Livres anciens et de collection xviiième, sur droits et juridiques, en français
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LETTRE DE CRÉANCES - 1712 Tampon Alençon - Famille DUVAL
Professionnel90,00 EURpoint de retrait disponibleou Offre directeLivraison gratuiteConferences des ordonnances de Louis XIV T2 - 1737
Professionnel100,00 EURpoint de retrait disponibleou Offre directe5,00 EUR de frais de livraisonM. DOMAT - Les loix civiles dans leur ordre naturel, droit public, llegum - 1713
Professionnel205,00 EURpoint de retrait disponibleou Offre directe4,00 EUR de frais de livraisonLOT - LETTRE AVIS DE MAIRIE EN BRESSE ET LA ROCHELLE, 1744 et 1766, BRETAGNE
Professionnel60,00 EURpoint de retrait disponibleou Offre directeLivraison gratuiteCOUTUMES GENERALES ET LOCALES DE LA PROViNCE D'AUVERGNE 1744 par CHABROL à RIOM
Particulier35,00 EUR0 enchères8,00 EUR de frais de livraisonSe termine à 22 avr. à 19:08 Paris3 j 12 hpoint de retrait disponibleLOUIS XV ORDONNANCES DONATIONS TESTAMENTS MATIERE CRIMINELLE JUGES DROIT IN-16
Professionnel18,00 EUR1 enchère7,00 EUR de frais de livraisonSe termine à Aujourd'hui à 20:36 Paris13 h 29 minlot livres anciens, 1772, 1 volume, Traité du Contrat de Mariage, TOME II
Particulier6,00 EUR1 enchère9,50 EUR de frais de livraisonSe termine à samedi à 13:04 Paris1 j 5 hpoint de retrait disponibleNouvelle annonceCode universel et Méthodique des nouvelles lois Farnçaise, Paris, 1791
Particulier15,00 EUR0 enchères15,00 EUR de frais de livraisonSe termine à 25 avr. à 20:30 Paris6 j 13 hTexte de la coutume de Normandie avec notes de chaques articles ED 1781
Particulier25,00 EURpoint de retrait disponibleou Offre directe11,00 EUR de frais de livraisonREPERTOIRE DE JURISPRUDENCE par GUYOT - Tome 5 - 1784 - In-4 - assez bon ex
Particulier20,00 EURpoint de retrait disponible5,00 EUR de frais de livraisonBOUTARIC (François) Explication ordonnance de Louis XV - 1744 In-4 - 2 T / 1Vol
Particulier30,00 EURpoint de retrait disponible5,00 EUR de frais de livraisonCODE HYPOTHECAIRE par GUICHARD - AN VII (1799) -EO -RARE
Particulier15,00 EURpoint de retrait disponible5,00 EUR de frais de livraisonDroit Ancien Régime FURGOLE Substitutions in-4° 1767 - Jolie reliure - Bel ex.
Particulier49,00 EURpoint de retrait disponibleLivraison gratuiteSieur F.B. de Visme: La science parfaite des notaires T1 - 1761 Cavelier
Professionnel80,00 EURpoint de retrait disponibleou Offre directe5,00 EUR de frais de livraisonlivre ancien Droit Public D’Allemagne 1772
Professionnel125,00 EURou Offre directe9,20 EUR de frais de livraisonlivre ancien Droit Public D’Allemagne 1772
Professionnel75,00 EURou Offre directe9,20 EUR de frais de livraisonLA SCIENCE PARFAITE DES NOTAIRE 1701 par Claude DE FERRIERE à Lyon ANISON&POSUEL
Particulier40,00 EUR0 enchères7,50 EUR de frais de livraisonSe termine à 22 avr. à 19:01 Paris3 j 11 hpoint de retrait disponible1753 - Code des Chasses,
Particulier26,00 EUR0 enchères8,10 EUR de frais de livraisonSe termine à samedi à 18:41 Paris1 j 11 hIN 4 , 1752 - OEUVRES DE FEU ME COCHIN
Particulier21,00 EUR0 enchères14,90 EUR de frais de livraisonSe termine à samedi à 18:32 Paris1 j 11 h1749 -EXPLICATION DE L'ORDONNANCE DE LOUIS XV
Particulier19,00 EUR0 enchères15,90 EUR de frais de livraisonSe termine à samedi à 18:38 Paris1 j 11 hDOMAT. Les loix civiles, Le droit public. Belle édition in-folio de 1745
Particulier120,00 EUR0 enchères23,00 EUR de frais de livraisonSe termine à Aujourd'hui à 20:31 Paris13 h 25 minOEUVRES POSTHUMES DE POTHIER, 1777. 2 volumes in-4.
Professionnel150,00 EURpoint de retrait disponibleLivraison gratuiteRELIURE du BULLETIN DES JUGEMENS DU TRIBUNAL DE CASSATION. Année 1800.
Professionnel18,00 EURLivraison gratuitePothier COUTUMES DES DUCHÉ, BAILLAGE et PRÉVÔTÉ D’ORLEANS 2 Volumes 1760 et 1776
Professionnel100,00 EURpoint de retrait disponible9,55 EUR de frais de livraison(droit) DESGODETS : Les loix des Bâtiments, suivant la Coutume de Paris, 1776.
Particulier45,00 EURpoint de retrait disponible5,00 EUR de frais de livraisonARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY de 1695: EN PAYANT PAR LES MAIRES, SYNDICS...
Professionnel14,70 EURPrix de vente initial : 21,00 EURLivraison gratuiteRecueil ordonnances sur le fait des aides de Normandie 1717 ROUEN biére poisson
Particulier39,00 EURpoint de retrait disponible9,50 EUR de frais de livraisonLEBRUN, Us et Coûtumes de la ville de la ville de Toulouse (Toulouse, 1753).
Professionnel100,00 EUR4,95 EUR de frais de livraisonLOUIS XV - LETTRES-PATENTES DU ROI, déclaration de 1772
Professionnel100,00 EURpoint de retrait disponibleou Offre directeLivraison gratuiteJacques Antoine MANUEL - LETTRE AUTOGRAPHE SIGNÉE, lettre à son cousin
Professionnel70,00 EURpoint de retrait disponibleou Offre directeLivraison gratuiteœuvres choisies de feu mr Cochin volumes 1 et 2 - 1773
Professionnel60,00 EURpoint de retrait disponibleou Offre directe4,50 EUR de frais de livraisonRéunion de trois documents juridiques, fin XVIIIe, révolution Française
Professionnel22,75 EURpoint de retrait disponiblePrix de vente initial : 35,00 EURou Offre directe4,00 EUR de frais de livraisonFc Collection des Décrets rendus Convention Nationale (Fructidor An II, 1794)
Professionnel24,90 EURpoint de retrait disponibleou Offre directe3,49 EUR de frais de livraisonTraité du Douaire DE MR. POTHIER 1770
Professionnel70,00 EURou Offre directe12,00 EUR de frais de livraisonProcès-verbal de bornage 13 Février 1863 Lille Section ESQUERMES
Particulier10,00 EURLivraison gratuiteNouveau commentaire sur l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670 Debure 1753
Professionnel45,00 EURpoint de retrait disponible3,50 EUR de frais de livraisonLivre Ancien,CATELLAN/VEDEL : Observations les arrêts Parlement TOULOUSE,1762.
Particulier62,00 EUR0 enchèresou Offre directeSe termine à samedi à 13:11 Paris1 j 6 hLivraison gratuitepoint de retrait disponibleAbbé HOUTTEVILLE - La Religion Chrétienne Prouvée par les Faits - 1722
Particulier75,00 EUR7,00 EUR de frais de livraisonProcès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de Rouen 1787 Pierre Seyer
Professionnel250,00 EURpoint de retrait disponibleou Offre directe5,00 EUR de frais de livraisonDE BOUTARIC - TRAITÉ DES DROITS SEIGNEURIAUX ET DES MATIÈRES FÉODALES. 1767
Professionnel45,00 EURpoint de retrait disponible14,65 EUR de frais de livraisonBEGON, FOULON-Recueil Général Des Pièces...Procez GESVRES, MASCRANNY-Tome 2-1714
Professionnel104,00 EURpoint de retrait disponibleou Offre directe4,00 EUR de frais de livraisonFc Collection des Décrets rendus Convention Nationale (Nivose An II, 1794)
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Professionnel150,00 EURpoint de retrait disponible12,00 EUR de frais de livraisonConstitution de l'Angleterre - M. de Lolme - 1787 - 2 Tomes - 18 ème
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