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Le Nouveau Régime des Autorisations d'Urbanisme. François-Charles Bernard

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Caractéristiques de l'objet

État: Très bon état

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Éditeur: Le Moniteur

Objet modifié: Non

Format: Broché

Langue: Français

Auteur: François-Charles Bernard, Patrick Durand

Année de publication: 2009

Sujet: Droit

Époque: Années 2000

Date de publication: 2009

Thème: Urbanisme, Droits

Titre: Le Nouveau Régime des Autorisations d'Urbanisme

ISBN: 9782281126969

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