Préambule :
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ABC dont le siège social est situee au 22 rue de la barriere22250 a broons, immatriculée au registre du commerce et des sociétés st brieux sous le numéro 382 154 482 00022 ci-après dénommée ABC et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ABC dénommée ci-après « l'acheteur ».
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ABC et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ebay dans la boutique de CREATION TOUTOU, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ABC. ABC se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la boutique ebay de CREATION TOUTOU. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, ce qui est très rare.
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. ABC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes :
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- enchérir ou faire un achat immédiat que s'il veut obtenir l'objet, sinon un litige sera ouvert.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. ABC communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Si malgré notre vigilance, un produit venait à être en rupture de stock dans nos locaux et chez nos fournisseurs, nous vous enverrons un mail pour vous en informer et nous vous inviterons à modifier ou à annuler votre commande.
Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à ABC pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement : le prix est exigible à la commande.
Il est forcément convenu que l'article doit de trouver dans son emballage d'origine intact, avec tous ses accessoires, notices et facture. Cette mesure restera stricte pour des raisons d'hygiène et de santé public sans cela le produit ne pourra être remboursé ou échangé.
Moyens de paiements acceptées :
Le règlement de la commande à lieu à la passation de celle-ci par le client, en une seule fois.
- Paypal : Nous acceptons paypal, si vous avez un compte paypal n'hésitez pas, c'est un moyen sûr, simple, sécurisé et rapide.
- Chèque bancaire : Le chèque devra être libéllé à l'ordre de ABC, et être envoyé à l'adresse suivante : ABC 22 RUE DE LA BARRIERE 22250 BROONS. Le traitement de la commande, se fera à la réception du chèque.
- Nous n'acceptons pas les envois en contre-remboursement.
Livraisons :
Les livraisons se font dans des plis très discrets pour la vie privée de chacun, les envois partiront de l'expéditeur
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ABC.
ABC n'est en aucun cas responsable d'un retard de livraison colis revenant dans ses locaux suite à une adresse mal formulée par le client ou suite à un retard pris par la poste pour quelque raison que ce soit, aucune demande d'indemnisation ne pourra nous être demandé.
En cas de dommages pendant le transport malgré l'attention particulière apportée à la fermeture des colis dans des enveloppes ou paquets, le client devra ouvrir le colis et au moins soumettre des réserves sur celui-ci en l'indiquant sur le bon du postier. Une protestation motivée doit être formulée auprès du postier dans un délai de trois jours à compter de la livraison. ABC ne pourra en aucun cas être tenu responsable
Les délais de livraison sont en général de 4 à 6 jours.
ABC s'engagent de vous livrer la commande dans les délais les plus brefs, dès la réception de votre bon de commande et paiement.
Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à ABC qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou téléphone.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments de la boutique ebay de CREATION TOUTOU. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ABC.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ABC.
Données à caractère personnel :
Protection : Toutes vos données que vous nous faîtes parvenir pour le traitement de votre commande le sont.
Archivage - Preuve :
ABC. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de ABC. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents ST BRIEUX,
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