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KIT TRIANGLE BRAS DE SUSPENSION AVANT POUR BMW SERIE 3 E46 318D 320D 330D 98-05
État : Neuf
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Inscrit comme vendeur professionnel
Vendeur
InterExport Grmany UG (haftungsbeschränkt)
E-mail
info@nag-automotive.de
Téléphone
07.61.23.26.68
Fax
023819980579
Numéro de TVA
DE 294894842
FR 09814885844
IT 00178169991
Informations supplémentaires
InterExport Germany UG (haftungsbeschränkt)
Hellweg 44
59063 Hamm
Allemagne
Tel.: 02381 9980577
Fax: 02381 9980579
E-Mail: mail@interexport.de
Registergericht: Amtsgericht Hamm
Registernummer: HRB 8185
Geschäftsführer: A.M. Nasir
Numéro d'inscription au registre du commerce local ou à un autre registre
HRB 8185 - Amtsgericht Hamm
Adresse
Abdul Majid Nasir
Hellweg 44
Hamm
default
Deutschland
59063
Conditions générales de l'offre
-----------------------------------------------------------------------
Conditions Générales de Vente et Informations à l'Attention des Clients
-----------------------------------------------------------------------
Table des matières
------------------
1. Domaine d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et modalités de paiement
5. Conditions de livraison
6. Conformité & Garantie Légales
7. Procédure de médiation
8. Loi applicable, juridiction compétente
9. Protection des données
1) Domaine d'application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et InterExport Germany UG (haftungsbeschränkt) (ci-après dénommée le « vendeur ») par l'intermédiaire du site internet www.ebay.fr et ayant pour objet les produits et/ou prestations présentés par le vendeur. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s'il en a été convenu autrement.
1.2 Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur, toute personne physique qui qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Au sens des présentes CGV, un professionnel est une personne physique ou morale qu'elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l'intermédiaire d'une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, aux fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits faites par le vendeur et publiées sur la plateforme commerciale eBay représentent des offres fermes de la part du vendeur, que le client accepte en passant commande.
2.2 Immédiatement après validation de sa commande, le client reçoit un e-mail de confirmation.
2.3 Le texte du contrat est archivé par le vendeur et il est envoyé au client conjointement avec les présentes CGV ainsi que les informations à la clientèle
2.4 Le client a la possibilité de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier, avant de passer la commande ferme et définitive. De plus, l'ensemble des informations communiquées est affiché à nouveau dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon.
2.5 Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.
3) Droit de rétractation
En principe, les consommateurs ont un droit de rétractation. Plus de détails portant sur le droit de rétractation figurent dans les informations du vendeur concernant l'exercice du droit de rétractation.
4) Prix et modalités de paiement
4.1 Autant que rien d'autre résulte des descriptions de produit publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont les prix en euros toutes taxes comprises et incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Des frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraient cependant s'appliquer. Ils sont, le cas échéant, expressément affichés sur le site du vendeur.
4.2 Le client peut choisir entre plusieurs possibilités de paiement qui sont affichées sur le site du vendeur avec eBay.
4.3 Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci doit donc être effectué immédiatement après la conclusion du contrat.
5) Conditions de livraison
5.1 La livraison des marchandises s'effectue régulièrement par correspondance et à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf s'il en est convenu autrement. L'adresse de livraison renseignée par le client auprès d'eBay fait référence lors de l'exécution de la transaction.
5.2 Si la société de transport retourne la marchandise au Vendeur suite à l'impossibilité de la remise de la marchandise au Client, les frais de l'expédition infructueuse sont à la charge du Client. Il en va différemment si le Client a exercé effectivement son droit de rétractation, que le Client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise ou encore qu'il est provisoirement empêché d'accepter la livraison, sauf si le Vendeur lui avait annoncé l'arrivée de la marchandise dans un délai raisonnable.
5.3 Pour des raisons logistiques un enlèvement par les soins du client n'est pas possible
6) Conformité & Garantie Légales
6.1 Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
6.2 La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en ?uvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
6.3 Pour les garanties commerciales éventuelles, veuillez consulter le site web du vendeur.
7) Procédure de médiation
Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.
8) Loi applicable, juridiction compétente
8.1 Si le client est un consommateur au sens de l'article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit français, à l'exclusion du droit commercial international des Nations Unies, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale du client.
8.2 Si le client est un professionnel au sens de l'article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit allemand, à l'exclusion du droit commercial international des Nations Unies, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale ou le siège social du Vendeur.
9) Protection des données
9.1 Les données à caractère personnel ne sont recueillies que lorsque le client les communique de son plein gré pour l'exécution du contrat ou lors de l'inscription à un bulletin d'information. Les données à caractère personnel saisies, à cette occasion, ne sont utilisées que pour l'exécution du contrat et le traitement des demandes du client.
9.2 L'adresse de courrier électronique est utilisée exclusivement à des fins de publicité interne à condition que le client y ait explicitement consenti. Le client peut annuler à tout moment son consentement vis-à-vis du vendeur.
9.3 Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, les données à caractère personnel du client sont transmises à la société de transport chargée de la livraison, pour autant que ce soit nécessaire à la livraison de la marchandise
9.4 Après l'exécution complète du présent contrat et le paiement intégral du prix d'achat, les données du client sont sauvegardées tout en respectant les délais de conservation prévus par le droit commercial et la législation fiscale. Elles sont toutefois effacées après expiration de ces délais, à moins que le client ait explicitement consenti à ce que ses données continuent à être utilisées.
9.5 Le client a le droit d'obtenir gratuitement toutes informations relatives à ses données stockées mais aussi, le cas échéant, à la correction, au blocage ou à la suppression de ces données. Il peut s'adresser gratuitement au vendeur pour des questions relatives à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de ses données personnelles.
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Conditions Générales de Vente et Informations à l'Attention des Clients
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Table des matières
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1. Domaine d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et modalités de paiement
5. Conditions de livraison
6. Conformité & Garantie Légales
7. Procédure de médiation
8. Loi applicable, juridiction compétente
9. Protection des données
1) Domaine d'application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et InterExport Germany UG (haftungsbeschränkt) (ci-après dénommée le « vendeur ») par l'intermédiaire du site internet www.ebay.fr et ayant pour objet les produits et/ou prestations présentés par le vendeur. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s'il en a été convenu autrement.
1.2 Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur, toute personne physique qui qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Au sens des présentes CGV, un professionnel est une personne physique ou morale qu'elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l'intermédiaire d'une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, aux fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits faites par le vendeur et publiées sur la plateforme commerciale eBay représentent des offres fermes de la part du vendeur, que le client accepte en passant commande.
2.2 Immédiatement après validation de sa commande, le client reçoit un e-mail de confirmation.
2.3 Le texte du contrat est archivé par le vendeur et il est envoyé au client conjointement avec les présentes CGV ainsi que les informations à la clientèle
2.4 Le client a la possibilité de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier, avant de passer la commande ferme et définitive. De plus, l'ensemble des informations communiquées est affiché à nouveau dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon.
2.5 Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.
3) Droit de rétractation
En principe, les consommateurs ont un droit de rétractation. Plus de détails portant sur le droit de rétractation figurent dans les informations du vendeur concernant l'exercice du droit de rétractation.
4) Prix et modalités de paiement
4.1 Autant que rien d'autre résulte des descriptions de produit publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont les prix en euros toutes taxes comprises et incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Des frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraient cependant s'appliquer. Ils sont, le cas échéant, expressément affichés sur le site du vendeur.
4.2 Le client peut choisir entre plusieurs possibilités de paiement qui sont affichées sur le site du vendeur avec eBay.
4.3 Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci doit donc être effectué immédiatement après la conclusion du contrat.
5) Conditions de livraison
5.1 La livraison des marchandises s'effectue régulièrement par correspondance et à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf s'il en est convenu autrement. L'adresse de livraison renseignée par le client auprès d'eBay fait référence lors de l'exécution de la transaction.
5.2 Si la société de transport retourne la marchandise au Vendeur suite à l'impossibilité de la remise de la marchandise au Client, les frais de l'expédition infructueuse sont à la charge du Client. Il en va différemment si le Client a exercé effectivement son droit de rétractation, que le Client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise ou encore qu'il est provisoirement empêché d'accepter la livraison, sauf si le Vendeur lui avait annoncé l'arrivée de la marchandise dans un délai raisonnable.
5.3 Pour des raisons logistiques un enlèvement par les soins du client n'est pas possible
6) Conformité & Garantie Légales
6.1 Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
6.2 La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en ?uvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
6.3 Pour les garanties commerciales éventuelles, veuillez consulter le site web du vendeur.
7) Procédure de médiation
Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.
8) Loi applicable, juridiction compétente
8.1 Si le client est un consommateur au sens de l'article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit français, à l'exclusion du droit commercial international des Nations Unies, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale du client.
8.2 Si le client est un professionnel au sens de l'article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit allemand, à l'exclusion du droit commercial international des Nations Unies, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale ou le siège social du Vendeur.
9) Protection des données
9.1 Les données à caractère personnel ne sont recueillies que lorsque le client les communique de son plein gré pour l'exécution du contrat ou lors de l'inscription à un bulletin d'information. Les données à caractère personnel saisies, à cette occasion, ne sont utilisées que pour l'exécution du contrat et le traitement des demandes du client.
9.2 L'adresse de courrier électronique est utilisée exclusivement à des fins de publicité interne à condition que le client y ait explicitement consenti. Le client peut annuler à tout moment son consentement vis-à-vis du vendeur.
9.3 Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, les données à caractère personnel du client sont transmises à la société de transport chargée de la livraison, pour autant que ce soit nécessaire à la livraison de la marchandise
9.4 Après l'exécution complète du présent contrat et le paiement intégral du prix d'achat, les données du client sont sauvegardées tout en respectant les délais de conservation prévus par le droit commercial et la législation fiscale. Elles sont toutefois effacées après expiration de ces délais, à moins que le client ait explicitement consenti à ce que ses données continuent à être utilisées.
9.5 Le client a le droit d'obtenir gratuitement toutes informations relatives à ses données stockées mais aussi, le cas échéant, à la correction, au blocage ou à la suppression de ces données. Il peut s'adresser gratuitement au vendeur pour des questions relatives à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de ses données personnelles.
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À propos de cet objet
État
Neuf
Quantité
438 vendus
Plus de 10 disponibles
Matériel
Aluminium
Type de produit
Bras de Suspension
Position
Gauche, Droite
Côté d'assemblage
Essieu Avant
Produit étranger
Non
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