CONDITIONS GENERALES DE VENTE : CGV
Les Conditions générales de ventes EDEALPARTS pourront être modifiées à tout moment et seront applicables dès leur affichage.
Commande :
Lorsque le client passe une commande, il s’engage à reconnaître que tous les renseignements fournis sont exacts et atteste avoir la pleine capacité juridique.
La confirmation de la commande constitue le contrat conclus entre EDEALPARTS et l’acheteur.
Paiement sécurisé
EDEALPARTS met à disposition 2 moyens de paiement :
Par carte bancaire : Visa, Master card, CB
Par PayPal : transaction sécurisée.
Les achats réalisés sur le site EDEALPARTS sont soumis à une clause de réserve de propriété. Ils demeurent la propriété d'EDEALPARTS jusqu’au paiement complet de la commande.
La société EDEALPARTS se réserve le droit de revendiquer les produits vendus et restés impayés.
A ce titre, en cas de non-paiement ou paiement partiel de la commande, l’acheteur s’engage jusqu’au complet règlement à ne pas utiliser, vendre, abîmer ni mettre en gage les produits vendus et restant dus.
La charge des risques est transférée au Client dès la livraison. A partir de ce moment, le Client est responsable de la bonne conservation des produits.
EDEALPARTS sera en droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou qu'un impayé Client portant sur une commande antérieure subsiste.
Prix
Les prix des produits affichés sur le site EDEALPARTS sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition.
Les prix restent en vigueur tant qu'ils sont affichés sur le site EDEALPARTS.
EDEALPARTS se réserve le droit de modifier les prix des pièces à tout moment.
Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Une participation aux frais d'expédition est demandée au Client lorsque que la commande est inférieure à 29€ TTC.
Ces frais de transport varient en fonction du transporteur sélectionné.
Disponibilité
EDEALPARTS honorera les commandes dans la limite de ses stocks.
La disponibilité est visible sur le site au moment de valider la pièce dans le panier.
Livraison
Les produits achetés sur EDEALPARTS sont livrés exclusivement en France métropolitaine.
Les pièces commandées sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors de la validation du panier ou au point de relais choisi.
L’erreur d’adresse ne pourra être imputable à EDEALPARTS et EDEALPARTS décline toute responsabilité dans le cas d’une erreur.
Toute commande passée dont le paiement est validée avant 15H00, pourra être expédiée à l’adresse préalablement renseignée par l’acheteur.
Livraison à domicile en 24h00
A l’adresse dûment renseignée par l’acheteur en moins de 24h00 du lundi au vendredi hors jours fériés.
L’acheteur recevra un mail ou sms d’information de livraison confirmant la date, le lieur et la tranche horaire de livraison.
L’acheteur pourra demander à la réception de l’information de livraison le changement de lieu de livraison, autre adresse ou mise à disposition dans une point relais et ou de changer la date de livraison.
Livraison en Point Relais.
Livraison possible le lendemain en point relais entre 24h et 72h
** A la livraison du Colis il est conseillé à l’acheteur de vérifier le bon état de l’emballage et de s’assurer que le ou les produits n’ont pas été endommagé ou manquants.
A cet effet, l’acheteur devra émettre des réserves sur le bon de remise du colis ou refuser celui-ci.
Sans réserves de la part de l’acheteur lors de la remise du colis EDEALPARTS ne pourra pas intervenir auprès du transporteur et ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un emballage endommagé, produit manquant ou pièces cassées.
Frais de transport.
Pour toutes commandes supérieures ou égales à 29€ TTC les frais seront à la charge EDEALPARTS.
Pour les commandes inférieures à 29€ TTC, nous invitons l’acheteur à consulter l’annonce ou les frais de port sont expressément indiqués pour chaque produits ou le panier.
Retour ou échange
Produit neuf
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation, à l’exception des frais de retour.
Pour toute demande de retour ou échange l’acheteur devra adresser sa demande par mail à sav@edealparts.com sous 30 jours maximum afin que nous puissions lui transmettre son numéro de suivi ainsi que la procédure à suivre.
Dans le cadre d’une demande de retour ou d’échange de pièce, nous demandons à l’acheteur , AVANT sa demande de retour , de bien vouloir s’assurer que les produits retournés soient dans leurs emballages d'origines, propres, sans traces de montage ni autres dégradations.
Joindre impérativement une copie de la facture d’achat afin de faciliter la procédure.
L’ACHETEUR NE DOIT EN AUCUN CAS RENVOYER DE COLIS A L’ADRESSE INDIQUEE SUR LA FACTURE ET SANS AUTORISATION PREALABLE DE NOS SERVICES SOUS PEINE DE REFUS DU COLIS.
Le remboursement ou l’échange sera effectué après validation de notre Service SAV.
Retour consigne
Toutes les pièces consignées doivent nous être retournées par l’acheteur sous 60 jours après que celui-ci se soit assuré que le produit ne soit pas endommagé, ni brûlé, ni oxydé et retourné dans l’emballage d’origine (pièce acheté).
A cet effet, nous demanderons à l’acheteur de nous adresser un mail à sav@edealparts.com afin que lui soit transmis la fiche de retour consigne.
L’ACHETEUR NE DOIT EN AUCUN CAS RENVOYER DE COLIS A L’ADRESSE INDIQUEE SUR LA FACTURE ET SANS AUTORISATION PREALABLE DE NOS SERVICES SOUS PEINE DE REFUS DU COLIS.
Demande de Garantie d’une pièce.
Tous nos produits sont garantis 2 ans.
Toutes les pièces vendues par Edealparts sont couvertes par les garanties légales de conformité (L.211-4 et suivants de du code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) les rendant impropre à l'utilisation et ayant pour origine un défaut de conception de fabrication ou de matière.
En application des dispositions du Code de la Consommation reproduites ci-dessous, l’acheteur bénéficie d'une garantie contre les défauts de conformité.
Toutefois cette garantie légale de conformité ne pourra pas être engagée pour les motifs suivant :
Dans le cadre d’une usure normale de la pièce,
Si les prescriptions constructeurs n’ont pas été respectées,
Si la pièce a été modifiée, utilisé pour toute autre véhicule ou objet non préconisé,
Si l’objet a été abîmé par des causes externes (transport, inondation……)
Edealparts ne serait tenu responsable des conséquences d’un mauvais démontage et montage de nos pièces si celles-ci ne sont pas montées et utilisées par une personne compétente avec les outils adaptés et dans le respect des recommandations et prescriptions du constructeur
La société Edealparts ne pourra être tenue responsable non plus de la mauvaise utilisation d’une pièce, non adaptée au véhicule préconisé ou tout détournement d’utilisation de cette même pièce.
Pour toute demande de garantie, nous vous prions de bien vouloir nous adresser votre demande par mail à sav@edealparts.com afin que nous puissions vous transmettre votre numéro de suivi ainsi que la procédure.
Remboursement
Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé sauf demande spécifique de l’acheteur qui sera étudiée et validée par EDEALPARTS.
Les frais de transport retour sont à la charge de l’acheteur sauf lors du retour d’une garantie pièce validée par le
En cas de refus de garantie l’acheteur pourra de récupérer sa pièce en faisant la demande à sav@edealparts.com maximum 2 semaines après le refus.
Cas de Force majeur
Tous les engagements d’EDEALPARTS seront suspendus dans tous les cas où l'inexécution d'une obligation aurait pour cause un cas de force majeure.
Constitueront des cas de force majeure pouvant être la cause d'une non livraison, d'une livraison tardive ou défectueuse, les événements échappant raisonnablement au contrôle d’EDEALPARTS au nombre desquels compterons notamment la grève affectant les établissements d’EDEALPARTS ou ceux de ses fournisseurs ou transporteurs.
Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions et les ventes qu'elles régissent sont soumises à la loi française.
Seules les conditions générales de vente rédigées en langue française font loi.
EDEALPARTS se réserve toutefois une option de compétence en cas de procédure d'urgence, ou pour toute mesure conservatoire qu'elle serait amenée à prendre.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE : CGV
Les Conditions générales de ventes EDEALPARTS pourront être modifiées à tout moment et seront applicables dès leur affichage.
Commande :
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La confirmation de la commande constitue le contrat conclus entre EDEALPARTS et l’acheteur.
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La société EDEALPARTS se réserve le droit de revendiquer les produits vendus et restés impayés.
A ce titre, en cas de non-paiement ou paiement partiel de la commande, l’acheteur s’engage jusqu’au complet règlement à ne pas utiliser, vendre, abîmer ni mettre en gage les produits vendus et restant dus.
La charge des risques est transférée au Client dès la livraison. A partir de ce moment, le Client est responsable de la bonne conservation des produits.
EDEALPARTS sera en droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou qu'un impayé Client portant sur une commande antérieure subsiste.
Prix
Les prix des produits affichés sur le site EDEALPARTS sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition.
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Disponibilité
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Livraison
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Livraison à domicile en 24h00
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L’acheteur pourra demander à la réception de l’information de livraison le changement de lieu de livraison, autre adresse ou mise à disposition dans une point relais et ou de changer la date de livraison.
Livraison en Point Relais.
Livraison possible le lendemain en point relais entre 24h et 72h
** A la livraison du Colis il est conseillé à l’acheteur de vérifier le bon état de l’emballage et de s’assurer que le ou les produits n’ont pas été endommagé ou manquants.
A cet effet, l’acheteur devra émettre des réserves sur le bon de remise du colis ou refuser celui-ci.
Sans réserves de la part de l’acheteur lors de la remise du colis EDEALPARTS ne pourra pas intervenir auprès du transporteur et ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un emballage endommagé, produit manquant ou pièces cassées.
Frais de transport.
Pour toutes commandes supérieures ou égales à 29€ TTC les frais seront à la charge EDEALPARTS.
Pour les commandes inférieures à 29€ TTC, nous invitons l’acheteur à consulter l’annonce ou les frais de port sont expressément indiqués pour chaque produits ou le panier.
Retour ou échange
Produit neuf
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation, à l’exception des frais de retour.
Pour toute demande de retour ou échange l’acheteur devra adresser sa demande par mail à sav@edealparts.com sous 30 jours maximum afin que nous puissions lui transmettre son numéro de suivi ainsi que la procédure à suivre.
Dans le cadre d’une demande de retour ou d’échange de pièce, nous demandons à l’acheteur , AVANT sa demande de retour , de bien vouloir s’assurer que les produits retournés soient dans leurs emballages d'origines, propres, sans traces de montage ni autres dégradations.
Joindre impérativement une copie de la facture d’achat afin de faciliter la procédure.
L’ACHETEUR NE DOIT EN AUCUN CAS RENVOYER DE COLIS A L’ADRESSE INDIQUEE SUR LA FACTURE ET SANS AUTORISATION PREALABLE DE NOS SERVICES SOUS PEINE DE REFUS DU COLIS.
Le remboursement ou l’échange sera effectué après validation de notre Service SAV.
Retour consigne
Toutes les pièces consignées doivent nous être retournées par l’acheteur sous 60 jours après que celui-ci se soit assuré que le produit ne soit pas endommagé, ni brûlé, ni oxydé et retourné dans l’emballage d’origine (pièce acheté).
A cet effet, nous demanderons à l’acheteur de nous adresser un mail à sav@edealparts.com afin que lui soit transmis la fiche de retour consigne.
L’ACHETEUR NE DOIT EN AUCUN CAS RENVOYER DE COLIS A L’ADRESSE INDIQUEE SUR LA FACTURE ET SANS AUTORISATION PREALABLE DE NOS SERVICES SOUS PEINE DE REFUS DU COLIS.
Demande de Garantie d’une pièce.
Tous nos produits sont garantis 2 ans.
Toutes les pièces vendues par Edealparts sont couvertes par les garanties légales de conformité (L.211-4 et suivants de du code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) les rendant impropre à l'utilisation et ayant pour origine un défaut de conception de fabrication ou de matière.
En application des dispositions du Code de la Consommation reproduites ci-dessous, l’acheteur bénéficie d'une garantie contre les défauts de conformité.
Toutefois cette garantie légale de conformité ne pourra pas être engagée pour les motifs suivant :
Dans le cadre d’une usure normale de la pièce,
Si les prescriptions constructeurs n’ont pas été respectées,
Si la pièce a été modifiée, utilisé pour toute autre véhicule ou objet non préconisé,
Si l’objet a été abîmé par des causes externes (transport, inondation……)
Edealparts ne serait tenu responsable des conséquences d’un mauvais démontage et montage de nos pièces si celles-ci ne sont pas montées et utilisées par une personne compétente avec les outils adaptés et dans le respect des recommandations et prescriptions du constructeur
La société Edealparts ne pourra être tenue responsable non plus de la mauvaise utilisation d’une pièce, non adaptée au véhicule préconisé ou tout détournement d’utilisation de cette même pièce.
Pour toute demande de garantie, nous vous prions de bien vouloir nous adresser votre demande par mail à sav@edealparts.com afin que nous puissions vous transmettre votre numéro de suivi ainsi que la procédure.
Remboursement
Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé sauf demande spécifique de l’acheteur qui sera étudiée et validée par EDEALPARTS.
Les frais de transport retour sont à la charge de l’acheteur sauf lors du retour d’une garantie pièce validée par le
En cas de refus de garantie l’acheteur pourra de récupérer sa pièce en faisant la demande à sav@edealparts.com maximum 2 semaines après le refus.
Cas de Force majeur
Tous les engagements d’EDEALPARTS seront suspendus dans tous les cas où l'inexécution d'une obligation aurait pour cause un cas de force majeure.
Constitueront des cas de force majeure pouvant être la cause d'une non livraison, d'une livraison tardive ou défectueuse, les événements échappant raisonnablement au contrôle d’EDEALPARTS au nombre desquels compterons notamment la grève affectant les établissements d’EDEALPARTS ou ceux de ses fournisseurs ou transporteurs.
Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions et les ventes qu'elles régissent sont soumises à la loi française.
Seules les conditions générales de vente rédigées en langue française font loi.
EDEALPARTS se réserve toutefois une option de compétence en cas de procédure d'urgence, ou pour toute mesure conservatoire qu'elle serait amenée à prendre.
