de magazines.
Remboursement dans le cadre d’une rétractation :
Conformément aux dispositions légales, la Société remboursera l’Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation et de la restitution de l’article.
Article 10 – Livraison des Articles – Manquement
La livraison de l’Article intervient au plus tard dans les trente jours suivant celui où l’Acheteur a transmis sa commande, à peine de résolution du contrat et du remboursement des sommes versées.
Les Articles commandés peuvent être livrés, selon les modalités choisies par l’Acheteur, dans un point relais ou à son domicile.
Les Articles sont livrés à la porte palière, éventuellement sur rendez-vous à plus ou moins une heure, à l’adresse indiquée par l’Acheteur sans mise en service.
En cas d’absence au moment de la livraison, les Articles sont tenus à la disposition de l’Acheteur (sur présentation d’une pièce d’identité) pendant une durée de 7 jours ouvrés sur la plateforme du transporteur indiqué sur le Bon déposé dans la boîte aux lettres ; au-delà de ce délai, les Articles sont renvoyés à la Société. L’Acheteur est alors remboursé, à l’exception des frais de gestion et de transport qui restent à sa charge.
Toute livraison d’un Article doit être obligatoirement vérifiée avec le transporteur afin de signaler sur le bon de livraison les potentiels dommages ou de refuser l’Article si l’avarie constatée nécessite un retour.
La mention « reçu colis abîmé » devra être mentionnée sur le bon de livraison ; la formule « sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur juridique.
Si des dommages sont ainsi constatés lors de la livraison, l’Acheteur doit rendre le colis au transporteur et dispose d’un délai de 48 heures pour confirmer par courrier électronique à la Société les dommages constatés. En cas de retour de l’Article pour cause d’avarie, la Société rembourse l’Acheteur dans les meilleurs délais. En toute hypothèse, le montant de l’indemnisation est limité au prix réel.
En cas de non respect de la procédure décrite ci-dessus, aucune demande d’indemnisation ne pourra être prise en compte, qu’elle concerne le remboursement des frais de transport ou le remboursement de l’article acheté.
Le dépassement du délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun remboursement du prix ni à l’annulation de la vente si l’Article est livré dans un délai de trente jours calendaires suivant celui où l’Acheteur a transmis sa commande.
Le montant des frais, des taxes et des droits dépendent du pays de livraison. Ces frais éventuels sont à la charge de l’Acheteur.
Article 11 – Garantie
Sauf mention contraire, les Articles vendus par la société sont des biens d’occasion, même s’ils peuvent présenter un état neuf. Il s’agit de biens vendus par des particuliers.
Conditions de retour
Avec La Bourse aux Livres, entreprise 100% française, les retours ou les annulations sont simples et rapides ! Vous pouvez retourner vos produits sans justification dans un délai de 30 jours à compter de la date d'achat (vous devez nous renvoyer le livre pour recevoir le remboursement). Passé ce délai, nous n'acceptons ni retours ni remboursements. Si votre livre n'a pas été livré dans les 30 jours à compter de votre date d'achat, nous procédons instantanément au remboursement complet de votre commande (produit + frais de port). Nous nous efforçons d'offrir un service de qualité et restons à votre disposition. N'hésitez pas à nous contacter !
Avec La Bourse aux Livres, entreprise 100% française, les retours ou les annulations sont simples et rapides ! Vous pouvez retourner vos produits sans justification dans un délai de 30 jours à compter de la date d'achat (vous devez nous renvoyer le livre pour recevoir le remboursement). Passé ce délai, nous n'acceptons ni retours ni remboursements. Si votre livre n'a pas été livré dans les 30 jours à compter de votre date d'achat, nous procédons instantanément au remboursement complet de votre commande (produit + frais de port). Nous nous efforçons d'offrir un service de qualité et restons à votre disposition. N'hésitez pas à nous contacter !
État
Très bon état
Commentaires du vendeur
Article d'occasion vérifié. Traité et expédié en 24h depuis la France !
Quantité
1 disponible
Date de publication
2016-09-06
Auteur
Coppin, Anne
Poids
610
Format
Relié
Description de l'objet
"Auteur : Coppin, Anne. Titre : Happy world food - 80 recettes pour faire voyager votre cuisine. Nous vous demandons de faire la distinction entre une réclamation et une rétractation. - Que coûte l'expédition ?."
Tout afficherDescription de l'objet
Tout afficherDescription de l'objet
À propos de cet objet
Livraison, retours et paiements
Les meilleures ventes dans la catégorie Non-fiction
Mercedes-benz SLK - R171 Series 2004-2011 Long Brian
Aucune note ni aucun avis pour ce produit- 34,00 EUR Neuf
- ---- D'occasion