Photo 1/1

Vous en avez un à vendre ?

Vendez le vôtre

Lot de 4 chaises de séjour Littau, tissu noir gris, pieds foncés

Dernier objet disponible

État :

Neuf

Quantité :

C'est le dernier / 14 vendus

Prix :

205,99 EUR

Dont 1,70 EUR d'éco-part

Pas d'inquiétude ! Retours acceptés.

Livraison :

Aucune livraison vers : États-Unis. Afficher les détailspour la livraison

Lieu où se trouve l'objet : Fournisseur-expéditeur (ALL), Allemagne

Délai de livraison :

Varie

Retours :

Retour sous 30 jours. L'acheteur paie les frais de retour. Afficher les détails- pour en savoir plus sur les retours

Paiements :

Achetez en toute confiance

Garantie client eBay

Obtenez un remboursement si vous ne recevez pas l'objet que vous avez commandé.

En savoir plusGarantie client eBay - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Détails sur le vendeur

altadiscount*eu (25306)
88,9 % d'évaluations positives

Inscrit comme vendeur professionnel

Signaler cet objet - La page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Le vendeur assume l'entière responsabilité de cette annonce.

Numéro de l'objet eBay :131832417166

Dernière mise à jour le 19 avr. 2024 09:01:01 Paris. Afficher toutes les modificationsAfficher toutes les modifications

Caractéristiques de l'objet

État: Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert, vendu dans son emballage d'origine ... Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert, vendu dans son emballage d'origine (lorsqu'il y en a un). L'emballage doit être le même que celui de l'objet vendu en magasin, sauf si l'objet a été emballé par le fabricant dans un emballage non adapté pour la vente au détail, comme une boîte non imprimée ou une poche en plastique. Consulter l'annonce du vendeur pour avoir plus de détails. Afficher toutes les définitions des étatsla page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Marque: heute-wohnen

Matériau: tissu

Type: Littau

Hauteur: non connu

Longueur: non connu

Largeur: non connu

Numéro de pièce fabricant: non applicable

Style: moderne

Matière: Tissu

Modèle: Littau

Gamme de produits: Littau

Pièces additionnelles requises: Non

Assemblage requis: Non

Département: Adulte

Poids: non connu

Couleur: non connu

Caractéristiques: tissu

EAN: 4052826053858

Description de l'objet fournie par le vendeur

Informations réglementaires

Reprise des anciens produits

En savoir plus sur la reprise un-pour-un de vos équipements en fin de vie

Informations sur le vendeur professionnel

Mendler Vertriebs-GmbH

Alexander Mendler

Industriestr. 60

73642 Welzheim

Germany

Afficher les coordonnées

: enohpéléT020408281709400

: liam-e esserdAed.nenhow-etueh@vas

Gérants: Alexander Mendler, Hakan Köse und Lars Strohmaier Juridiction: Tribunal d'instance de Schorndorf Registre du commerce tribunal d'instance Stuttgart, HRB282200 Siège de la société : 73642 Welzheim, Allemagne Numéro fiscal : 82001/09408 Numéro TVA : DE814427890 WEEE-Reg.-Nr. : DE 30586409 UIN Mendler Éléments d'ameublement et décoration textile : FR029376_10RGNA UIN Mendler Équipements électriques et électroniques: FR022953_05XKNF UIN Mendler Emballage : FR207855_01YSYZ UIN Mendler Articles de bricolage et jardin: FR022953_14DFEO UIN Mendler Papier graphique: FR207855_03EDJW UIN Mendler Produits et matériaux de construction du bâtiment : FR022953_04JGTL La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse https://www. ec. europa. eu/consumers/odr/ à laquelle nous ne participons pas.

Numéro de TVA :

DE 814427890

Je fournis des factures sur lesquelles la TVA est indiquée séparément.

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et informations aux clients / Déclaration de protection des données

I. Conditions générales de vente

§1) Domaine d'application

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique eBay par des consommateurs et des entrepreneurs.

Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

Les présentes CGV s'appliquent également aux relations commerciales futures avec les entrepreneurs, sans que nous ayons à les mentionner à nouveau. Si l'entrepreneur utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est ainsi contestée ; elles ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous les avons expressément acceptées.

§2) Conclusion du contrat, possibilités de correction, paiement

*Format d'enchère*

Lorsque nous mettons un article en vente aux enchères ou à prix fixe, nous faisons une offre ferme pour la conclusion d'un contrat concernant cet article. Nous déterminons alors le prix de départ ou le prix fixe et la durée de l'offre, c'est-à-dire le délai dans lequel l'offre peut être acceptée. Si nous fixons un prix minimum pour le format d'enchère, l'offre est soumise à la condition suspensive que le prix minimum soit atteint. Nous pouvons en outre doter les offres au format enchères d'une fonction d'achat immédiat que vous pouvez exercer tant qu'aucune enchère n'a été placée sur l'article ou que le prix minimum n'a pas encore été atteint. Dans le cas des ventes aux enchères, vous acceptez l'offre en plaçant une enchère. L'acceptation est soumise à la condition suspensive que vous soyez le meilleur enchérisseur à l'issue de la durée de l'offre. Votre offre expire si un autre acheteur fait une offre plus élevée pendant la durée de l'offre.

*Format de prix fixe*.

Lorsque nous plaçons des articles au format prix fixe, nous faisons une offre ferme pour la conclusion d'un contrat concernant cet article. Vous acceptez l'offre en cliquant sur le bouton "Acheter immédiatement" et en le confirmant ensuite. Pour les articles à prix fixe pour lesquels nous avons sélectionné l'option "Paiement immédiat", vous acceptez l'offre en cliquant sur le bouton "Acheter immédiatement" et en validant la procédure de paiement qui suit immédiatement. Vous pouvez également accepter des offres pour plusieurs articles en plaçant les articles (si disponibles) dans le panier et en terminant le processus de paiement qui suit immédiatement.

*Option proposition de prix*.

Si le bouton "Envoyer une proposition de prix" est affiché sous le prix d'achat immédiat dans l'une de nos offres, vous pouvez nous suggérer un prix auquel vous achèteriez l'article. Nous pouvons accepter votre proposition de prix, la refuser ou vous faire une contre-offre. Lorsque vous nous faites une proposition de prix, vous faites une offre ferme de conclure un contrat pour cet article au prix que vous avez proposé. Votre proposition de prix est valable pendant 48 heures ou jusqu'à la fin de l'offre, selon ce qui est atteint en premier. Si nous l'acceptons, un contrat contraignant est conclu. La proposition de prix ne concerne en principe que le prix de l'article proposé.

*Possibilités de correction*.

Vous pouvez reconnaître et corriger vos saisies avant de passer votre commande grâce aux moyens mis à disposition par eBay dans le processus de commande et qui sont auto-explicatifs. Pour interrompre une transaction, actionnez le bouton "Retour" de votre navigateur pour revenir à la page de l'article ou au panier eBay. Dans le panier, vous pouvez modifier la quantité des produits en changeant le nombre de pièces ou supprimer l'article du panier en cliquant sur "Supprimer". Les erreurs de saisie peuvent également être corrigées en interrompant le processus d'achat.

*Autres possibilités*

D'autres possibilités de conclure un contrat peuvent résulter des conditions générales de vente d'eBay.

Paiement

Dans notre boutique, vous disposez en principe des modes de paiement suivants. Le paiement est traité par eBay :

*PayPal*.

Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ("PayPal"), vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez d'autres indications dans le processus de commande. PayPal peut proposer aux clients PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans le compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

*Débit (via PayPal)*

Le paiement par prélèvement automatique (PayPal) suppose une vérification de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de PayPal. En confirmant l'ordre de paiement, vous donnez à PayPal un mandat de prélèvement. PayPal vous informe de la date de débit de votre compte (appelée prénotification).

*Apple Pay*

Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc, One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA ("Apple"), vous devez utiliser le navigateur "Safari", être enregistré chez Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez d'autres indications dans le processus de commande.

*Google Pay*

Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ("Google"), vous devez être enregistré auprès de Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'instruction de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez d'autres indications dans le processus de commande.

*Carte de crédit*.

Lors du processus de commande, vous indiquez les données de votre carte de crédit. Votre carte sera débitée immédiatement après la passation de la commande.

*Klarna*

En collaboration avec ebay et le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ("Klarna"), les options de paiement suivantes sont proposées. Le paiement via Klarna n'est disponible que pour les consommateurs. Sauf disposition contraire ci-après, le paiement via Klarna présuppose une vérification réussie de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de Klarna.

*Achat sur facture via Klarna*.

Le montant de la facture est dû entre 14 et 30 jours après l'envoi de la marchandise et la réception de la facture. Veuillez consulter le délai de paiement concret sur votre facture.

*Achat par mensualités via Klarna*.

Vous pouvez payer le montant de la facture par mensualités d'au moins 1/24e du montant total. Le montant du versement minimum est de 6,95 euros. Sofort by Klarna Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour les opérations bancaires en ligne, vous légitimer en conséquence et confirmer l'ordre de paiement. Votre compte sera débité immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez d'autres indications dans le proce

§3 Enregistrement du texte du contrat

La langue disponible pour la conclusion du contrat est le français. Nous enregistrons le texte du contrat sur nos systèmes, qui ne vous sont toutefois pas accessibles. Vous avez toutefois la possibilité de consulter vos dernières commandes via votre compte eBay sous "Mon eBay". Le texte intégral du contrat n'y est pas accessible.

§ 4 Compensation et droit de rétention

----

§ 5 Livraison et retard de livraison

(1) Le vendeur est en droit de résilier le contrat dans la mesure où il n'est pas approvisionné correctement ou à temps par ses propres fournisseurs ou si ceux-ci ne lui sont pas imputables, si les stocks ne sont pas suffisants ou si des circonstances, telles que des grèves ou des cas de force majeure, entravent considérablement et durablement les possibilités de livraison. Le vendeur informera immédiatement l'acheteur d'une indisponibilité ou d'une disponibilité partielle de la marchandise et des raisons pertinentes et remboursera immédiatement à l'acheteur toute contrepartie déjà fournie par ce dernier.

(2) En cas de non-respect des délais de livraison, toute responsabilité dépassant le prix d'achat est exclue, sauf si une responsabilité plus élevée a été convenue individuellement ou en cas de négligence grave ou de préméditation.

(3) Si seule une date ou un délai de livraison sans engagement a été convenu, l'acheteur peut, six semaines après le dépassement de cette date ou de ce délai, demander par écrit au vendeur de remplir son obligation de livraison dans un délai raisonnable (au moins deux semaines). L'acheteur a le droit d'informer le vendeur qu'il refuse d'accepter la livraison après l'expiration du délai. Le vendeur est alors mis en demeure dès la réception d'une demande correspondante de l'acheteur. Si le retard de livraison est dû à des circonstances qui ne lui sont pas imputables, le vendeur doit se voir accorder une nouvelle prolongation de délai de deux semaines. Il appartient au vendeur d'en prouver les conditions.

Les événements de force majeure ou les perturbations de l'exploitation survenant chez le vendeur ou ses fournisseurs, par exemple en raison d'une exportation, d'une grève ou d'un lock-out, qui empêchent temporairement le vendeur, sans qu'il y ait faute de sa part, de livrer la marchandise achetée à la date convenue ou dans le délai convenu, modifient les dates et délais convenus de la durée de ces perturbations de prestation.

(4) L'acheteur peut exiger la réparation d'un dommage résultant d'un retard si le vendeur ou un auxiliaire d'exécution du vendeur est coupable de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de violation des obligations par le vendeur ou son auxiliaire d'exécution par unique négligence, le droit à l'indemnisation d'un dommage résultant d'un retard se limite à un maximum de 5 % du prix d'achat (hors TVA). La responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé n'est pas affectée par cette disposition.

(5) Dans le cas où le vendeur ne remplit pas son obligation de livrer la marchandise commandée, même dans le délai supplémentaire fixé par l'acheteur, ou, si le retard de livraison est dû à des circonstances non imputables au vendeur et que celui-ci s'est vu accorder un nouveau délai supplémentaire en raison de ce retard et n'a pas non plus effectué de livraison dans ce délai, l'acheteur peut résilier le contrat par déclaration écrite. Le droit de l'acheteur à des dommages et intérêts pour non-exécution est subordonné à un manquement fautif du vendeur à ses obligations. En cas de manquement à une obligation uniquement dû à une négligence et non à une négligence grave, le droit à dommages-intérêts du vendeur se limite à un maximum de 10 % du prix d'achat (hors TVA). La responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé n'est pas affectée par cette disposition.

(6) Sauf accord contraire, la livraison au pied de votre habitation ou en bas de votre immeuble. C'est-à-dire que l'acheteur doit porter lui-même la marchandise jusqu'au lieu d'utilisation (par ex. à l'appartement).

§ 6a Expédition, transfert des risques

(1) L'acheteur a le droit de vérifier l'objet de la vente au lieu de réception convenu dans les huit jours suivant la réception de l'avis de mise à disposition et a l'obligation de réceptionner l'objet de la vente dans ce délai.

(2) Pour les acheteurs commerciaux, le risque de perte et de détérioration accidentelles de la marchandise vendue est transféré à l'acheteur au moment de la remise, en cas de vente par correspondance, au moment de la livraison de la marchandise à l'expéditeur, au transporteur ou à la personne ou à l'établissement chargé de l'exécution de l'expédition (ci-après dénommé service de livraison). La marchandise est considérée comme remise lors d’un retard de réception de la part de l'acheteur.

Pour les acheteurs agissant en tant que consommateurs, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré à l'acheteur au moment de la livraison de la marchandise. La livraison s'effectue en principe au destinataire indiqué sur l'envoi dans l'adresse, à une personne autorisée à prendre en charge la marchandise ou à un destinataire de remplacement (ci-après dénommés ensemble "destinataire") par remise en main propre, celle-ci pouvant également s'effectuer, au choix du livreur, par dépôt dans un point de retrait, dans l'un des bureaux d'un partenaire système affilié ou dans l'un de ces bureaux. Le donneur d'ordre expéditeur accepte et autorise expressément, par sa commande, que la remise soit également effectuée à une autre personne dont on peut supposer, au vu des circonstances, qu'elle est habilitée à accepter l'envoi et à laquelle le destinataire ne s'est pas opposé par écrit au préalable (destinataire de remplacement). Il s'agit notamment des membres et des employés du ménage du destinataire présents dans les locaux de ce dernier, ainsi que des voisins de l'appartement ou de la maison du destinataire. Si une notification est effectuée à un destinataire de remplacement, le destinataire reçoit une carte de notification contenant une indication qualifiée de l'heure et du lieu de remise au destinataire de remplacement.

Si le destinataire a conclu un accord de dépôt avec le service de livraison, ce dernier agit en tant que destinataire de remplacement. Le dépôt dans une station de colis de DHL ou d'autres entreprises de livraison est également considéré comme un lieu de dépôt. La livraison est considérée comme effectuée au moment où le service de livraison confirme la remise au lieu de dépôt. Toute responsabilité est exclue en cas de perte ou d'endommagement d'envois après leur dépôt sur le lieu de dépôt conformément à la commande ou après leur remise à un voisin dans le cadre de l'option de réception. L'exclusion de responsabilité et l'exonération de responsabilité ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'un acte ou d'une omission que le commerçant, le livreur ou l'un de leurs auxiliaires d'exécution a commis intentionnellement ou par imprudence et en sachant qu'un dommage allait probablement se produire ; pour les dommages résultant du comportement des auxiliaires d'exécution du vendeur, cela ne s'applique que dans la mesure où ces personnes ont agi dans l'exercice de leurs fonctions.

(3) Si l'acheteur tarde à prendre livraison de l'objet acheté pendant 14 jours ou plus à compter de la réception de l'avis de mise à disposition, sans avoir été temporairement empêché d'accepter la prestation qui lui a été proposée, le vendeur peut fixer par écrit à l'acheteur un délai supplémentaire de 14 jours en déclarant qu'à l'expiration de ce nouveau délai, il refusera de remettre l'article acheté.

(4) Si après l'expiration du délai supplémentaire l’acheteur n’a pas réceptionné la marchandise, le vendeur est en droit de résilier le contrat par déclaration écrite ou de réclamer des dommages et intérêts pour non-exécution. La fixation d'un délai supplémentaire n'est pas nécessaire si l'acheteur refuse sérieusement et définitivement la réception.

(5) Si l'entreprise de transport renvoie la marchandise expédiée au vendeur parce qu'une livraison chez le client n'a pas été possible, le client supporte les frais d'expédition infructueuse. Cette disposition ne s'applique pas s'il n'est pas responsable de la circonstance ayant entraîné l'impossibilité de la livraison ou s'il a été temporairement empêché d'accepter la prestation proposée, à moins que le vendeur ne l'ait averti de cette prestation dans un délai raisonnable auparavant.

§6b Obligation de vérification et de réclamation pour les acheteurs commerciaux

(1) Les acheteurs commerciaux sont tenus d'examiner la marchandise immédiatement après sa livraison par le vendeur, dans la mesure où cela est possible dans le cadre d'une activité commerciale régulière, et d'informer le vendeur sans délai si un défaut est constaté.

(2) Si l'acheteur omet de le signaler, la marchandise est considérée comme acceptée, à moins qu'il ne s'agisse d'un défaut qui n'était pas visible lors de l'examen.

(3) Si un tel défaut se révèle ultérieurement, la notification doit être faite immédiatement après la découverte, faute de quoi la marchandise est considérée comme acceptée même en ce qui concerne ce défaut.

(4) Pour préserver les droits de l'acheteur, il suffit d'envoyer la notification dans les délais.

(5) Si le vendeur a dissimulé le défaut de manière dolosive, il ne peut pas se prévaloir de ces dispositions.

§6c Reprise

Vous pouvez nous contacter pour la reprise de vos produits d'aménagement via votre service client.

- Petits produits (le produit livré fait moins de 20 kg): Pour l’achat d’un petit produit (meubles / jeu et jouet / article de bricolage et du jardin), transportable sans équipement particulier, vous pouvez déposer sans frais l’ancien dans un point de collecte. Pour connaître le site le plus proche de chez vous, vous pouvez vous renseigner sur la liste des points de collecte sur le site: https://www.maisondutri.fr/livraison-et-reprise-de-votre-meuble/ .

- Produits volumineux de plus de 20 kg : Nous reprenons gratuitement votre ancien produit pour l’achat d’un produit du même type. Pour cela nous vous prions de nous faire parvenir votre demande de reprise via votre espace client. La reprise de votre ancien produit s’effectuera au même endroit que la livraison du nouveau produit. Nous pourrons refuser de reprendre votre ancien produit s’il présente un risque pour la santé et la sécurité du personnel.

§ 7 Réserve de propriété

(1) La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(2) Si l'acheteur est un commerçant ou une personne morale de droit public dont le contrat fait partie de l'exploitation de son activité commerciale, la réserve de propriété s'applique également aux exigences que le vendeur détient sur lui du fait de ses relations commerciales en cours vis-à-vis de l'acheteur.

(3) Pendant la durée de la réserve de propriété, l'acheteur est tenu de traiter la marchandise avec soin et de la maintenir en bon état. Si des travaux de maintenance et d'inspection sont nécessaires, l'acheteur doit les effectuer à ses propres frais.

(4) Tant que la réserve de propriété existe, toute vente, mise en gage, transfert de propriété à titre de garantie, location ou autre cession de l'objet de l'achat ou de certaines parties de celui-ci est interdite sans l'accord écrit du vendeur. Si l'objet de l'achat est revendiqué par un tiers, par exemple par une saisie, l'acheteur est tenu d'en informer immédiatement le vendeur en joignant le procès-verbal de la saisie. L'acheteur est tenu de rembourser tous les frais de justice ou extrajudiciaires engagés pour remédier aux saisies ainsi que pour récupérer l'objet de l'achat.

§ 8 Conditions de garantie

(1) Sauf convention contraire expresse ci-après, le droit légal en matière de responsabilité pour vices s'applique. Les limitations et réductions de délai ci-après ne s'appliquent pas aux prétentions fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution

- en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé

- en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation ou de dol

- en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales)

- dans le cadre d'une promesse de garantie, si cela a été convenu, ou

- dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

(2) Pour les entrepreneurs, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant qui ont été intégrées dans le contrat font office d'accord sur la qualité de la marchandise ; nous n'assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou autres déclarations publicitaires. Pour les entrepreneurs, le délai de prescription des réclamations pour vices de la marchandise fabriquée à l'état neuf est d'un an à compter du transfert des risques. La phrase précédente ne s'applique pas à une chose qui a été utilisée conformément à son mode d'utilisation habituel pour un bâtiment et qui a causé la défectuosité de celui-ci. La vente de marchandises d'occasion s'effectue à l'exclusion de toute garantie. Les délais de prescription légaux pour le droit de recours selon l'article 445a du Code civil allemand (BGB) restent inchangés.

(3) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison si la marchandise est complète, si elle présente des vices apparents et si elle a été endommagée pendant le transport et de nous faire part, ainsi qu'au transporteur, de toute réclamation dans les meilleurs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucun effet sur vos droits de garantie légaux.

(4) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, la divergence n'est considérée comme convenue que si vous en avez été informé par nous avant la déclaration de contrat et si la divergence a été convenue expressément et séparément entre les parties contractantes.

(5) En cas de défaut de l'objet acheté, le vendeur est en droit de procéder à une exécution ultérieure. L'acheteur est toutefois libre d'exiger du vendeur, à son choix, qu'il répare l'objet acheté défectueux ou qu'il procède à une livraison ultérieure. Le vendeur est en droit de refuser le type d'exécution ultérieure choisi par l'acheteur et, dans ce cas, de le renvoyer à l'autre type d'exécution ultérieure si, dans le cas contraire, le vendeur devait supporter des coûts disproportionnés et si l'autre type d'exécution ultérieure peut être utilisé sans inconvénient majeur pour l'acheteur. Le droit du vendeur de refuser également l'autre type d'exécution ultérieure si les conditions mentionnées ici sont remplies, n'en est pas affecté. Si les réparations échouent à deux reprises ou si la réparation n'est pas effectuée pour les raisons mentionnées au paragraphe 4, l'acheteur a le droit de réduire le prix d'achat ou de résilier le contrat.

(6) Sauf accord contraire, le lieu de l'exécution ultérieure est le site du vendeur. Les frais de contrôle sont en principe gratuits. Si un retour a lieu en raison d'un défaut matériel causé par l'acheteur ou si aucun défaut matériel initial ne peut être prouvé, celui-ci ne supporte les frais d'expédition ainsi que tous les autres frais qui en découlent (par ex. dépenses pour un devis, travail de 15.-€/15min) que si celui-ci n'a pas reconnu, par négligence ou intentionnellement, qu'il n'y avait pas de défaut ou que celui-ci avait été causé par lui. Le vendeur fournit à l'acheteur des étiquettes de retour ou vient chercher la marchandise. La marchandise doit être préparée pour l'expédition.

§ 9 Indemnisation

Les droits de l'acheteur à des dommages et intérêts pour manquement aux obligations du vendeur, de son représentant légal ou de son auxiliaire d'exécution autres que ceux codifiés à l'article 5, paragraphes 4 et 5, ne peuvent être invoqués, sauf s'il s'agit d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, que si les manquements aux obligations sont imputables à une faute intentionnelle ou à une négligence grave.

§10 a) Droit de rétractation

Pour les consommateurs, les règles suivantes s'appliquent

A. Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai d'un mois sans donner de motif. Le délai de rétractation est de 1 mois à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous :

Mendler Vertriebs-GmbH

Industriestr. 60

D-73642 Welzheim

Allemagne

Tel. (+49) 07182-804020

Fax. (+49) 07182-8040220

Mail: sav @ heute-wohnen.de

notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration spécifique (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou rendre la marchandise à

MK Fulfillment GmbH

Werner-von-Siemens-Ring 7

39116 Magdeburg

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quinze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Pour les marchandises expédiées depuis l'Allemagne, les frais sont estimés à 70 EUR maximum par palette.

**** FIN de l'information sur le droit de rétractation

En outre, nous vous proposons ce qui suit :

Les marchandises pouvant être expédiées par colis jusqu'à 120x60x60cm peuvent également être renvoyées depuis la France avec nos étiquettes de retour. Nous ne vous facturons alors que 24,99€ par étiquette de retour - pour les colis plus grands, nous facturons jusqu'à 29,99€. Si vous souhaitez que le colis soit enlevé, nous pouvons faire appel à une entreprise de transport allemande. Les frais y afférents sont plus élevés que pour une étiquette de retour et sont calculés individuellement.

B. Exemple de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).

À Mendler Vertriebs-GmbH, Industriestr. 60, D-73642 Welzheim, Fax: (+49) 07182-8040220, sav @ heute-wohnen.de

Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la prestation du service suivant (*)

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du/des consommateur(s)

Adresse du/des consommateur(s)

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

Date

(*) Rayer les mentions inutiles.

§ 11 Procédure de conciliation

Le client a la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable.

La Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible sur le site : https://ec.europa.eu/consumers/odr

§12 Identification du fournisseur

Mendler Vertriebs-GmbH

Industriestr. 60

DE-73642 Welzheim

Tel.: 07182-804020 Fax: 07182-8040220 (veuillez commander en ligne et non par fax ou par téléphone)

sav @ heute-wohnen.de

Gérants: Alexander Mendler, Hakan Köse und Lars Strohmaier

Juridiction: Tribunal d'instance de Schorndorf

Registre du commerce tribunal d'instance Stuttgart, HRB282200 Siège de la société : 73642 Welzheim, Allemagne

Numéro fiscal : 82001/09408

Numéro TVA : DE814427890

WEEE-Reg.-Nr. : DE 30586409

UIN Mendler Éléments d'ameublement et décoration textile : FR029376_10RGNA

UIN Mendler Équipements électriques et électroniques: FR022953_05XKNF

UIN Mendler Emballage : FR207855_01YSYZ

UIN Mendler Articles de bricolage et jardin: FR022953_14DFEO

UIN Mendler Papier graphique: FR207855_03EDJW

UIN Mendler Produits et matériaux de construction du bâtiment : FR022953_04JGTL

§ 13 Règles finales

(1) Pour les acheteurs commerciaux, le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne. Pour les acheteurs agissant en tant que consommateurs et qui ne concluent pas le contrat à des fins professionnelles ou commerciales, le droit applicable est celui du pays où la livraison est effectuée.

(2) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.

Déclaration de confidentialité

Nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez à notre boutique sur eBay. La protection de votre vie privée est très importante pour nous. Vous trouverez ci-joint des informations détaillées sur le traitement de vos données.

1. Données d'accès et Hosting

Vous pouvez visiter notre site sans donner des informations personnelles. Chaque fois que vous consultez une page sur un site, le serveur Internet sauvegarde automatiquement un protocole qui s'appelle Server-Logfile. Ce protocole documente la consultation et contient par exemple le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l'heure de la consultation, la quantité des données transférées et l'opérateur demandeur (données d'accès).

Ces données d'accès sont uniquement analysées pour assurer le bon fonctionnement du site ainsi que pour améliorer notre offre. Conformément à l'article 6, paragraphe 1, page 1, numéro f du Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles, nous avons droit à la sauvegarde de nos intérêts par rapport à une représentation correcte de notre offre. Toutes les données d'accès seront supprimées au plus tard sept jours après votre consultation du site.

2. Collecte de données et utilisation des données pour gestion du contrat

Lorsque vous nous communiquez vos données personnelles pour passer une commande ou pour nous contacter (p. ex. par un formulaire de contact ou par e-mail), vos données personnelles seront relevées soit par eBay, soit directement par nous. Ebay et notre entreprise sommes donc responsables dans cette démarche. Toutes les données relevées par eBay seront traitées sur les serveurs d'eBay. Conformément à l'article 6, paragraphe 1, page 1, numéro b du Règlement (UE) 2016/679, ces données nous seront transmises afin de traiter votre prise de contact et votre contrat.

Nous avons marqué quelques champs comme étant obligatoires puisque certaines informations sont nécessaires pour la gestion du contrat ou pour la prise de contact avec nos clients. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter ni expédier les commandes. Si vous n'êtes pas sûr(e) quelles données seront relevées, vous pouvez consulter les informations dans les formulaires respectifs. Après l'exécution du contrat, vos données seront limitées et elles seront supprimées après les délais de conservation commerciaux et fiscaux. Vos données ne seront pas supprimées, si vous aviez consenti une utilisation ultérieure de vos données ou si nous avons prévu une utilisation ultérieure conformément à la loi. Pour ce dernier cas, vous trouverez des informations supplémentaires dans cette déclaration.

3. Transfert de données

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, page 1, numéro b du Règlement (UE) 2016/679, nous transférons vos données à l'entreprise chargée pour le transport s'il est nécessaire pour la livraison des articles commandés. Selon votre choix de prestataire de services de paiement lors de votre commande, nous transférons vos données de paiement à l'institut de crédit chargé de votre paiement et, le cas échéant, au prestataire de services de paiement chargé par nous-mêmes. Quelquefois, les prestataires de services de paiement chargés révèlent ces données également eux-mêmes si vous créez un compte chez eux. Dans ce cas, veuillez-vous connecter sur le site du prestataire de services de paiement avec vos données d'accès lors de la commande. La déclaration de confidentialité respective du prestataire des services de paiement s'appliquera dans ce cas-là.

3.1 Utilisation de parcelLab pour des avis d'expédition

Afin de pouvoir vous envoyer des avis d'expédition sur votre commande, nous utilisons les services de traitement de commandes de la société parcelLab GmbH (Landwerstr. 39, 80336 München, Allemagne). Pour cela, nous transférons les détails de votre commande avec le numéro de suivi ainsi que votre nom, adresse et adresse e-mail à parcelLab. Ces données seront supprimées automatiquement après 90 jours. Elles ne seront pas transférées dans des pays tiers. Vous trouverez la déclaration de confidentialité sous le lien suivant : https://parcellab.com/datenschutzerklaerung/

3.2 Transfert de données à un prestataire de services d'expédition pour livraisons par recommandé

Dans le cas où vous avez consenti lors de ou après votre commande un déroulement conformément à l'article 6, paragraphe 1, page 1, numéro a du Règlement (UE) 2016/679, nous avons le droit de donner votre numéro de téléphone au prestataire de services d'expédition chargé pour qu'il puisse vous contacter en cas de préavis de livraison ou de coordination de livraison.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un message aux contacts mentionnés dans « possibilités de contact » ou en contactant directement le prestataire de services d'expédition sous l'adresse suivante. Nous supprimerons vos données après la rétractation, sauf si vous aviez consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous avions prévu une utilisation ultérieure conformément à la loi. Pour ce dernier cas, vous trouverez des informations supplémentaires dans cette déclaration.

Magdeburger Flitzer GmbH

Mittagstraße 16c

39124 Magdeburg

Allemagne

4. Bulletin d'informations par e-mail

Publicité par e-mail après une inscription pour notre newsletter

Si vous vous inscrivez pour notre newsletter, nous traiterons les données requises séparément à vos données communiquées et nous vous enverrons notre newsletter régulièrement par e-mail conformément à l'article 6, paragraphe 1, page 1, numéro a du Règlement (UE) 2016/679.

Vous pouvez retirer votre consentement pour notre newsletter à tout moment sur le site d'eBay, « Mon eBay », « Vendeurs favoris ». Après votre désinscription, nous supprimerons votre adresse e-mail de la liste de destinateurs, sauf si vous aviez consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous avions prévu une utilisation ultérieure conformément à la loi. Pour ce dernier cas, vous trouverez des informations supplémentaires dans cette déclaration.

5. Possibilités de contact et vos droits

Si vous êtes concerné(e), vous avez les droits suivants :

Conformément à l'article 15 du Règlement (UE) 2016/679, vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous avons traitées à votre sujet et sur l'utilisation de ces données.

Conformément à l'article 16 du Règlement (UE) 2016/679, vous avez le droit de demander la correction ou l'intégration de vos données personnelles sauvegardées.

Conformément à l'article 17 du Règlement (UE) 2016/679, vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles, sauf

- si l'exercice de la liberté d'expression et d'informations est nécessaire pour un traitement ultérieur

- si le traitement ultérieur est nécessaire au respect d'une obligation légale

- si le traitement ultérieur est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice

Conformément à l'article 18 du Règlement (UE) 2016/679, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles,

- si vous contestez l'exactitude de vos données

- si le traitement de vos données est illicite, mais que vous ne souhaitez cependant pas une suppression

- si nous n'avons plus besoin de vos données, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice

- ou si vous avez fait appel au traitement de vos données conformément à l'article 21 du Règlement (UE) 2016/679.

Conformément à l'article 20 du Règlement (UE) 2016/679, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format standard structuré et interprétable par une machine ou vous pouvez demander le transfert de vos donnés à une autre personne responsable.

Conformément à l'article 77 du Règlement (UE) 2016/679, vous avez le droit de vous plaindre auprès d'une autorité de surveillance. En règle générale, vous pouvez contacter l'autorité de surveillance de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du siège de votre entreprise.

5.1 Droit de contestation

Si nous traitons les données personnelles par rapport à nos propres intérêts dans le cadre d'une balance des intérêts, vous avez le droit de contester ce traitement prenant effet ultérieurement. Si le traitement des données se fait à la suite d'un marketing direct, vous avez également droit de faire une contestation. Si le traitement est à d'autres fins, vous avez uniquement droit de faire une contestation en cas d'une présentation de raisons valables par rapport à votre situation.

Après l'exercice de votre droit de contestation, vos données personnelles ne seront plus traitées à des fins mentionnées, sauf si nous sommes capables de présenter des raisons impérieuses et légitimes qui prédominent vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à la constatation, l'exercice et la défense des droits en justice.

Ceci ne s'applique pas, si le traitement se fait à la suite d'un marketing direct. Dans ce cas, nous ne traiterons pas vos données personnelles.

Veuillez contacter Mme Verena Frank (datenschutz@heute-wohnen.de) pour

des questions sur la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles

des renseignements sur la correction, verrouillage ou suppression des données

la rétractation des consentements donnés

contester une certaine utilisation de vos données.

6. Validité de la déclaration de confidentialité d'eBay

Par ailleurs, la déclaration de confidentialité d'eBay est applicable. La responsabilité du traitement des données incombe à eBay. Vous pouvez vous informer sur le traitement de vos données sur eBay sous le lien suivant : http://pages.ebay.de/help/policies/privacy-policy.html?rt=nc.

Je certifie que toutes mes activités de vente seront conformes à toutes les lois et réglementations de l'UE.

Le vendeur assume l'entière responsabilité de cette annonce.

Numéro de l'objet eBay :131832417166

Dernière mise à jour le 19 avr. 2024 09:01:01 Paris. Afficher toutes les modificationsAfficher toutes les modifications

Livraison et expédition

L'objet ne peut pas être envoyé vers : États-Unis

Lieu où se trouve l'objet :

Fournisseur-expéditeur (ALL), Allemagne

Destination :

France

Exclus :

Afrique, Albanie, Allemagne, Amérique centrale et Caraïbes, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Andorre, Asie, Asie du Sud-Est, Autriche, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Moyen-Orient, Norvège, Océanie, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, République tchèque, Saint-Marin, Serbie, Slovaque, Slovénie, Suisse, Suède, Svalbard et Jan Mayen, Ukraine, Vatican

Délai d'expédition

Envoi sous 1 jour ouvré après réception du paiement.

Taxes

Les prix affichés incluent la TVA. Le montant final peut varier en fonction de l'adresse de livraison. En savoir plusEn savoir plus sur la taxe sur la valeur ajoutée.

Taxe de vente pour l'objet n°131832417166

Le vendeur facture une taxe de vente pour les États suivants :

État	Taux de la taxe de vente

* La taxe s'applique au sous-total + frais de livraison et d'expédition pour ces États uniquement

Conditions de retour

Une fois l'objet reçu, contactez le vendeur dans un délai de	Frais de retour
30 jours	L'acheteur paie les frais de retour

Cliquez iciici pour en savoir plus sur les retours. Pour les transactions répondant aux conditions requises, vous êtes couvert par la Garantie client eBay si l'objet que vous avez reçu ne correspond pas à la description fournie dans l'annonce.

L'acheteur doit payer les frais de retour.

Détails des conditions de retour
Retours acceptés

Détails du paiement

Modes de paiement

Remarque : il se peut que certains modes de paiement ne soient pas disponibles lors de la finalisation de l'achat en raison de l'évaluation des risques associés à l'acheteur.