Droit de rétractation pour les consommateurs
Le droit de rétractation suivant s'applique aux consommateurs, c'est-à-dire toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne sont principalement ni leur activité commerciale ni leur activité professionnelle indépendante:
annulation
retrait
Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans un délai d'un mois sans donner de raison. Le délai d'annulation est de 1 mois à compter du jour
- sur laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises, si vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une seule commande et que les marchandises ou les marchandises sont livrées uniformément ou devenir; ou
- sur laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des dernières marchandises, si vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une seule commande et que les marchandises sont livrées séparément; ou
- sur laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière expédition partielle ou de la dernière pièce si vous avez commandé des marchandises livrées en plusieurs expéditions partielles ou pièces.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter
ATS auto -teile-service24 GmbH
Maulbronner Weg 39
71706 Markgröningen
Téléphone: 07145-9652058
Télécopie: 07145-9652057
Courriel: ats24de@gmail.com
vous informer de votre décision d'annuler ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser l'exemple de formulaire d'annulation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai d'annulation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant votre droit d'annulation avant l'expiration du délai d'annulation.
Conséquences de l'annulation
Si vous annulez ce contrat, nous avons effectué tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons. avoir) à rembourser immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu notification de votre résiliation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction d'origine, sauf convention contraire expresse avec vous; vous ne serez en aucun cas facturé de frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné la marchandise, la date la plus proche étant retenue.
Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais de retour de la marchandise. Le coût est estimé à un maximum d'environ 100 EUR. Vous ne devez payer pour toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier la nature, les propriétés et la fonctionnalité des marchandises.
L'étiquette de retour que nous fournissons ne peut être envoyée que par voie électronique et doit être imprimée vous-même.
Modèle de formulaire de retrait
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.
à
ATS auto -teile-service24 GmbH
Maulbronner Weg 39
71706 Markgröningen
Télécopie: 07145-9652057
Courriel: ats24de@gmail.com
Je / nous (*) révoquons par la présente le contrat conclu par moi / nous (*) pour l'achat des biens suivants (*) / la fourniture du service suivant (*)
Droit de rétractation pour les consommateurs
Le droit de rétractation suivant s'applique aux consommateurs, c'est-à-dire toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne sont principalement ni leur activité commerciale ni leur activité professionnelle indépendante:
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Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans un délai d'un mois sans donner de raison. Le délai d'annulation est de 1 mois à compter du jour
- sur laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises, si vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une seule commande et que les marchandises ou les marchandises sont livrées uniformément ou devenir; ou
- sur laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des dernières marchandises, si vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une seule commande et que les marchandises sont livrées séparément; ou
- sur laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière expédition partielle ou de la dernière pièce si vous avez commandé des marchandises livrées en plusieurs expéditions partielles ou pièces.
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Conséquences de l'annulation
Si vous annulez ce contrat, nous avons effectué tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons. avoir) à rembourser immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu notification de votre résiliation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction d'origine, sauf convention contraire expresse avec vous; vous ne serez en aucun cas facturé de frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné la marchandise, la date la plus proche étant retenue.
Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais de retour de la marchandise. Le coût est estimé à un maximum d'environ 100 EUR. Vous ne devez payer pour toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier la nature, les propriétés et la fonctionnalité des marchandises.
L'étiquette de retour que nous fournissons ne peut être envoyée que par voie électronique et doit être imprimée vous-même.
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