• code de procédure pénale (édition 2014) Collectif Neuf Livre

    Auteur: Collectif. Date de sortie: 04/09/2013. Nombre de pages: 313. - la loi reportant la suppression des juridictions de proximité à 2015. Sciences humaines et savoirs. Littérature et histoire. Expédié sous 24 heures.
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  • règlement de sécurité incendie commenté des ERP t.3 établissements de 5e catég

    Date de sortie: 09/01/2013. Nombre de pages: 224. DVD & Blu-Ray. Sciences humaines et savoirs. Littérature et histoire. Expédié sous 24 heures. Collection: MONITEUR TECHNIQUE. Editeur: LE MONITEUR.
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  • Droit de l'amenagement, de l'urbanisme, de l'habitat - 2006

    Éditeurs : Moniteur, 2006. sujets : Droit. Scientifiques et techniques et sciences humaines.
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  • Le droit du travail à l'épreuve de la globalisation

    Titres : Le droit du travail à l'épreuve de la globalisation. sujets : Droit du travail : 1990-. : Congrès. Centre du droit de l'entreprise. France, Cour d'appel, Service de la formation continue. Urban, Quentin.
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  • Les collectivites territoriales, quel avenir ? (n.5334-5335)

    Les collectivites territoriales, quel avenir ?. (n.5334-5335). notice : Les collectivites territoriales, quel avenir ?. titres : Les collectivites territoriales, quel avenir ?. collation : 230 p, 24 cm.
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  • L'écrit confronté aux nouvelles technologies

    Titres : L'écrit confronté aux nouvelles technologies. sujets : Nouvelles technologies de l'information et de la communication : Droit : France. collation : 1 vol. (XIV-566 p.), 24 cm. identifiants : ISBN : 9782275030593.
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  • CODE DE COMMERCE - DALLOZ - 1975 - FOMAT POCHE -

    ÉDITEUR : Éditions Dalloz. ANNÉE : 1975.
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  • 150 QUESTIONS A MON NOTAIRE - MARABOUT - 1987 - DROIT -

    ÉDITEUR : Éditions Marabout. Collection : "Guide Marabout", n°21. RÉSUMÉ : 15 situations courantes où les conseils de ce guide sont indispensables. (Source Marabout). ANNÉE : 1987.
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  • Code de la construction et de l'habitation 2013 Dalloz-Sirey Codes Dalloz

    Jean-Philippe Brouant est maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I) et codirecteur du SERDEAUT. Sabine Bertolaso est maître de conférences à l'Université de La Rochelle et directrice de l'ICH Aquitaine.
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  • Code de procedure civile 2014 Loic Cadiet Lexis Nexis 27e edition Codes bleus

    Code de proc?dure civile 2014 Lo?c Cadiet. D'autre ouvrages de Lo?c Cadiet. Loic Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l'Association internationale de droit processuel.
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  • CODE DE PROCEDURE PENALE - DE JUSTICE MILITAIRE - DALLOZ - 1975 - FOMAT POCHE -

    ÉDITEUR : Éditions Dalloz. SOUS TITRE : code de justice militaire. Code de procédure pénale et de justice militaire pour l'année 1975-1976. ANNÉE : 1975. CODE DE PROCÉDURE PÉNALE. TITRE :Code de procédure pénale.
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  • L'oligarchie ça suffit, vive la démocratie

    Notice : L'oligarchie ça suffit, vive la démocratie [Texte imprimé] / Hervé Kempf. titres : L'oligarchie ça suffit, vive la démocratie. Non plus. L'Histoire immédiate. notes : Bibliogr., 25 p. collation : 1 vol.
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  • Rapport sur l'etat de l'union europeenne 2002

    Éditeurs : Fayard, 2002. identifiants : ISBN : 9782213608372.
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  • Le droit chinois Christophe Lopez Frederic Constant Dalloz-Sirey Francais

    Le droit chinois - 1?. dition Fr?d?ric Constant Christophe Lopez. Frédéric Constant est maître de conférences à l'Université Paris-Ouest Nanterre. Christophe Lopez est avocat. Editeur :Dalloz. Auteur :Frédéric Constant Christophe Lopez.
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  • Traite de droit des risques naturels Le Moniteur Editions LM.CONS.IMM.URB

    Trait?. de droit des risques naturels Chantal Cans In's Diniz Thierry Touret Jean-Marie Pontier. Editeur :Le Moniteur. Droit, Codes Civil. Les envois standard ne sont pas rembourses en cas de perte, c'est pourquoi nous conseillons de choisir l'option suivi.
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  • Droit commercial Barthelemy Mercadal Editions Francis Lefebvre edition 2012

    Editeur :Francis Lefebvre. Droit, Codes Civil. Edition : édition 2012. Les objets sont decrits et photographies avec le plus grand soin par nos equipes. Cheque : AazBook 605 Chemin De Controu 26800 Etoile France.
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  • Social Francis Lefebvre edition 2014 PROFESSION. Francais 1470 pages Hardcover

    D'autre ouvrages de Editions Francis Lefebvre. Auteur :Editions Francis Lefebvre. Editeur :Francis Lefebvre. Relié : 1470 pages. uvre des nouvelles règles en matière de représentativité syndicale. Collection : PROFESSION.
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  • Fiscal Francis Lefebvre edition 2015 FL.MEMENT.FONDS Francais 1500 pages

    D'autre ouvrages de Editions Francis Lefebvre. Auteur :Editions Francis Lefebvre. Editeur :Francis Lefebvre. Broché : 1500 pages. Edition : édition 2015. Les envois standard ne sont pas rembourses en cas de perte, c'est pourquoi nous conseillons de choisir l'option suivi.
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  • Code general des impots (1Cederom) Gerard Zaquin Dalloz-Sirey Edition 2013

    Code g?n?ral des imp?ts 2013 avec c?d?rom G?rard Zaquin. D'autre ouvrages de G?rard Zaquin. Auteur :Gérard Zaquin. et de la loi de finances pour 2013. Editeur :Dalloz. Collection : Codes Dalloz. Edition : Edition 2013.
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  • Code de l'environnement 2013 commente (1Cederom) Dalloz-Sirey 16e edition

    Avec c?d?rom - 16e ?. d. Dalloz-Sirey. Editeur :Dalloz. Collection : Codes Dalloz. Edition : 16e édition. Les envois standard ne sont pas rembourses en cas de perte, c'est pourquoi nous conseillons de choisir l'option suivi.
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  • Societes commerciales 2013 Editions Francis Lefebvre 44e Edition 2013 LIVRE

    Edition : 44e Edition 2013. Editeur :Francis Lefebvre. Les envois standard ne sont pas rembourses en cas de perte, c'est pourquoi nous conseillons de choisir l'option suivi. Les objets sont decrits et photographies avec le plus grand soin par nos equipes.
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  • Code civil 2014 Laurent Leveneur Collectif LEXIS NEXIS (LITEC) 33e edition

    Code civil 2014 Laurent Leveneur. D'autre ouvrages de Laurent Leveneur. Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, Professeur et directeur du laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas Paris II.
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  • Code de commerce 2014 Nicolas Rontchevsky Collectif Dalloz-Sirey 109e edition

    D. Nicolas Rontchevsky Collectif. D'autre ouvrages de Nicolas Rontchevsky Collectif. Auteur :Nicolas Rontchevsky Collectif. Edition : 109e édition. Editeur :Dalloz. Collection : Codes Dalloz. Les envois standard ne sont pas rembourses en cas de perte, c'est pourquoi nous conseillons de choisir l'option suivi.
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  • Guide de gestion des risques en agriculture Jean Marie Deterre France Agricole

    Guide de gestion des risques en agriculture Jean Marie Deterre. Auteur :Jean Marie Deterre. Editeur :France Agricole. Cheque : AazBook 605 Chemin De Controu 26800 Etoile France. Les envois standard ne sont pas rembourses en cas de perte, c'est pourquoi nous conseillons de choisir l'option suivi.
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  • Droit commercial, societes commerciales : Un an de jurisprudence commentee 4

    Ce recueil de jurisprudence est enrichi d'analyses variées. Bastien Brignon Philippe Mouron Alexis Albarian. Droit, Codes Civil. Collection : Axe Droit. Les envois standard ne sont pas rembourses en cas de perte, c'est pourquoi nous conseillons de choisir l'option suivi.
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  • Guide de vos droits et demarches : Pour defendre tous vos interets Paperback

    , Travail, Retraite Collectif Le Particulier. Cuisine et Vins. Fantasy et Terreur. Jeunesse et Ados. Nature et Animaux. Sports et Passions. Les objets sont decrits et photographies avec le plus grand soin par nos equipes.
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  • Droit des societes Paul-Louis Le Cannu Bruno Dondero LGDJ 6e edition 1080 pages

    Droit des soci?t's, 6?. Paul Le cannu Bruno Donderon. Auteur :Paul Le cannu Bruno Donderon. Editeur :Lgdj. Edition : 6e édition. Droit, Codes Civil. Broché : 1088 pages. Les envois standard ne sont pas rembourses en cas de perte, c'est pourquoi nous conseillons de choisir l'option suivi.
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  • Droit du travail Bernard Bossu Francois Dumont Pierre-Yves Verkindt edition 2011

    D'autre ouvrages de Bernard Bossu Fran?ois Dumont Pierre-Yves Verkindt. L'ouvrage tient compte de la jurisprudence la plus récente et des dernières évolutions législatives (vie personnelle du salarié, droit de la représentation syndicale après la loi du 20 août 2008, prise d'acte de la rupture).
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  • Le SCoT : Regime juridique, contenu, elaboration, gestion Jean-Philippe Strebler

    Le SCOT Jean-Philippe Strebler. Auteur :Jean-Philippe Strebler. Les envois standard ne sont pas rembourses en cas de perte, c'est pourquoi nous conseillons de choisir l'option suivi. Les objets sont decrits et photographies avec le plus grand soin par nos equipes.
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  • Legicom N?50. Les renouvellements de la liberte d'expression. Collectif Francais

    L?gicom N?. D'autre ouvrages de Collectif. Auteur :Collectif. Les envois standard ne sont pas rembourses en cas de perte, c'est pourquoi nous conseillons de choisir l'option suivi. Les objets sont decrits et photographies avec le plus grand soin par nos equipes.
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  • Code civil 2013 Laurent Leveneur Lexis Nexis 32e edition Codes Bleus - Annotes

    Code civil 2013 Laurent Leveneur. D'autre ouvrages de Laurent Leveneur. L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. Laurent Leveneur est Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II.
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  • Code de droit international humanitaire Emile Bruylant 7e edition 2016 858 pages

    Code en poche - Code de droit international humanitaire 2016: ?. Editeur :Bruylant Edition. Droit, Codes Civil. Edition : 7è édition 2016. Broché : 838 pages. Les envois standard ne sont pas rembourses en cas de perte, c'est pourquoi nous conseillons de choisir l'option suivi.
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  • Code de droit international public 2016 Eric David Cedric Van Assche Cedric

    Code de droit international public 2016 ?. ric David C?dric Van Assche. Auteur :Éric David Cédric Van Assche. Droit, Codes Civil. Les envois standard ne sont pas rembourses en cas de perte, c'est pourquoi nous conseillons de choisir l'option suivi.
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  • Fiscal : Code general des impots, Livre des procedures fiscales, Directives et 4

    Code pratique fiscal - CGI - LPF - Directives et autres textes: Edition 2013 Editions Francis Lefebvre. Cuisine et Vins. Fantasy et Terreur. Collection : Code pratique. Jeunesse et Ados. Nature et Animaux.
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  • Vers une renovation de la propriete intellectuelle, Tome 43 : Actes du colloque

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  • Code des societes et autres groupements 2012 Guillaume Wicker Florence Deboissy

    Extrait Extrait de la préface d'Alain VIANDIER, Professeur des Universités Agrégé des facultés de droit. Quelle place ménager aux autorités administratives indépendantes, à leurs décisions ?. Florence Deboissy est professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV.
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  • Code de procedure civile, 2012 : Les fondamentaux du droit Loic Cadiet Francais

    ° L. Cadiet, et les principes directeurs des autres procès ?. Jalons pour une théorie des principes directeurs du procès, in mélanges Jacques Normand, Litec 2003, p. 71. ° H. Motulsky, prolégomènes pour un futur code de procédure civile : la consécration des principes directeurs du procès civil par le décret du 9 septembre 1971 : D. 1972, p. 91 ; rapport à M. le Premier ministre : Gaz.
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  • Code de la sante publique Jean-Paul Markus Daniele Cristol Jerome Peigne

    Code de la sant?. publique 2015 - 29e ?. Sante Bien-etre Beaute. Les envois standard ne sont pas rembourses en cas de perte, c'est pourquoi nous conseillons de choisir l'option suivi. Les objets sont decrits et photographies avec le plus grand soin par nos equipes.
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  • Code de l'Espace judiciaire civil europeen annote Guillaume Payan edition 2015

    Droit, Codes Civil. Editeur :Bruylant Edition. Edition : édition 2015. Les envois standard ne sont pas rembourses en cas de perte, c'est pourquoi nous conseillons de choisir l'option suivi. Rajoutez-nous sur votreListe de favoris.
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  • La securite juridique : un defi authentique : 111e Congres des notaires de Franc

    La s?curit?. juridique, un d?fi authentique: 111?. congr's des notaires de France - Strasbourg 10 au 13 mai 2015 Congr's des notaires de france. D'autre ouvrages de Congr's des notaires de france. Auteur :Congrès des notaires de france.
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  • Code de droit des organisations internationales 2014 Eric David BRUYLANT / LGDJ

    Editeur :Bruylant Edition. Code de droit des organisations internationales ?. ric David. D'autre ouvrages de ?. Auteur :Éric David. Droit, Codes Civil. Les envois standard ne sont pas rembourses en cas de perte, c'est pourquoi nous conseillons de choisir l'option suivi.
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  • Code de procedure civile 2013 Isabelle Despres Dalloz-Sirey 104e edition

    Code de proc?dure civile 2013 - 104e ?. d.: Codes Dalloz Universitaires et Professionnels Isabelle Despr's. Edition : 104e edition. Editeur :Dalloz. D'autre ouvrages de Isabelle Despr's. Auteur :Isabelle Després.
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  • Permis de construire et autorisations d'urbanisme : Etudes prealables, delivranc

    Tudes pr?alables - D?livrance - Mise en uvre Virginie Lachaut-Dana. Etudes superieures. Cuisine et Vins. Fantasy et Terreur. Jeunesse et Ados. Nature et Animaux. diplômé de l'école de droit de Sciences-po et juriste.
    76,10 EUR
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  • Code de commerce 2013 Nicolas Rontchevsky Dalloz-Sirey 108e edition A-263-874

    D.: Codes Dalloz Universitaires et Professionnels Nicolas Rontchevsky. Auteur :Nicolas Rontchevsky. Edition : 108e édition. Editeur :Dalloz. Un code acheté par obligation. Les envois standard ne sont pas rembourses en cas de perte, c'est pourquoi nous conseillons de choisir l'option suivi.
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  • Code de procedure penale Dalloz-Sirey 55e Edition 2014 Codes Dalloz Francais

    Code de proc?dure p?nale 2014 - 55e ?. d. Dalloz-Sirey. Edition : 55e Edition 2014. Plus d informations sur. Collection : Codes Dalloz. Editeur :Dalloz. Droit, Codes Civil. Les envois standard ne sont pas rembourses en cas de perte, c'est pourquoi nous conseillons de choisir l'option suivi.
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  • Code penal 2013 Herve Pelletier Jean Perfetti Lexis Nexis 25e edition Francais

    Code p?nal 2013 Herv?. Pelletier Jean Perfetti. D'autre ouvrages de Herv?. Hervé Pelletier est président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité et ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
    70,30 EUR
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  • Code des marches publics et autres contrats 2013, commente - 6e ed. Dalloz Relie

    Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2013 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. Par ailleurs, cette 6e édition est enrichie des formulaires non obligatoires d'aide à l'exécution des marchés.
    108,33 EUR
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  • Propriete intellectuelle et concurrence : Pour une (re)conciliation. Colloque or

    Propri?t?. Cuisine et Vins. Fantasy et Terreur. Jeunesse et Ados. Nature et Animaux. Les objets sont decrits et photographies avec le plus grand soin par nos equipes. Sports et Passions. Les envois standard ne sont pas rembourses en cas de perte, c'est pourquoi nous conseillons de choisir l'option suivi.
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