CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(En vigueur à compter du 1er Septembre 2011)
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, - désignées ci-dessous comme MangaLatitude et le Client -, dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par MangaLatitude.
Article 2. Champ d’Application et Acceptation des Conditions Générales de vente :
- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans leur intégralité à toutes commandes validées par le Client dans la Boutique « MangaLatitude » dont l’URL est la suivante : http://stores.shop.ebay.fr/MangaLatitude
- MangaLatitude se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.
- Le Client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes CGV avant la passation de commande et accepte dans leur intégralité les présentes CGV en validant sa commande.
Article 3. Disponibilité des produits
- Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles dans la Boutique « MangaLatitude »
-Ces offres sont valables dans la limite des quantités disponibles.Si, malgré notre vigilance, un produit était en rupture de stock, temporaire ou définitive, le Client en serait informer par e-mail dans les plus brefs délais et le Client pourra alors au choix attendre la disponibilité du produit, disposer d’un avoir à valoir sur une prochaine commande ou demander le remboursement du produit.Dans ce dernier cas, MangaLatitude procédera au remboursement dans les plus brefs délais, de toutes sommes percues au titre de la vente de ce produit, et au maximum sous (30) trente jours à compter de la date de paiement.
- Dans le cas d’une commande comportant plusieurs produits, les produits en stock seront expédiés au Client dans les délais prévus à l’Article 8. «Expédition et Livraison », soit en 24/48 heures, et concernant le/les produits indisponible(s) le Client pourra alors au choix attendre la disponibilité du/des produit(s), disposer d’un avoir à valoir sur une prochaine commande ou demander le remboursement du/des produit(s).Dans ce dernier cas, MangaLatitude procédera au remboursement dans les plus brefs délais, de toutes sommes percues au titre de la vente du/des produit(s) indisponible(s), et au maximum sous (30) trente jours à compter de la date de paiement.
- L’indisponibilité d’un produit ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque remise ou dédommagement à valoir sur les sommes restantes et dûes au titre de la commande du Client.
Article 4. Commandes et Exécution du Contrat
- Toute commande validée par le Client sera suivie de l’envoi d’un email de confirmation reprenant toutes les informations légales et obligatoires, lequel matérialise l’enregistrement de la commande par MangaLatitude.
- Le Client s’engage en validant sa commande, à s’acquitter de la totalité des sommes dûes au titre de sa commande.
- La commande sera exécutée dans les délais mentionnés dans l’annonce.Dans le cas contraire, le Client pourra demander la résolution de la vente comme indiqué à l’Article 10. des présentes CGV.
- MangaLatitude se réserve le droit d’annuler toute commande, et ce en particulier dans les cas suivants, (sans que cette liste ne soit exhautive) : commande dont la totalité du règlement ne lui serai parvenu sous 8 jours maximum, commande pour lesquelles les adresses du compte Ebay et du compte Paypal du Client seraient différentes, en cas d’erreur typographique manifeste conduisant à l’affiche dans une annonce d’un « vil prix », indisponibilté d’un produit, demande abusive du Client et caractère inhabituelle de la demande, intention manifeste de nuire.
Article 5. Cas particulier des Précommandes
- MangaLatitude peut être amener à proposer au Client des produits en précommande c’est-à-dire dont la fabrication est différée dans le temps.Ce statut particulier et la date de disponibilité du produit est indiqué dans chaque annonce à la ligne « disponibilité » de la description du produit.MangaLatitude s’engage, en cas de changement de date de disponibilité à mettre à jour l’annonce si celle-ci est encore en ligne, et tout au moins à en informer le Client par email dès que l’information est portée à sa connaissance.
- La date de disponibilité communiqué à MangaLatitude par le fabricant est donnée à titre indicatif au Client qui reconnaît avoir été informé de ce fait en validant sa commande, et MangaLatitude ne pourrai être tenu pour responsable d’un éventuel retard dans la livraison du produit, retard qui ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque remise ou dédommagement. Le Client accepte en conséquence que la livraison du produit précommandé soit différée et ce jusqu’à approvisionnement. Cette disposition s’applique également dans le cas ou Mangalatitude serait amené à annuler une commande du fait de la non-fabrication du produit.
- Les photos visibles sur les pages annonces des produits en précommande ne sont pas contactuelles, le produit final qui sera livré au Client peut etre légèrement différent du prototype présenté (couleur, packaging, accessoires, ...).
- Mode de paiement accepté pour les précommandes : Paypal uniquement.Le règlement des précommandes devra s’effectuer sous 8 jours maximum.Paypal ne permettant pas le paiement différé, le Client accepte d’être débité par avance du montant de sa précommande.
- Commande groupée / article en stock et précommande : la précommande d’un article sous-entendant une livraison différée, MangaLatitude n’acceptera donc pas de commande groupée comportant des articles en stock et des articles en précommande.
Article 6. Prix
- Tous les prix sont exprimés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), et hors frais de livraison.
- Dans le cadre d’une livraison hors du territoire Français, les formalités et taxes douanières sont à la charge exclusive du Client et celui-ci s’engage à vérifier auprès des autorités douanières de son pays des possibilités et formalités d’importation des produits commandés.
- MangaLatitude se réserve le droit de modifier ces prix sans préavis, cependant MangaLatitude s’engage à appliquer le prix en vigueur lors de la commande du Client.
Article 7. Mode de paiement accepté
- Paypal uniquement.Ceci vaut également dans le cas de précommande, comme indiqué à l’Article 5. « Cas particulier des précommandes ».
- MangaLatitude vous remercie de procéder au règlement de toute commande ou précommande sous 8 jours maximum.
Article 8. Expédition, Frais de Port et Livraison
A) Modes d’expédition :
- Modes d’expédition / France.Toute commande à destination de la France Métropolitaine sera expédiée via Coliposte, filiale de La Poste chargé de l’acheminement et de la livraison de colis au particulier. MangaLatitude utilise exclusivement des modes d’expédtion avec suivi à savoir : Colissimo suivi, Colissimo Recommandé ou Lettre Max et/ou avec suivi.Aucune commande ne sera expédiée en contre-remboursement.
- Modes d’expédtion / Union Européenne et Monde entier.Toute commande à destination de l’Union Européenne ou du Monde entier sera expédiée en mode suivi : soit en Petit Paquet International avec option Recommandé pour les articles de moins de deux kilos, soit en Colissimo International pour les articles plus lourd ou volumineux.Aucune expédition ne sera effectuée au tarif économique.
- Modes d’expédition / Outre-Mer. Toute commande à destination de l’Outre-Mer (DOM et TOM) sera expédiée en mode suivi en Colissimo Outre-Mer ou Colissimo Recommandé Outre-Mer.Aucune expédition ne sera effectuée au tarif économique.
B) Délai d’expédition :
- Toute commande sera expédiée en 24/48 heures ou en 1 à 2 jours ouvrés, à réception du règlement de celle-ci.Toute commande dont le règlement nous parviendrai un Vendredi apres quatorze (14) heures sera expédiée le Lundi suivant.
- Ce délai d’expédition ne concerne pas les articles en précommandes (voir Article 5. Cas particulier des précommandes).
C) Délai de livraison :
- Pour la France Métropolitaine : le délai de livraison inclue le temps de traitement, de préparation et d’expédition de toute commande, à savoir 24/48 heures, plus le temps d’acheminement et de livraison, soit 2 à 3 jous ouvrés supplémentaires.Le délai de livraison est de 5 jours ouvrés (de fait, délai de livraison non applicable aux produits en Précommande).
- Pour l’Union Européenne, l’Outre-Mer et l’Internationnal, le délai de livraison peut varier énormement selon le pays et le mode d’expédition utilisé.En conséquence MangaLatitude ne peut communiquer de délai de livraison pour toute commande livrable dans ces zones géographiques.
D) Adresse de livraison :
- Toute commande sera obligatoirement expédiée à l’adresse que le Client aura renseigné dans son compte Paypal et que Paypal communique à MangaLatitude lors de l’envoi par e-mail de la notification de paiement Paypal.Aucune commande ne sera expédiée vers une autre adresse.
- Tout colis qui nous serait retourné non livré du fait de l’absence du Client, d’une adresse Paypal incomplète ou erronée sera réexpédié à la charge du Client à réception du règlement des frais de port correspondants à la réexpédition, sauf erreur avérée de notre part.
E) Frais de Port :
- Les frais de port sont à la charge du Client.
- Les frais de port sont calculés selon le poids et volume de toute commande et selon les tarifs en vigueur de La Poste. MangaLatitude ne facture aucun frais supplémentaires pour manutention ou emballage.
- Les frais de port pour la France Métropolitaine selon le mode d’expédition, sont indiqués clairement dans chaque annonce.Ils sont consultables en ligne sur le site laposte.fr
- En cas de commande groupée comportant plusieurs articles, et dans la mesure du possible, l’expédition de la commande du Client s’effectuera en un seul colis afin de lui faire bénéficier de frais de port avantageux. MangaLatitude communiquera alors au Client dans les plus brefs délais le montant des frais de port applicables à sa commande.
F) Retard, Avarie et Perte
- RETARD DE LIVRAISON (du fait du Transporteur) : Si le Client constate un retard dans la livraison de sa commande au delà du délai de livraison prévu à l’Article 8. des présentes CGV, MangaLatitude invite le Client en premier lieu, à se rendre sur le site Coliposte.fr en se munissant du numéro de colissimo transmis lors de l’envoi de l’email de confirmation d’expédition, afin d’obtenir de plus amples informations sur le statut et la localisation de son colis.
IMPORTANT : Si le Client était absent lors de la présentation du colis, celui-ci a pu être remis au gardien, au mandataire du Client ou encore mis en instance à son Bureau de Poste local (un avis d’instance ayant normalement été déposé par le facteur dans la boite aux lettres du Client).Attention : une fois le colis mis en instance, le Client dispose d’un délai maximum de 15 jours pour le retirer au bureau de Poste indiqué sur l’avis d’instance.MangaLatitude invite donc le Client dans un premier temps à vérifier ces possibilités.
Si le retard venait à se prolonger au-delà de 10 jours ouvrés à compter de la date d’expédition, MangaLatitude invite le Client à lui signaler l’incident de livraison par email afin d’ouvrir une enquête auprès des services concernés de La Poste.Si le colis venait a être retrouvé durant l’enquête, il serait réacheminer dans les plus brefs délais vers le domicile du Client.
- AVARIE ET SPOLIATION :
Mangalatiude invite le Client (ou son mandataire) à vérifier l’état des produits livrés et ce en présence du facteur.
Si le colis est abimé ou présente des traces visibles d’ouverture, MangaLatitude recommande au Client de refuser le colis et d’émettre sur le bordereau de livraison des réserves claires, précises et circonstanciées décrivant au mieux l’anomalie constatée, en datant et signant celles-ci.Le Client demandera alors le retour du colis endommagé et l’établissement d’un constat de déterioration ou spoliation (constat 170 de La Poste).Le Client conservera une copie de ce constat pour preuve et s’engage à prévenir par email MangaLatitude du retour du colis sous 48 heures, en lui faisant parvenir la copie du constat de déterioration/spoliation.
Si le Client (ou son mandataire) décide d’accepter le colis, celui-ci devra émettre sur le bordereau de livraison des réserves claires, précises et circonstanciées décrivant au mieux l’anomalie constatée (colis écrasé ou troué, colis ouvert, présence sur le colis de scotch « La Poste »,…), en datant et signant celles-ci.Si à l’ouverture du colis, le Client constate une avarie sur un produit ou un manque, il devra en informer La Poste et MangaLatitude par courrier de protestation motivée envoyé en Lettre Recommandé avec Accusé de Réception et ce sous 3 jours maximum à compter de la date de livraison.
Si le Client était absent lors de la livraison et qu’il constate lors de l’ouverture du colis une avarie sur un produit ou un manque , celui-ci devra en informer La Poste et MangaLatitude par courrier de protestation motivée envoyé en Lettre Recommandé avec Accusé de Réception et ce sous 3 jours maximum à compter de la date de livraison.
Article 9.Transfert de propriété
- Tout produit commandé reste l’entière propriété de MangaLatitude jusqu’à son règlement intégral, frais de port inclus.
Article 10. Droit de Résolution
- En cas de dépassement de la date de livraison excédant (7) sept jours et non dû à un cas de force majeur, le Client peut dénoncer le contrat de vente par Lettre Recommandé avec Accusé de réception.Le contrat est alors considéré comme rompu à la réception par MangaLatitude de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la livraiosn n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.
- MangaLatitude s’engage alors à rembourser le Client de toutes sommes percues dans les meilleurs délais et au plus tard dans les (30) trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 11. Droit de rétractation
- MangaLatitude vous remercie auparavant de bien vouloir contacter le Service Client par email afin de communiquer au Client toutes informations utiles au retour de sa commande.
- Selon l'article L121-20 du Code de la Consommation," le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
(...) Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.(...) Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant."
- Selon l'article L120-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (...) de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur (...).
- Le ou les articles retournés devront l'être dans leur emballage d'origine et au complet (pièces, accessoires, notice,...).Tout article abimé, non complet ne sera ni repris, ni remboursé.
- Les frais de retour du ou des articles resteront à la charge du Client qui s'engage à retourner sa commande en utilisant un mode d'envoi suivi (Colissimo, Lettre avec suivi,...).Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, et ceci quelqu’en soit le motif.
- MangaLatitude procédera alors, après vérification du/des articles retournés au remboursement de la totalité des sommes versées (excepté les frais de retour, voir alinéa précedent) par chèque et ce dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du/des articles retournés.Dans le cadre d’une commande comportant plusieurs articles, le retour d’un des articles ne donnera pas lieu au remboursement des frais de port initiaux dans la mesure ou la prestation aura été exécuté pour les articles conservés par le Client.
Article 12. Vie Privée et Données Nominatives
- MangaLatitude est amené à prendre connaissance d’un certain nombre de données personnelles (adresse, adresse email,numéro de téléphone,…) concernant le Client, elles ne sont utilisées que dans le cadre du traitement de votre commande (expédition et livraison) ou de votre demande (inscription à notre newsletter, demande d’information,..).
- Les données du Client sont confidentielles et MangaLatitude s’engage à ne pas les divulguer à des tiers autres qu’à ses sous-traitants ou prestataires de service (La Poste).
- Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, droits que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en nous contactant par email ou par courrier envoyé à MangaLatitude, 5 Square Gaborit, 85300 Froidfond.Dans tous les cas, votre demande devra être signée et accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité.
Article 13. Droit Applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumis au Droit francais.En cas de litiges, les tribunaux francais seront seuls compétents.
Coordonnées de l’entreprise :
MangaLatitude
- Répresentant légal : Paul Marion
- Adresse : 5 Square Gaborit , 85300 Froidfond, France
- Tél. Service Client : 02-28-10-25-57
- Email Service Client : mangalatitude@orange.fr
- N° Siret : RCS La Roche Sur Yon 481 728 863 00020
